Règlement de l’aviation canadien

106.03 L’existence de l’une quelconque des personnes ci-après ne porte atteinte ni à la responsabilité ni à l’obligation de rendre compte du gestionnaire supérieur responsable nommé en vertu du paragraphe 106.02(1) :

• a) tout responsable du système de contrôle de la maintenance nommé en vertu des alinéas 406.19(1)a) ou 706.03(1)a);

• b) tout responsable de la maintenance nommé en vertu de l’alinéa 573.03(1)a);

• c) tout gestionnaire des opérations visé aux articles 702.07, 703.07, 704.07 ou 705.07;

• d) tout gestionnaire de la maintenance visé aux articles 702.07, 703.07, 704.07 ou 705.07.