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Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (DORS/96-263)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2020-08-25 Versions antérieures

DISPOSITIONS CONNEXES

  • — DORS/2000-325, art. 2

      • 2 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

      • (2) L’inscription « Cetorhinus maximus #8 », à l’article 5.1.0(1) et celle de « Colophon spp. » à l’article 6.1.1(1) de la partie I de l’annexe I du Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages, édicté par l’article 1 du présent règlement, entre en vigueur le 13 septembre 2000.

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