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Version du document du 2006-03-22 au 2007-12-31 :

Règlement de pêche de l’Ontario de 1989

DORS/89-93

LOI SUR LES PÊCHES

Enregistrement 1989-01-27

Règlement concernant la pêche dans la province d’Ontario

C.P. 1989-68 1989-01-27

Sur avis conforme du ministre des Pêches et des Océans et en vertu des articles 43Note de bas de page * et 79 de la Loi sur les pêches, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement de pêche de l’Ontario, C.R.C., ch. 849, et de prendre en remplacement le Règlement concernant la pêche dans la province d’Ontario, ci-après.

Titre abrégé

 Règlement de pêche de l’Ontario de 1989.

Définitions

  •  (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

    chaîne ou corde à poissons

    chaîne ou corde à poissons Chaîne ou corde munie d’attaches pour retenir le poisson pris. (stringer)

    croc

    croc Instrument qui :

    • a) est fait d’un matériau rigide ou semi-rigide et est muni d’un ou plusieurs hameçons inflexibles et fixés à demeure;

    • b) est conçu pour accrocher ou transpercer le poisson ailleurs que dans la bouche. (snagger)

    division

    division Toute division des eaux de la province d’Ontario visée à l’annexe IV. (Division)

    fusil à harpon

    fusil à harpon Est assimilé au fusil à harpon tout dispositif, autre qu’une arbalète ou un arc, qui est capable de propulser un harpon. (spear gun)

    gaffe à ressort

    gaffe à ressort Dispositif à ressort permettant d’empaler le poisson. (spring gaff)

    hameçon sans ardillon

    hameçon sans ardillon Hameçon qui est conçu sans ardillon ou dont les ardillons ont été enlevés ou serrés complètement contre la tige de l’hameçon. (barbless hook)

    Loi

    Loi La Loi sur les pêches. (Act)

    Loi provinciale

    Loi provinciale La Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, L.O. 1997, ch. 41. (provincial Act)

    longueur

    longueur

    • a) Dans le cas d’un esturgeon dont la tête a été enlevée, la distance mesurée entre le point mi-latéral du bord de la coupure antérieure et le point où le bord postérieur de la nageoire dorsale rejoint la chair;

    • b) dans le cas d’un esturgeon non visé à l’alinéa a), la distance mesurée entre la limite postérieure de l’ouverture branchiale et le point où le bord postérieur de la nageoire dorsale rejoint la chair;

    • c) dans le cas d’un poisson autre qu’un esturgeon, la distance mesurée entre l’extrémité de la tête, les mâchoires étant comprimées, et l’extrémité de la queue, les lobes étant comprimés de manière à donner la plus grande mesure possible. (length)

    longueur à la fourche

    longueur à la fourche Distance mesurée de l’extrémité de la tête d’un poisson, gueule fermée, à la fin de la partie centrale de la nageoire caudale. (fork length)

    ministre provincial

    ministre provincial Le ministre des richesses naturelles de l’Ontario. (provincial Minister)

    mouche artificielle

    mouche artificielle Hameçon simple ou double, habillé de soie, d’oripeaux, de laine, de fourrure, de plumes ou d’autres matières semblables, ou de toute combinaison de celles-ci. La présente définition ne comprend pas une mouche munie d’une amorce tournante ou d’un poids pour la faire couler au fond de l’eau. (artificial fly)

    parc en filet

    parc en filet Filet de capture dont le dessus n’est pas recouvert de filet. (pound net)

    pêche à la ligne

    pêche à la ligne Pêche avec une ligne munie d’un ou de plusieurs hameçons et tenue à la main ou montée sur une canne qui est soit tenue à la main, soit surveillée de près. (angling)

    permis

    permis[Abrogée, DORS/2001-50, art. 1]

    poisson-appât

    poisson-appât Poisson mentionné à la partie I de l'annexe II, à l'exclusion des poissons des espèces figurant à la partie III de l'annexe II et de celles figurant à l'une ou l'autre des parties 1 à 3 de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. (bait-fish)

    poisson commun

    poisson commun Poisson mentionné à la partie II de l'annexe II, à l'exclusion des poissons des espèces figurant à la partie III de l'annexe II et de celles figurant à l'une ou l'autre des parties 1 à 3 de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. (coarse fish)

  • (2) Pour l’application du présent règlement, la mention du nom commun d’une espèce ou d’un groupe d’espèces de poisson indiqué à la colonne I de l’annexe I vaut mention du nom scientifique de l’espèce ou du groupe d’espèces de poisson qui figure à la colonne II.

  • (3) Pour l’application du présent règlement, la mention d’un permis vaut mention d’un permis délivré conformément à la loi provinciale ou de tout document ou toute chose qui est réputé un permis par les règlements pris en vertu de la loi provinciale.

  • (3.1) Dans la version française du présent règlement, la mention d’un permis par son nom vaut mention du permis dans la version anglaise.

  • (4) Tout permis est assujetti à la Loi ainsi qu’au présent règlement.

  • DORS/90-229, art. 1
  • DORS/94-295, art. 1
  • DORS/95-589, art. 1
  • DORS/99-105, art. 1
  • DORS/2001-50, art. 1
  • DORS/2004-63, art. 1
  • DORS/2005-26, art. 1

Application

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement s’applique à la pêche dans la province d’Ontario et au transport du poisson vivant pris dans les eaux de cette province.

  • (2) Sous réserve de l’alinéa 4(1)b), le présent règlement ne s’applique pas à la pêche effectuée :

    • a) dans les eaux mentionnées dans un permis autorisant l’aquaculture;

    • b) dans un plan d’eau artificiel :

      • (i) qui ne se trouve pas sur un lit majeur régional,

      • (ii) qui est situé entièrement dans les limites d’une propriété privée,

      • (iii) qui ne se déverse pas dans un plan d’eau naturel ni n’y est raccordé,

      • (iv) qui comporte des eaux provenant de l’égouttement des surfaces, de sources naturelles, de la nappe souterraine ou de l’eau pompée d’un ruisseau ou d’un lac,

      • (v) qui ne comporte pas d’eau provenant des ruisseaux naturels,

      • (vi) dans lequel du poisson provenant d’une installation d’aquaculture ou d’une entreprise de pêche commerciale faisant l’objet d’un permis délivré en vertu de la Loi provinciale est relâché à des fins non commerciales.

  • (3) Le présent règlement ne s’applique pas aux eaux des parcs nationaux situés dans la province d’Ontario auxquelles s’applique le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux.

  • (4) À l’exception du présent article et des articles 2, 3.1 et 4, des paragraphes 14(1.1) et (2) et des articles 36.01 à 36.2, le présent règlement ne s’applique ni à la pêche ni à toute activité connexe pratiquées au titre d’un permis délivré en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

  • DORS/99-105, art. 2
  • DORS/2002-225, art. 6
  • DORS/2004-63, art. 2(F)

Périodes

 Toute période fixée par le présent règlement :

  • a) commence, sauf indication contraire, à 0 h la première journée visée et se termine à 24 h la dernière journée visée;

  • b) commence et se termine dans la même année civile, sauf si le mois où elle se termine est antérieur au mois où elle commence, auquel cas la période se termine au cours de l’année civile qui suit.

  • DORS/94-730, art. 1

PARTIE IDispositions générales

Permis

  •  (1) Sauf disposition contraire de la Loi provinciale, il est interdit à quiconque ne détient pas le permis approprié :

    • a) de pêcher à la ligne ou par un autre moyen;

    • b) d’expédier ou de transporter, ou de tenter d’expédier ou de transporter, du poisson vivant autre que du poisson-appât;

    • c) de déposer ou de tenter de déposer dans une étendue d’eau du poisson vivant pris dans une autre étendue d’eau.

  • (2) L’alinéa (1)a) ne s’applique pas à la personne qui pêche aux termes d’un permis délivré en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

  • DORS/94-532, art. 1
  • DORS/95-589, art. 2

Périodes de fermeture applicables aux réserves ichtyologiques

 Il est interdit de pêcher dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe V au cours de la période de fermeture fixée à la colonne II.

Moyens et engins de pêche interdits

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de pêcher à l’aide :

    • a) d’un hameçon utilisé de manière à transpercer ou à accrocher le poisson ailleurs que dans la bouche;

    • b) d’une gaffe;

    • c) d’un piège;

    • d) d’un dispositif interdit par l’article 7.

