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Version du document du 2020-07-01 au 2023-11-14 :

Arrêté sur les méthodes d’allocation de quotas — Oeufs d’incubation et poulets de chair, et oeufs et sous-produits des oeufs

DORS/95-197

[Abrogé, DORS/2020-80, art. 1] - 2020-07-01

LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION

Enregistrement 1995-04-21

Arrêté établissant les méthodes d’allocation de quotas d’oeufs d’incubation et de poulets de chair, et d’oeufs et de sous-produits des oeufs

[Abrogé, DORS/2020-80, art. 1]


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