Règlement sur les canaux historiques

Version de l'article 22 du 2006-03-22 au 2015-06-04 :

  •  (1) Il est interdit d’allumer des pièces pyrotechniques dans le canal historique, à moins de se conformer aux modalités du permis délivré en vertu du paragraphe (2).

  • (2) Le directeur peut, sur réception d’une demande, délivrer un permis au demandeur l’autorisant à allumer des pièces pyrotechniques dans le canal historique.

  • (3) Le permis délivré en vertu du paragraphe (2) doit indiquer :

    • a) le lieu, les dates et les heures où le demandeur peut allumer des pièces pyrotechniques;

    • b) la période de validité.

  • DORS/94-580, art. 6
  • DORS/2002-191, art. 5(A)
Date de modification :