  • (2) Il est permis d’utiliser une gaffe afin d’aider à sortir de l’eau le poisson pris légalement.

  •  (1) Il est interdit d’avoir en sa possession à des fins de pêche un croc, un fusil à harpon ou une gaffe à ressort.

  • (2) Il est interdit à toute personne autre que celle qui pêche au harpon en conformité avec le présent règlement d’avoir un harpon en sa possession à des fins de pêche sur l’eau ou à moins de 30 m du bord de l’eau.

  • DORS/90-229, art. 2
  • DORS/2003-108, art. 1

Lumières artificielles

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), il est interdit d’utiliser une lumière artificielle pour attirer le poisson en vue de le pêcher.

  • (2) Il est permis d’utiliser une lumière artificielle :

    • a) pour la pêche à l’éperlan;

    • b) pour la pêche au grand corégone ou au cisco de lac au moyen d’une épuisette.

  • (3) Il est permis d’utiliser une lumière artificielle qui fait partie d’un leurre attaché à une ligne utilisée pour la pêche à la ligne.

  • DORS/94-295, art. 14(F)

Mouillage des filets

 À moins d’y être autorisé par un permis, il est interdit de mouiller ou de faire mouiller un filet autre qu’une épuisette ou une senne dans un cours d’eau ou à moins d’un kilomètre de son embouchure.

  • DORS/94-295, art. 14(F)

Espèces interdites

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (1.1), il est interdit d'avoir en sa possession des œufs viables ou du poisson vivant d'une espèce figurant à la partie IV de l'annexe II (appelés « poisson envahissant » au présent article).

  • (1.1) Le ministre provincial peut, sur demande, autoriser une personne à avoir en sa possession du poisson envahissant si celle-ci établit qu'elle satisfait aux conditions suivantes :

    • a) elle est un chercheur en pêches qualifié travaillant dans un centre de recherche reconnu;

    • b) elle utilise l'équipement nécessaire pour empêcher tout déversement de poisson envahissant dans les eaux ontariennes;

    • c) elle a en sa possession du poisson envahissant uniquement à des fins de recherche scientifique sur son impact potentiel sur les eaux ontariennes, l'atténuation de cet impact et la prévention ou le contrôle de la propagation du poisson envahissant.

  • (2) Il est interdit de posséder des grémilles mortes sauf pour les transporter du lieu où elles ont été prises à un bureau du ministère des Ressources naturelles de l’Ontario.

  • DORS/94-295, art. 2
  • DORS/2005-249, art. 1

Protection d’espèces en péril

  •  (1) Sauf disposition contraire du présent règlement ou de la Loi sur les espèces en péril, il est interdit de pêcher ou d'avoir en sa possession un poisson d'une espèce figurant à l'une ou l'autre des parties 1 à 3 de l'annexe 1 de cette loi.

  • (2) Il est interdit à quiconque de pêcher ou d’avoir en sa possession un poisson d’une espèce figurant à la partie III de l’annexe II, à moins d’y être spécifiquement autorisé par un permis.

  • DORS/2004-63, art. 3
  • DORS/2005-26, art. 2

Contingents de poissons-appâts

  •  (1) Il est interdit à quiconque n’est pas titulaire d’un permis de pêche commerciale d’appât ou de tout autre permis qui autorise l’élevage du poisson-appât, de prendre et de garder, dans une même journée, ou d’avoir en sa possession, selon le cas :

    • a) plus de 120 poissons-appâts;

    • b) [Abrogé, DORS/99-456, art. 1]

    • c) au cours de la période commençant le deuxième samedi de mai et se terminant le 15 mars, plus de 6 ciscos de lac dans les eaux de la division 5.

  • (2) Il est interdit de pêcher, ou de prendre et de garder, un cisco de lac dans les eaux de la division 5 au cours de la période commençant le 16 mars et se terminant le vendredi précédant le deuxième samedi de mai.

  • DORS/90-229, art. 3(A)
  • DORS/94-730, art. 2
  • DORS/99-105, art. 3
  • DORS/99-456, art. 1

Interdiction d’introduire des appâts vivants en Ontario

 Il est interdit d’introduire en Ontario, pour servir d’appât, des poissons, des écrevisses ou des salamandres vivants.

  • DORS/89-358, art. 1

 Il est interdit d’introduire des sangsues vivantes en Ontario pour utilisation comme appât.

  • DORS/99-105, art. 4
  • DORS/99-456, art. 2
  • DORS/2005-249, art. 2

Possession et utilisation d’appâts

[DORS/90-229, art. 4; DORS/95-337, art. 1(F)]
  •  (1) Il est interdit d’avoir en sa possession ou d’utiliser comme appât :

    • a) du poisson vivant, dans les eaux visées à la partie I de l’annexe VII;

    • b) [Abrogé, DORS/2005-406, art. 1]

    • c) du poisson vivant autre que le poisson-appât des espèces visées aux articles 2 à 9 de la partie I de l’annexe II, dans les eaux des divisions 9, 10 ou 29;

    • d) du poisson vivant autre que du poisson-appât, dans les eaux non visées aux alinéas a) etc).

  • (2) Il est interdit de pratiquer la pêche en utilisant un appât autre :

    • a) qu’un leurre artificiel dans les eaux visées à la partie II de l’annexe VII;

    • b) qu’une mouche artificielle dans les eaux visées à la partie III de l’annexe VII;

    • c) qu’un leurre artificiel pour la pêche à la ligne sous la glace dans les eaux de la division 34.

  • (3) Il est interdit de pratiquer la pêche en utilisant comme appât :

    • a) du cisco de lac mort dans les eaux des divisions 9, 10 ou 29;

    • b) du poisson ou des parties de poisson dans la baie Whitefish du lac des Bois (49°32′ de latitude nord et 94°10′ de longitude ouest), y compris la baie Régina (49°24′ de latitude nord et 94°02′ de longitude ouest), la baie Snake (49°22′ de latitude nord et 94°01′ de longitude ouest), la baie Boot (49°17′ de latitude nord et 94°09′ de longitude ouest), la baie Ghost (49°21′ de latitude nord et 94°14′ de longitude ouest), la baie Brûlé (49°23′ de latitude nord et 94°14′ de longitude ouest), l’inlet Knickerbocker (49°23′ de latitude nord et 94°19′ de longitude ouest), l’inlet Louis (49°25′ de latitude nord et 94°16′ de longitude ouest), l’inlet Cross (49°28′ de latitude nord et 94°18′ de longitude ouest), la baie Devils (49°14′ de latitude nord et 94°05′ de longitude ouest), l’inlet Alfred (49°13′ de latitude nord et 94°08′ de longitude ouest), la baie Atikaminke (49°14′ de latitude nord et 94°02′ de longitude ouest), la baie Camp (49°16′ de latitude nord et 94°02′ de longitude ouest), la baie Cloverleaf (49°15′ de latitude nord et 94°08′ de longitude ouest), la baie Log (49°26′ de latitude nord et 94°10′ de longitude ouest), la baie Reedy (49°25′ de latitude nord et 94°05′ de longitude ouest), la baie Willow (49°25′ de latitude nord et 94°04′ de longitude ouest), la baie Sammons (49°23′ de latitude nord et 93°59′ de longitude ouest); ou dans le lac Dryberry (49°32′ de latitude nord et 93°52′ de longitude ouest), y compris la baie Northwest (49°36′ de latitude nord et 93°54′ de longitude ouest); dans la baie Point (49°37′ de latitude nord et 93°43′ de longitude ouest); dans le lac Point (49°37′ de latitude nord et 93°43′ de longitude ouest) dans la division 22, du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mai;

    • c) du poisson mort ou des parties de poisson dans la baie Clearwater du lac des Bois (49°42′ de latitude nord et 94°45′ de longitude ouest), la baie Echo du lac des Bois (49°39′ de latitude nord et 94°50′ de longitude ouest) ou le lac Cul de Sac (49°38′ de latitude nord et 94°50′ de longitude ouest), dans la division 22;

    • d) du gaspereau mort ou de l’alose à gésier morte comme appât dans le lac Big Rideau, le lac Charleston ou le lac Redhorse, dans la division 10.

