Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants
Version de l'article 10.1 du 2023-08-01 au 2024-05-01 :
10.1 Malgré l’article 10, pour l’année de prêt débutant le 1er août 2023, le plafond est, pour toute province, de 300 $ par semaine.
- DORS/2020-144, art. 1
- DORS/2023-157, art. 1
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