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Règlement sur les importations par courrier ou messager (TPS/TVH) (DORS/91-32)

Règlement à jour 2024-03-06

DISPOSITIONS CONNEXES

  • — DORS/2001-63, par. 3(2)

      • 3. (2) Le paragraphe 2(1) s’applique aux produits importés après le 26 novembre 1997.


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