  • DORS/90-229, art. 5
  • DORS/91-113, art. 1
  • DORS/92-217, art. 1
  • DORS/99-105, art. 5
  • DORS/2003-108, art. 2(F)
  • DORS/2005-406, art. 1
  •  (1) Il est interdit d’utiliser ou d’avoir en sa possession du poisson-appât vivant dans le parc provincial Quetico.

  • (2) Il est interdit d’utiliser ou d’avoir en sa possession du poisson-appât vivant ou du cisco de lac mort dans le parc provincial Algonquin, situé dans la division 13.

  • DORS/90-229, art. 6

 Il est interdit d’utiliser de l’éperlan comme appât, ou d’en avoir en sa possession à cette fin, dans les divisions 22, 22A, 24, 30, 31 et 32.

  • DORS/90-229, art. 7
  • DORS/95-589, art. 3
  • DORS/99-105, art. 6

 Il est interdit d’utiliser comme appât ou d’avoir en sa possession à cette fin un poisson du genre Coregonus, y compris le cisco de lac, tout poisson du genre Catostomus (meunier) ou tout poisson de la famille des Osmeridae (éperlan) dans la division 26.

  • DORS/2002-128, art. 1

Remise à l’eau des poissons

 Sous réserve du paragraphe 35(1), quiconque prend l’un des poissons suivants doit le remettre sur-le-champ dans les eaux où il a été pris en prenant soin, si le poisson est toujours vivant, de le blesser le moins possible :

  • a) tout poisson pris pendant une période ou en un endroit où la pêche de ce poisson est interdite;

  • b) tout poisson pris par un moyen ou avec un engin de pêche qui sont interdits pour la pêche de ce poisson;

  • c) tout poisson dont la possession ou la garde est interdite.

 [Abrogé, DORS/91-386, art. 1]

Modification des périodes de fermeture, des contingents et des limites

  •  (1) Le ministre provincial peut, par ordonnance, modifier les périodes de fermeture, les contingents ou les limites de taille ou de poids du poisson fixés pour une zone par le présent règlement de façon que la modification soit applicable à toute la zone ou à une partie de celle-ci.

  • (1.1) Le ministre provincial peut, par ordonnance, modifier toute période de fermeture fixée par le Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones à l’égard des eaux sans marée de l’Ontario.

  • (2) Lorsqu’une période de fermeture, un contingent ou une limite est modifié aux termes des paragraphes (1) ou (1.1), le ministre provincial en donne avis aux intéressés par un ou plusieurs des moyens suivants :

    • a) un avis émis sur les ondes d’une station radio qui diffuse dans la zone en cause ou la région avoisinante;

    • b) un avis publié dans un journal qui est distribué dans la région avoisinant la zone en cause;

    • c) un avis affiché dans la zone en cause ou la région avoisinante;

    • d) un avis donné oralement ou par écrit par l’agent des pêches;

    • e) un avis transmis par procédé électronique.

    • f) [Abrogé, DORS/91-386, art. 2]

  • DORS/91-386, art. 2
  • DORS/94-532, art. 2 et 3
  • DORS/95-107, art. 1

PARTIE IIPêche sportive

Engins de pêche sportive

 Il est interdit de pratiquer la pêche sportive autrement qu’en pêchant à la ligne ou qu’en utilisant un harpon, une épuisette, un piège à poisson-appât, une senne ou un arc et une flèche.

  • DORS/94-295, art. 14(F)

Restrictions applicables à la pêche à la ligne

 Il est interdit de pêcher à la ligne à moins de 25 m d’une cage servant à l’élevage du poisson ou d’un parc en filet.

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (5), il est interdit de pratiquer la pêche à la ligne en eaux libres avec plus d’une ligne.

  • (2) Il est permis de pêcher à la ligne, avec deux lignes, à partir d’un bateau dans les eaux du lac Érié, sauf celles de la baie Rondeau et de la baie Inner de la baie Long Point.

  • (3) Quiconque pêche à la ligne d’un bateau peut utiliser deux lignes en eau libre sur le lac Ontario dans la division 8, à l’exclusion des eaux connues sous le nom de la baie de Quinte, à l’ouest du traversier de Glenora, jusqu’à l’entrée ouest du canal Murray et à l’exclusion de la baie Presqu’île, de la baie Wellers, du lac East, du lac West, de la baie Frenchman, du port de Hamilton et des tributaires du lac Ontario.

  • (4) Quiconque pêche à la ligne à partir d’un bateau peut utiliser deux lignes dans les eaux de la division 35, à l’exclusion des eaux de la baie South de l’île Manitoulin à l’est et au nord-est d’une ligne droite s’étendant en direction franc nord de l’extrémité de la pointe McGraw à 45°33′14,8″N., 82°0′48,2″O. en travers de l’embouchure de la baie jusqu’à une pointe sur la côte nord-ouest à 45°33′28″N., 82°0′48,2″O.

  • (5) Quiconque pêche à la ligne traînante avec leurres ou appâts à partir du pont arrière d’un bateau à rames, à moteur ou à voile en mouvement avant constant, peut utiliser deux lignes dans les eaux suivantes :

    • a) les eaux de la rivière St. Marys situées à l’ouest de 83°45′ de longitude ouest dans la division 17;

    • b) les eaux de la division 23, à l’exclusion des eaux suivantes :

      • (i) les eaux de la baie Black situées au nord de 48°37′ de latitude nord (île Bent),

      • (ii) les eaux du lac Supérieur, y compris la baie Nipigon, situées au nord d’une ligne tirée de l’extrémité sud de la pointe Magnet (48°25′30″N., 88°33′30″O.) de la péninsule de la baie Black vers le nord-est jusqu’à la pointe Schreiber (48°45′30″N., 87°16′O.),

      • (iii) du 1er janvier au 31 décembre, les eaux de la partie de la baie Michipicoten situées à l’est d’une ligne tirée à travers la baie, de la pointe Perkwakwia (47°56′36″N., 84°54′12″O.) à la pointe Smokey (47°53′06″N., 84°53′O.).

  • DORS/96-247, art. 1
  • DORS/98-375, art. 1
  • DORS/2002-128, art. 2
  • DORS/2003-108, art. 3
  • DORS/2004-63, art. 29(F)
  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), il est interdit de pêcher à la ligne sous la glace avec plus de deux lignes.

  • (2) Il est interdit de pêcher à la ligne sous la glace avec plus de cinq lignes dans les eaux du lac Labyrinth par environ 48°14′ de latitude nord et 79°31′ de longitude ouest, dans le canton géographique d’Ossian, district territorial de Timiskaming, ou dans la partie du ruisseau Waterhen qui se trouve en aval du pont du chemin Access.

  • (3) Il est interdit de pêcher à la ligne sous la glace avec plus d’une ligne dans les eaux visées au tableau du présent paragraphe.

    TABLEAU

    Colonne I
    ArticleEaux
    1Division 7
    Le lac Dickey (44°47′N., 77°44′O.) dans le canton géographique de Lake, le lac Grimsthorpe (44°52′N., 77°24′O.) dans le canton géographique de Grimsthorpe, et le lac Thanet (44°47′N., 77°46′O.) dans le canton géographique de Lake, tous dans le comté de Hastings.
    2Division 15
    • (1) Le lac Sucker (44°46′N., 78°16′O.) dans le canton géographique d’Anstruther, le lac Crystal (44°46′N., 78°29′O.) dans le canton géographique de Galway, le lac Salmon (44°49′N., 78°27′O.) dans le canton géographique de Cavendish, le lac Long (44°41′N., 78°10′O.) dans le canton géographique de Burleigh, et le lac Loucks (44°41′N., 78°14′O.) dans le canton géographique de Burleigh, tous dans le comté de Peterborough.

