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Règlement sur le mode d’élection du conseil de certaines bandes indiennes

Version de l'annexe du 2011-12-02 au 2016-09-29 :
 


ANNEXE III(article 4)Bandes dont le chef est élu par les électeurs et dont les conseillers sont élus par les électeurs des sections électorales

PARTIE I

Colombie-Britannique

ArticleColonne IColonne IIColonne III
BandeNombre de sections électoralesNuméro et description des sections électorales
1Stswecem’c Xgat’tem First Nation2

  • 1 Les réserves de Dog Creek nos 1, 2, 3 et 4, la réserve de Copper Johnny Meadow no 8, la réserve de Fish Lake no 5, la réserve de Tinmusket no 5A et la réserve de Toby Lake no 6.

  • 2 Les réserves de Canoe Creek nos 1, 2 et 3 et la réserve de Spilmouse no 4.

PARTIE II[Abrogée, DORS/97-134, art. 5]

PARTIE III

Ontario

ArticleColonne IColonne IIColonne III
BandeNombre de sections électoralesNuméro et description des sections électorales
1Lac Seul4

  • 1 Établissement de Frenchmans Head

  • 2 Établissement de Kejick Bay

  • 3 Établissement de Whitefish Bay

  • 4 Établissement de Canoe River

2[Abrogé, DORS/97-134, art. 6]

PARTIE IV[Abrogée, DORS/2004-187, art. 2]

  • DORS/92-366, art. 7 et 8
  • DORS/97-134, art. 4 à 6
  • DORS/2004-187, art. 2
  • DORS/2011-289, art. 1

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