Règlement sur les canaux historiques

Version de l'article 30 du 2006-03-22 au 2015-06-04 :


 Le responsable d’un bâtiment qui se trouve dans le canal historique doit le conduire de façon sécuritaire et en surveiller le sillage de façon à ne pas compromettre la sécurité des personnes ou des bâtiments ni endommager les rives ou des constructions, pièces d’équipement, objets ou autres bâtiments.

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