    • (2) Le lac Cashel (44°55′N., 77°33′O.) dans le canton géographique de Cashel, le lac Faraday (45°04′N., 77°55′O.) dans le canton géographique de Faraday, le lac Limerick (44°53′N., 77°37′O.) dans le canton géographique de Limerick, le lac Mephisto (44°56′N., 77°35′O.) dans le canton géographique de Cashel, le lac Papineau (45°21′N., 77°49′O.) dans les cantons géographiques de Bangor et de Wicklow, le lac Purdy (45°21′N., 77°44′O.) dans le canton géographique de Bangor, le lac Limestone (45°04′N., 77°34′O.) dans le canton géographique de Mayo, le lac St. Peter (45°19′N., 78°02′O.) dans le canton géographique de McClure, le lac McKenzie (45°22′N., 78°01′O.) dans le canton géographique de McClure et dans le canton géographique de Sabine dans le district territorial de Nipissing, et le lac Wollaston (44°51′N., 77°50′O.) dans le canton géographique de Wollaston, tous dans le comté de Hastings.

    • (3) Le lac Paudash (44°58′N., 78°03′O.) et le lac Silent (44°55′N., 78°04′O.) dans le canton géographique de Cardiff, le lac Art (45°03′N., 78°27′O.) dans le canton géographique de Dysart, le lac Bob (44°55′N., 78°47′O.) dans le canton géographique d’Anson, le lac Boshkung (45°04′N., 78°44′O.), le lac Kushog (45°04′N., 78°47′O.) et le lac Halls (45°06′N., 78°45′O.) dans le canton géographique de Stanhope, le lac Eagle (45°08′N., 78°29′O.) dans le canton géographique Guilford, le lac Esson (45°01′N., 78°16′O.) dans le canton géographique de Monmouth, le lac Grace (45°04′N., 78°14′O.) dans les cantons géographiques de Harcourt et de Dudley, le lac Havelock (45°17′N., 78°38′O.) et le lac Johnson (45°16′N., 78°37′O.) dans le canton géographique de Havelock, le lac Kashagawigamog (44°59′N., 78°36′O.), le lac Little Boshkung (45°02′N., 78°44′O.), le lac Mountain (44°59′N., 78°43′O.), le lac Soyers (45°01′N., 78°37′O.) et le lac Twelve Mile (45°01′N., 78°43′O.) dans le canton géographique de Minden, le lac Marsden (45°14′N., 78°31′O.) dans les cantons géographiques de Guilford et de Havelock, le lac Moose (45°09′N., 78°28′O.) dans les cantons géographiques de Guilford et de Harburn, le lac Nunikani (45°12′N., 78°44′O.) et le lac Raven (45°12′N., 78°51′O.) dans le canton géographique de Sherborne, le lac St. Nora (45°09′N., 78°50′O.) dans les cantons géographiques de Sherborne et de Stanhope, le lac Bear (45°20′N., 78°42′O.), le lac Kimball (45°21′N., 78°21′O.) et le lac Livingstone (45°22′N., 78°43′O.) dans le canton géographique de Livingstone, le lac Glamor (44°57′N., 78°22′O.) et le lac Koshlong (44°58′N., 78°29′O.) dans le canton géographique de Glamorgan, le lac Gull (44°51′N., 78°47′O.) et le lac Moore (44°47′N., 78°48′O.) dans le canton géographique de Lutterworth, le lac Clinto (45°19′N., 78°52′O.) et le lac Oxtongue (45°22′N., 78°55′O.) dans le canton géographique de McClintock et le lac Kawagama (45°18′N., 78°45′O.) dans les cantons géographiques de Sherborne, de McClintock, de Havelock et de Livingstone, tous dans le comté de Haliburton.

    • (4) Le lac Paugh (45°35′N., 77°42′O.) dans le canton géographique de Burns, le lac Round (45°38′N., 77°30′O.) dans le canton géographique de Richards, le lac Carson (45°39′N., 77°45′O.) dans le canton géographique de Jones, le lac Wendigo (46°08′N., 78°17′O.), le lac Waterloo (46°10′N., 78°11′O.) dans le canton géographique de Clara, le lac Carson (45°30′N., 78°45′O.) dans les cantons géographiques de Sherwood et de Burns, et le lac Kamaniskeg (45°25′N., 77°41′O.) dans les cantons géographiques de Sherwood, de Bangor et de Radcliffe, tous dans le comté de Renfrew.

    • (5) Le lac Bella (45°26′N., 79°02′O.) dans le canton géographique de Sinclair, le lac Camp (45°26′N., 78°55′O.) dans le canton géographique de Finlayson, et le lac Skeleton (45°15′N., 79°27′O.) dans les cantons géographiques de Cardwell, de Stephenson, de Stisted et de Watt, tous dans la municipalité du district de Muskoka.

    • (6) Le lac Aylen (45°37′N., 77°51′O.) dans le canton géographique de Dickens, le lac Galeairy (45°30′N., 78°17′O.), le lac Lobster (45°32′N., 78°12′O.) et le lac Gliskning (45°31′N., 78°13′O.) dans le canton géographique de Airy, le lac Lyell (45°24′N., 77°57′O.) dans le canton géographique de Lyell, le lac Victoria (45°37′N., 78°01′O.) dans les cantons géographiques de Murchison et de Clancy, et le lac McCauley (45°33′N., 78°07′O.) dans les cantons géographiques de Airy et de Murchison, tous dans le district territorial de Nipissing.

    • (7) Le lac Clear (45°16′N., 79°47′O.) et le lac Whitefish (45°18′N., 79°47′O.) dans le canton géographique de Humphrey, et le lac Blackstone (45°15′N., 79°52′O.) et le lac Crane (45°13′N., 79°57′O.) dans le canton géographique de Conger, le lac Horn (connu localement sous le nom de lac Sollman) (45°40′N., 79°30′O.) dans les cantons géographiques de Chapman et de Ryerson, le lac Three Legged (45°16′N., 80°01′O.) dans les cantons géographiques de Foley et de Cowper, le lac Otter (45°17′N., 79°58′O.) dans le canton géographique de Foley, le lac Flaxman (45°20′N., 79°50′O.) dans le canton géographique de Christie et le lac Spider (45°15′N., 80°04′O.) dans le canton géographique de Cowper, tous dans le district territorial de Parry Sound.

    • (8) Le lac Drag (45°05′N., 78°24′O.) dans les cantons géographiques de Dudley et de Dysart, comté de Haliburton.

    3Division 16
    • (1) La partie est de Parry Sound (connue localement sous le nom de Big Sound), soit les eaux formant la partie intérieure de Big Sound, dans la baie Georgienne, y compris Depot Harbour, la baie Hay et le port de Parry Sound du côté est de la baie Georgienne, district territorial de Parry Sound, limitées à l’ouest par une ligne droite tirée de la pointe Cadotte sur la rive nord de l’île Parry jusqu’à l’extrémité la plus à l’est du parc provincial Killbear; de là, suivant le bord de l’eau, le long des rives nord-ouest, est et sud, au delà de la ville de Parry Sound jusqu’au pont de la pointe Rose; de là, en ligne droite, en direction nord-ouest sous le pont jusqu’à l’île Parry; de là, le long du bord de l’eau jusqu’au point de départ.

    • (2) La baie Georgienne, immédiatement à l’ouest de Parry Sound (connue localement sous le nom de Big Sound) soit les eaux formant la partie est de la baie Georgienne, dans le district territorial de Parry Sound, à l’ouest de Parry Sound (Big Sound), et situées à l’intérieur des lignes décrites comme suit : commençant à la pointe Cyril; de là, en ligne droite, en direction sud-ouest jusqu’au point le plus au sud de l’île Spruce; de là, en direction sud-ouest jusqu’au phare situé immédiatement au nord des îles Nias; de là, en direction sud jusqu’au point le plus au nord de l’île la plus à l’ouest des îles Nias; de là, en direction sud-est jusqu’au point le plus au sud de l’île Rose; de là, en direction sud-ouest jusqu’à la pointe Liddon sur l’île Parry; de là, en direction sud, le long du bord de l’eau sur la rive ouest de l’île Parry jusqu’à la pointe Oak; de là, en ligne droite, en direction nord-ouest jusqu’au phare de l’île Jones; de là, en ligne droite, en direction nord-ouest jusqu’au phare de Gordon Rocks; de là, en ligne droite, en direction nord-ouest jusqu’au point le plus au nord de l’île Snake; de là, en ligne droite, en direction nord-est jusqu’au phare de l’île Snug; de là, en direction franc ouest jusqu’à la rive; de là, en direction sud et ouest le long du bord de l’eau jusqu’au point de départ.

    3.1Division 22

    Le lac Big Vermilion (50º03′N., 92º15′O.) dans les cantons géographiques de Vermilion, de Lomond, de Drayton et de Jordan, dans la municipalité de Sioux Lookout.

    4Division 29
    • (1) Le lac Lucky (45°03′N., 77°01′O.) dans le canton géographique de Miller, le lac Brule (45°03′N., 77°03′O.) dans le canton géographique de Miller, et le lac Palmerston (45°01′N., 76°51′O.) dans les cantons géographiques de Palmerston et de South Canonto, tous dans le comté de Frontenac, le lac Buckshot (45°00′N., 77°04′O.) dans les cantons géographiques de Miller et d’Abinger, dans les comtés de Frontenac, de Lennox et d’Addington.

    • (2) Le lac Effingham (45°00′N., 77°23′O.) et le lac Rainy (44°54′N., 77°20′O.) dans le canton géographique d’Effingham, le lac Weslemkoon (45°02′N., 77°25′O.), le lac Barnard (45°07′N., 77°28′O.), le lac Crystal (45°07′N., 77°28′O.) et le lac Otter (45°04′N., 77°23′O.) dans le canton géographique de Ashby, tous dans le comté de Lennox et Addington, le lac Mazinaw (44°55′N., 77°12′O.) et le lac Lower Mazinaw (44°52′N., 77°10′O.) dans les cantons géographiques d’Abinger et de Barrie, dans les comtés de Frontenac et de Lennox et Addington.

  • DORS/90-229, art. 9
  • DORS/93-119, art. 1
  • DORS/97-248, art. 1
  • DORS/99-105, art. 7
  • DORS/99-456, art. 3
  • DORS/2001-50, art. 2
  • DORS/2002-128, art. 3
  • DORS/2003-108, art. 4
  • DORS/2005-26, art. 3

 Il est interdit à quiconque pêche à la ligne sous la glace :

  • a) de se tenir à plus de 60 m de chaque trou dans la glace dans lequel il pêche;

  • b) de faire en sorte qu’il n’a pas en tout temps une vue claire et directe de chaque ligne qu’il utilise.

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (3) à (6), il est interdit de pêcher à la ligne avec une ligne munie de plus de quatre hameçons.

  • (2) Pour l’application du paragraphe (1), tout hameçon double ou triple fixé à un leurre artificiel est considéré comme un seul hameçon.

  • (3) Il est interdit à quiconque se trouve dans la division 14 :

    • a) d’avoir en sa possession à des fins de pêche tout hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon à pointe unique;

    • b) de pêcher à la ligne au moyen d’une ligne munie de plus d’un hameçon sans ardillon à pointe unique.

  • (4) Il est interdit de pêcher à la ligne dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent paragraphe au cours de la période indiquée à la colonne II :

    • a) avec une ligne munie d’un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon;

    • b) avec une ligne munie de plus d’un hameçon sans ardillon.

    TABLEAU

    Colonne IColonne II
    ArticleEauxPériode
      1.Division 4
    • (1) [Abrogé, DORS/2005-26, art. 4]

    • (2) Les eaux de la partie du ruisseau Whiteman (connu localement sous le nom de ruisseau Horner) dans le canton géographique de Brantford, comté de Brant, comprise entre la route Robinson et le chemin de traverse Cleaver

    Du 1er janvier au 31 décembre
    • (3) Les eaux de la partie de la rivière Grand, dans le canton de West Garafraxa, comté de Wellington, de la 2e ligne de la rue Scotland dans la ville de Fergus

    Du 1er janvier au 31 décembre
    • (4) Les eaux de la partie de la rivière Grand située dans la ville de Fergus, dans le canton de Nichol, comté de Wellington, entre la rue Tower et le barrage Bissell

    Du 1er janvier au 31 décembre
    • (5) Les eaux de la partie de la rivière Grand, dans le canton de Pilkington, comté de Wellington, entre une ligne perpendiculaire tirée 100 m en aval du pont situé à la limite sud de l’aire de conservation Elora Gorge et une ligne perpendiculaire tirée 100 m en amont de la 2e ligne du canton de Pilkington

    Du 1er janvier au 31 décembre
    • (6) Les eaux de la partie de la rivière Grand situées dans le comté de Wellington et la municipalité régionale de Waterloo :

    • a) comprises entre un point situé à 100 m en aval du pont de la 8e ligne de Pilkington, canton de Pilkington, et un point situé à 100 m en amont de la limite des cantons de Pilkington et de Woolwich

    • b) comprises entre un point situé à entre 100 m en aval de la limite des comtés de Pilkington et de Woolwich et un point situé à 100 m en amont du pont de la route 86

    Du 1er janvier au 31 décembre
    • (7) Les eaux de la partie de la rivière Grand entre l’ancienne ville de Paris (cité de Brant County) et Brantford, entre une ligne tracée à travers la rivière Grand dans l’ancienne ville de Paris à 100 m en aval du pont de l’autoroute 2, en aval jusqu’au pont piétonnier et de service qui traverse la rivière Grand à un angle en amont (ouest) de la zone de conservation de Brant, dans la ville de Brantford, que l’on définit comme le lot 21 (centre) de la troisième concession du canton géographique de Brantford

    Du 1er janvier au 31 décembre
      2.
    • (1) La baie Whitefish du lac des Bois (49°32′ de latitude nord et 94°10′ de longitude ouest) y compris la baie Régina (49°24′ de latitude nord et 94°02′ de longitude ouest), la baie Snake (49°22′ de latitude nord et 94°01′ de longitude ouest), la baie Boot (49°17′ de latitude nord et 94°09′ de longitude ouest), la baie Ghost (49°21′ de latitude nord et 94°14′ de longitude ouest), la baie Brûlé (49°23′ de latitude nord et 94°14′ de longitude ouest), le bras Knickerbocker (49°23′ de latitude nord et 94°19′ de longitude ouest), le bras Louis (49°25′ de latitude nord et 94°16′ de longitude ouest), le bras Cross (49°28′ de latitude nord et 94°18′ de longitude ouest), la baie Devils (49°14′ de latitude nord et 94°05′ de longitude ouest), le bras Alfred (49°13′ de latitude nord et 94°08′ de longitude ouest), la baie Atikaminike (49°14′ de latitude nord et 94°03′ de longitude ouest), la baie Camp (49°16′ de latitude nord et 94°02′ de longitude ouest), la baie Cloverleaf (49°15′ de latitude nord et 94°08′ de longitude ouest), la baie Log (49°26′ de latitude nord et 94°10′ de longitude ouest), la baie Reedy (49°25′ de latitude nord et 94°05′ de longitude ouest), la baie Willow (49°25′ de latitude nord et 94°04′ de longitude ouest) et la baie Sammons (49°23′ de latitude nord et 93°59′ de longitude ouest)

    Du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
    • (2) le lac Dryberry (49°32′ de latitude nord et 93°52′ de longitude ouest), la baie Northwest (49°36′ de latitude nord et 93°54′ de longitude ouest), la baie Point (49°37′ de latitude nord et 93°43′ de longitude ouest) et le lac Point (49°37′ de latitude nord et 93°43′ de longitude ouest)

    Du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
    • (3) [Abrogé, DORS/2005-406, art. 2]

      3.La partie de la rivière Arrow située dans la division 21Du 1er janvier au 31 décembre
      4.Le lac Three Finger (48°43′N., 86°19′O.) dans le canton géographique de PicDu 1er janvier au 31 décembre
      5.Les lacs Maskinonge, Hooch et CloudletDu 1er janvier au 31 décembre
      6.Division 34Du 1er janvier au 31 décembre
      7.Le lac Borealis (49°01′N., 86°44′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
      8.Le lac Wylie (49°02′N., 86°45′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
      9.Le lac St. Joseph (51°05′N., 90°35′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
    10Red Lake (51º03′N., 93º49′O.), toutes les eaux en amont de la rivière Chukuni vers le pont de la route 125.Du 1er janvier au 31 décembre
  • (5) Il est interdit de pêcher à la ligne dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent paragraphe au cours de la période indiquée à la colonne II :

    • a) avec une ligne munie d’un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon;

    • b) dans le cas de la pêche au touladi, avec une ligne munie de plus d’un hameçon sans ardillon.

    TABLEAU

    Colonne IColonne II
    ArticleEauxPériode
    1
    • (1) La baie Clearwater du lac des Bois (49°42′ de latitude nord et 94°45′ de longitude ouest)

    Du 1er janvier au 31 décembre
    • (2) La baie Echo du lac des Bois (49°39′ de latitude nord et 94°50′ de longitude ouest)

    Du 1er janvier au 31 décembre
    • (3) Le lac Cul de Sac (49°38′ de latitude nord et 94°50′ de longitude ouest)

    Du 1er janvier au 31 décembre
    2[Abrogé, DORS/97-248, art. 2]
  • (6) Il est interdit de pêcher à la ligne dans les eaux visées au tableau du présent paragraphe avec une ligne munie d'un hameçon autre qu'un hameçon sans ardillon à pointe unique.

    TABLEAU

    ArticleEaux
    1Division 4
    Les eaux de la partie de la rivière Credit et de ses tributaires dans la municipalité régionale de Peel, à partir du côté sud du pont du chemin Old Baseline dans la ville de Caledon en amont jusqu'au côté sud du pont de la route 9
  • DORS/90-229, art. 10
  • DORS/91-113, art. 2
  • DORS/92-217, art. 2
  • DORS/93-119, art. 2
  • DORS/94-730, art. 3
  • DORS/95-337, art. 2(F)
  • DORS/95-589, art. 4
  • DORS/97-248, art. 2
  • DORS/99-105, art. 8
  • DORS/99-456, art. 4(A)
  • DORS/2001-50, art. 3 et 31
  • DORS/2002-128, art. 4
  • DORS/2005-26, art. 4
  • DORS/2005-406, art. 2

Filets et pièges

  •  (1) Il est interdit d’utiliser pour la pêche sportive une épuisette, une senne ou un piège à poisson-appât autrement qu’en conformité avec les paragraphes (2), (3) ou (4).

  • (2) Le titulaire d’un permis mentionné à la colonne I du tableau du présent paragraphe peut pratiquer la pêche sportive des espèces de poisson visées à la colonne II en utilisant :

    • a) soit une épuisette angulaire mesurant au plus 183 cm sur 183 cm;

    • b) soit une épuisette circulaire d’un diamètre d’au plus 183 cm.

    TABLEAU

    Colonne IColonne II
    ArticlePermisEspèce de poisson
    1Permis de pêche sportive (résident)Poisson-appât, éperlan, grand brochet, poisson commun, carpe et meunier
    2Permis de pêche à l’épuisette à des fins personnellesCisco de lac, grand corégone et saumon rose
    3Permis de pêche sportive pour non-résidentÉperlan, grand brochet, poisson commun, carpe et meunier
  • (3) Le titulaire d’un permis de pêche sportive (résident ou non-résident) peut pratiquer la pêche sportive de l’éperlan au moyen d’une senne mesurant au plus 10 m sur 2 m.

  • (4) Le titulaire d’un permis de pêche sportive pour résident peut prendre du poisson-appât au moyen d’un piège à poisson-appât dont la longueur n’excède pas 51 cm et dont le diamètre n’excède pas 31 cm.

  • DORS/94-295, art. 3 et 14(F)
  • DORS/95-589, art. 5
  • DORS/99-105, art. 9
  • DORS/2004-63, art. 4

 Il est interdit de pratiquer la pêche sportive :

  • a) en utilisant plus d’une épuisette, plus d’un piège à poisson-appât ou plus d’une senne à la fois;

  • b) au moyen d’un piège à poisson-appât sur lequel le nom de l’usager n’est pas inscrit de façon lisible.

  • DORS/94-295, art. 14(F)

 [Abrogé, DORS/2005-26, art. 5]

Moyens pour garder le poisson vivant

[DORS/94-295, art. 4]
  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive de déposer ou d’utiliser un vivier ou un dispositif de capture dans une étendue d’eau, à moins que le nom et l’adresse de l’usager n’y soient inscrits de façon lisible.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux viviers qui font partie intégrante d’un bateau ou sont fixés à celui-ci.

 Il est interdit d’utiliser, pour garder le poisson dans la division 34 :

  • a) des chaînes ou cordes à poissons;

  • b) des dispositifs de capture;

  • c) des viviers, sauf s’ils font partie intégrante d’un bateau ou s’ils sont fixés à celui-ci.

  • DORS/97-248, art. 3
  • DORS/99-105, art. 10

 Il est interdit d’avoir en sa possession de l’omble de fontaine ou du touladi vivants pêchés à la ligne dans les eaux de la division 34.

  • DORS/97-248, art. 3
  • DORS/99-105, art. 10

Possession de poissons vivants

 Il est interdit d’avoir en sa possession du poisson vivant, autre que le poisson-appât, pris à la ligne dans les eaux décrites au tableau du présent article.

TABLEAU

ArticleEaux
1Les eaux de la division 30 connues sous le nom de lac Seul, lac Broad et lac Sunlight, y compris les eaux de communication
2Les eaux du lac Pelican, du lac Minnitaki, du lac Abram, du lac Botsford, du lac Hidden et du lac Duck, y compris les eaux de communication des divisions 22 et 31
3Les eaux du lac Twill, du lac Flower, du lac Twin Flower et du lac Parnes, y compris les ruisseaux de communication, le ruisseau Twin Flower et la baie Twin du lac Minnitaki (connues collectivement sous le nom de rivière Rice) dans la division 22
  • DORS/94-295, art. 5
  • DORS/94-730, art. 5

Contingents

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (5), il est interdit à toute personne, sauf celle qui pratique la pêche commerciale, de prendre et de garder, dans une même journée, ou d’avoir en sa possession :

    • a) un nombre de poissons d’une espèce mentionnée à la colonne I de la partie I de l’annexe III, provenant des eaux visées à la colonne II, qui excède le contingent fixé à la colonne III;

    • b) un nombre de poissons d’un groupe d’espèces mentionné à la colonne I de la partie II de l’annexe III, provenant des eaux visées à la colonne II, qui excède le contingent global fixé à la colonne III;

    • c) un nombre de poissons d’une espèce mentionnée à la colonne I du tableau du présent paragraphe provenant des eaux de toutes les divisions qui excède le contingent fixé à la colonne II.

    TABLEAU

    Colonne IColonne II
    ArticleEspèceContingent
    1Saumon atlantique1
    2Truite aurora1
    3Omble de fontaine5
    4Truite brune5
    5Touladi3
    6Achigan à grande bouche6
    7Maskinongé1
    8Grand brochet6
    9Saumon du Pacifique5
    10Truite arc-en-ciel5
    11Doré noir6
    12Achigan à petite bouche6
    13Truite moulac5
    14Esturgeon1
    15Doré jaune6
    16Grand corégone25
  • (2) Il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive de prendre et de garder, dans une même journée :

    • a) [Abrogé, DORS/2004-63, art. 5]

    • b) plus de 50 perchaudes au total provenant des eaux du lac Couchiching (44°40′N., 79°22′O.) et des tributaires du lac Simcoe dans la division 4, du lac Simcoe dans la division 5, de ses tributaires dans le compté de Simcoe et la municipalité régionale de Durham dans la division 6, ou des eaux de la division 28;

    • c) plus de 25 perchaudes au total provenant des lacs Marshall, Ara ou Meta situés dans la division 20;

    • d) plus d’un touladi provenant de chacun des plans d’eau suivants : la baie Whitefish  du lac des Bois (49°32′ de latitude nord et 94°10′ de longitude ouest), y compris la baie Régina (49°24′ de latitude nord et 94°02′ de longitude ouest), la baie Snake (49°22′ de latitude nord et 94°01′  de longitude ouest), la baie Boot (49°17′ de latitude nord et 94°09′ de longitude ouest), la baie Ghost (49°21′ de latitude nord et 94°14′ de longitude ouest), la baie Brûlé (49°23′ de latitude nord et 94°14′  de longitude ouest), le bras Knickerbocker (49°23′ de latitude nord et 94°19′ de longitude ouest), le bras Louis (49°25′ de latitude nord et 94°16′ de longitude ouest), le bras Cross (49°28′ de latitude nord et 94°18′  de longitude ouest), la baie Devils (49°14′ de latitude nord et 94°05′ de longitude ouest), le bras Alfred (49°13′ de latitude nord et 94°08′ de longitude ouest), la baie Atikaminke (49°14′ de latitude nord et 94°02′  de longitude ouest), la baie Camp (49°16′ de latitude nord et 94°02′ de longitude ouest), la baie Cloverleaf (49°15′ de latitude nord et 94°08′ de longitude ouest), la baie Log (49°26′ de latitude nord et 94°10′  de longitude ouest), la baie Reedy (49°25′ de latitude nord et 94°05′ de longitude ouest), la baie Willow (49°25′ de latitude nord et 94°04′ de longitude ouest), la baie Sammons (49°23′ de latitude nord et 93°59′ de longitude ouest); le lac Dryberry (49°32′ de latitude nord et 93°52′ de longitude ouest), y compris la baie Northwest (49°36′ de latitude nord et 93°54′ de longitude ouest); la baie Point (49°34′ de latitude nord et 93°43′ de longitude ouest); le lac Point (49°37′ de latitude nord et 93°43′ de longitude ouest); le lac Eagle (49°42′ de latitude nord et 93°13′ de longitude ouest) et le lac Otukamamoan (48°58′ de latitude nord et 92°51′ de longitude ouest) dans la division 22 et le lac Echoing (54°31′ de latitude nord et 92°15′ de longitude ouest) dans la division 31;

    • e) plus d’un touladi provenant de l’un ou l’autre des lacs suivants : le lac Sun (49°25′ de latitude nord et 86°35′ de longitude ouest), le lac Yucca (49°24′ de latitude nord et 86°38′ de longitude ouest), le lac Little Pic (49°22′ de latitude nord et 86°38′ de longitude ouest) ou le lac Grehan (49°29′ de latitude nord et 86°37′ de longitude ouest), dans la division 19, ou le lac Faircloth (51°09′ de latitude nord et 88°12′ de longitude ouest), ou le lac Merpaw (51°39′ de latitude nord et 88°58′ de longitude ouest), dans la division 20;

    • f) plus de 100 perchaudes au total provenant des eaux des cantons géographiques de Lancaster et de Charlottenburgh et de la ville de Cornwall dans la division 9;

    • g) plus de 50 perchaudes provenant des eaux du lac Whitefish (48°13′N.,90°00′O.), dans la division 21;

    • h) plus de 25 perchaudes provenant des eaux du lac Nipissing, dans la division 27;

    • i) plus de deux dorés jaunes, deux dorés noirs, deux grands brochets et 25 perchaudes provenant des eaux de la division 16, à l’exclusion des eaux de la rivière Key et des eaux de communication, y compris celles de la rivière Little Key et celles du port de Key de la bouée verte (DK13) qui y est mouillée jusqu’au pied de la première série de rapides à l’est du lac Portage sur la rivière Upper Key;

    • j) plus de deux dorés jaunes, deux dorés noirs, deux grands brochets et 25 perchaudes provenant des eaux de la division 17, à l’exclusion des eaux de la rivière St. Marys situées à l’ouest de 83°45′ de longitude ouest et du lac Wolsey dans le district territorial de Manitoulin;

    • k) plus de 50 perchaudes provenant des eaux de la rivière St. Marys situées à l’ouest de 83°45′ de longitude ouest;

    • l) plus de 25 perchaudes provenant des eaux du lac Wolsey, dans le district territorial de Manitoulin.

  • (3) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive aux termes d’un permis écologique de prendre et de garder, dans une même journée, ou d’avoir en sa possession :

    • a) un nombre de poissons d’une espèce mentionnée à la colonne I de la partie III de l’annexe III, provenant des eaux visées à la colonne II, qui excède le contingent fixé à la colonne III;

    • b) un nombre de poissons d’un groupe d’espèces mentionné à la colonne I de la partie IV de l’annexe III, provenant des eaux visées à la colonne II, qui excède le contingent global fixé à la colonne III.

  • (4) Il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive aux termes d’un permis écologique de prendre et de garder, dans une même journée :

    • a) plus de 25 perchaudes au total provenant des eaux du lac Couchiching (44°40′N., 79°22′O.) et des tributaires du lac Simcoe dans la division 4, du lac Simcoe dans la division 5, ainsi que des tributaires du lac Simcoe dans le comté de Simcoe et la municipalité régionale de Durham dans la division 6;

    • b) plus de 50 perchaudes au total provenant des eaux des cantons géographiques de Lancaster et de Charlottenburgh et de la ville de Cornwall dans la division 9;

    • (c) plus de 25 perchaudes provenant des eaux du lac Nipissing, dans la division 27;

    • d) plus d’un doré jaune, d’un doré noir, d’un grand brochet et de 12 perchaudes provenant des eaux de la division 16, à l’exclusion des eaux de la rivière Key et des eaux de communication, y compris celles de la rivière Little Key et celles du port de Key de la bouée verte (DK13) qui y est mouillée jusqu’au pied de la première série de rapides à l’est du lac Portage sur la rivière Upper Key;

    • e) plus d’un doré jaune, d’un doré noir, d’un grand brochet et de 12 perchaudes provenant des eaux de la division 17, à l’exclusion des eaux de la rivière St. Marys situées à l’ouest de 83°45′ de longitude ouest et du lac Wolsey dans le district territorial de Manitoulin;

    • f) plus de 12 perchaudes provenant des eaux du lac Wolsey, dans le district territorial de Manitoulin.

  • (5) Il est interdit à toute personne qui pratique la pêche sportive aux termes d’un permis de pêche sportive (non-résident) ou d’un permis écologique et qui ne réside pas au Canada, de prendre et de garder, dans une même journée, plus de :

    • a) un touladi provenant des eaux décrites aux articles 1 et 2 du tableau du présent paragraphe;

    • b) deux dorés noirs ou jaunes au total :

      • (i) soit provenant des eaux décrites aux articles 2 et 3 du tableau du présent paragraphe,

      • (ii) soit dont l’un provient des eaux décrites à l’article 1 du tableau du présent paragraphe et l’autre, des eaux décrites aux articles 2 et 3 de ce tableau.

        TABLEAU

        ArticleEaux
        1Les eaux du réseau du lac à la Pluie et de la rivière Seine, y compris les lacs Little Grassy, Grassy, Shoal, Wild Potato et Partridge Crop en aval du barrage Crilly situé immédiatement au nord de la route 11, et la rivière à la Pluie en amont du barrage de Fort Frances jusqu’au lac à la Pluie.
        2Les eaux du district territorial de Rainy River, à l’exception des eaux indiquées à l’article 1, mais comprenant la partie du district territorial de Kenora décrite comme suit :
        Commençant à l’intersection des districts territoriaux de Rainy River, de Kenora et de Thunder Bay;
        de là vers le nord sur une distance d’environ 19,5 kilomètres, en suivant la limite entre les districts territoriaux de Kenora et de Thunder Bay, jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Corman;
        de là vers l’ouest astronomique sur une distance d’environ 115,9 kilomètres, jusqu’à un point distant de 20,117 kilomètres mesurés vers l’ouest à partir du 5e méridien;
        de là vers le nord astronomique jusqu’à l’intersection avec une ligne tracée est-ouest en passant par un point distant de 9,656 kilomètres mesurés vers le sud astronomique à partir de la 18e borne milliaire posée sur la ligne de base tracée en 1893 par A. Niven, arpenteur-géomètre de l’Ontario;
        de là vers l’ouest astronomique, à partir de ce point sur une distance de 49,624 kilomètres;
        de là vers le sud astronomique sur une distance d’environ 9,656 kilomètres, jusqu’à l’intersection avec la 4e ligne de base;
        de là vers l’ouest astronomique en suivant la 4e ligne de base sur une distance d’environ 16,093 kilomètres, jusqu’à la 24e borne milliaire;
        de là vers le sud-ouest en ligne droite sur une distance d’environ 22,531 kilomètres, jusqu’à la limite des eaux à l’extrémité la plus au nord-est du lac Kakagi;
        de là en direction générale sud, ouest, sud, est, sud et ouest en suivant la limite des eaux le long de la rive sud du lac Kakagi, jusqu’à l’intersection avec la limite est du canton géographique de Godson;
        de là vers le sud astronomique en suivant cette limite sur une distance d’environ 8,53 kilomètres, jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Godson;
        de là vers l’est, le sud et l’est en suivant la limite entre les districts territoriaux de Kenora et de Rainy River, jusqu’au point de départ, à laquelle s’ajoute la partie du district territorial de Kenora qui se compose des parties du lac Rowan, du lac Katimiagamak, du lac Dibble, du lac White Otter, du lac Nora, du lac Kenoshay, du lac Pine, du lac Elsie, du lac Guliver, du lac Cloven, du lac Campus, du lac Fish, du lac Adele, du lac Portage, du lac Pyramid, du lac Mack, du lac Saganagons, du lac Amit, de la baie Moose, du lac Lower Scotch et des lacs sans nom (49°12′ de latitude nord et 91°37′ de longitude ouest), (49°12′ de latitude nord et 91°56′ de longitude ouest), (49°12′ de latitude nord et 91°58′ de longitude ouest) et (48°22′ de latitude nord et 90°58′ de longitude ouest) qui ne sont pas comprises dans la description précédente.
        3Le lac des Bois, y compris toutes les eaux de la péninsule Aulneau et de la péninsule Western, du lac Obabikon et du lac Cul de sac dans les districts territoriaux de Kenora et de Rainy River.
  • (6) Pour l’application des paragraphes (5) et (8), est considérée comme ne résidant pas au Canada la personne qui :

    • a) soit ne réside pas habituellement au Canada;

    • b) soit réside habituellement au Canada, mais n’y a pas résidé pendant au moins six mois au cours des douze mois précédant le moment de l’exécution des activités visées par ce paragraphe.

  • (7) Pour l’application des paragraphes (1) à (5), si une personne âgée de moins de 18 ans pratique la pêche sportive au titre d’un permis dont une autre personne est titulaire, les poissons qu’elle prend et garde ou qui sont en sa possession sont attribuables au titulaire du permis et sont ajoutés à ceux qu’il a pris et gardés ou qui sont en sa possession.

  • (8) Il est interdit à toute personne qui pratique la pêche sportive au titre d’un permis visé à la colonne I du tableau du présent paragraphe de prendre et de garder, dans une même journée, ou d’avoir en sa possession une quantité de poissons d’une espèce visée à la colonne II, provenant des eaux visées à la colonne III, qui excède le contingent fixé à la colonne IV.

    TABLEAU

    Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
    ArticlePermisEspècesEauxContingent
    1Permis de pêche sportive (non-résident)Doré jaune ou doré noirDans la division 22, les eaux de la rivière Winnipeg à partir de la branche du lac des Bois jusqu’à la frontière du Manitoba, y compris les eaux suivantes :Deux dorés jaunes ou noirs : chacun des dorés jaunes doit être d’une longueur de 35 cm à 45 cm ou d’une longueur supérieure à 70 cm, et un doré noir doit être d’une longueur supérieure à 46 cm

    a) les eauxdu lac Louise, également connu sous le nom de lac Middle, (49°47′00″ N., 94°38′00″ O.);

    b) les eaux du lac Muriel (49°48′40″ N., 94°40′54″ O.);

    c) les eaux du lac Gun (49°57′31″ N., 94°39′17″ O.);

    d) les eaux du lac Pistol (49°59′56″ N., 94°42′30″ O.);

    e) les eaux du lac Lost (50°19′38″ N., 93°05′29″ O.);

    f) les eaux du lac Little Sand (50°02′36″ N., 94°40′47″ O.);

    g) les eaux du lac Big Sand (50°07′01″ N., 94°37′37″ O.);

    h) les eaux du lac Hidden (50°04′52″ N., 94°35′48″ O.);

    i) les eaux du lac Roughrock (50°06′27″ N., 94°45′33″ O.);

    j) les eaux du lac Swan (50°03′46″ N., 94°54′30″ O.);

    k) les eaux du lac Tetu (50°10′58″ N., 95°02′10″ O.);

    l) les eaux du lac Eaglenest (50°12′43″ N., 95°08′40″ O.);

    m) les eaux de la rivière McFarlane, en aval du barrage du lac Ena (49°58′29″ N., 94°33′08″ O.);

    n) les eaux de la rivière English, du point de confluence des rivières Winnipeg et English en amont jusqu’au barrage des chutes Caribou.

    2Permis de pêche écologique (non-résident)Doré jaune ou doré noirLes eaux visées à l’article 1.Un doré jaune ou noir : le doré jaune doit être d’une longueur de 35 cm à 45 cm ou d’une longueur supérieure à 70 cm
  • DORS/90-229, art. 12
  • DORS/92-217, art. 3
  • DORS/94-295, art. 6
  • DORS/97-248, art. 4
  • DORS/99-105, art. 11
  • DORS/2000-159, art. 1
  • DORS/2001-50, art. 4
  • DORS/2002-128, art. 5
  • DORS/2003-108, art. 5
  • DORS/2004-63, art. 5
  • DORS/2005-26, art. 6
  • DORS/2005-406, art. 3

 Il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive à partir d’un bateau dans les eaux visées au tableau du présent article d’avoir en sa possession, sur le bateau, un nombre de poissons d’une espèce donnée qui excède le contingent quotidien fixé pour cette espèce dans les eaux où la personne pêche.

TABLEAU

ArticleEaux
1Dans les districts territoriaux de Kenora et de Rainy River, les eaux des lacs des Bois, Shoal, Cul de Sac, Obabikon et Rainy, de la rivière Rainy et du réseau de la rivière Seine en amont jusqu'au barrage Crilly, situé immédiatement au nord de l'autoroute numéro 11, y compris les lacs Grassy, Wild Potato et Partridge Crop
2[Abrogé, DORS/99-456, art. 5]
  •  DORS/95-589, art. 6
  • DORS/97-248, art. 5
  • DORS/99-105, art. 12
  • DORS/99-456, art. 5
  • DORS/2001-50, art. 31
  • DORS/2005-26, art. 7(F)

 Il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive, que ce soit à partir de la rive ou d’un bateau ou sous la glace, dans les eaux des cantons de Lancaster et de Charlottenburgh et de la ville de Cornwall dans les divisions 9 ou 12A, d’avoir en sa possession un nombre de perchaudes supérieur au contingent quotidien fixé pour celles-ci.

  • DORS/99-105, art. 13
  • DORS/99-456, art. 6

Périodes de fermeture de la pêche à la ligne

 Il est interdit de pêcher à la ligne ou de prendre en pêchant à la ligne et de garder un poisson d’une espèce mentionnée à la colonne I de la partie I de l’annexe III, dans les eaux visées à la colonne II, durant la période de fermeture fixée à la colonne V.

Périodes de fermeture de la pêche sportive autre que la pêche à la ligne

 Il est interdit au titulaire d’un permis visé à une partie de l’annexe XI de pratiquer la pêche sportive d’un poisson d’une espèce mentionnée à la colonne I de cette partie au moyen d’un engin spécifié à la colonne II, ou de prendre par ce moyen et de garder un tel poisson, dans les eaux visées à la colonne III, durant la période de fermeture fixée à la colonne IV.

Pêche nocturne

 Il est interdit de pratiquer la pêche sportive entre le coucher et le lever du soleil, à moins de :

  • a) pêcher à la ligne;

  • b) pêcher au moyen d’un piège à poisson-appât;

  • c) pêcher l’éperlan au moyen d’une épuisette ou d’une senne;

  • d) pêcher le cisco de lac ou le grand corégone au moyen d’une épuisette.

  • DORS/94-295, art. 14(F)

Limites de longueur

 Il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive de prendre et de garder ou d’avoir en sa possession un poisson d’une espèce mentionnée à la colonne I de la partie I de l’annexe III, provenant des eaux visées à la colonne II et dont la longueur est comprise dans les limites fixées à la colonne IV.

Identification des poissons

  •  (1) Sauf au moment de le préparer pour une consommation immédiate, il est interdit :

    • a) d’écorcher, de couper ou d’emballer du poisson pris dans le cadre de la pêche sportive de telle façon qu’il soit difficile :

      • (i) d’en identifier l’espèce,

      • (ii) d’en déterminer le nombre;

    • b) d’avoir en sa possession du poisson écorché, coupé ou emballé en contravention de l’alinéa a).

  • (2) Quiconque est en possession de poisson pris dans le cadre de la pêche sportive auquel s’applique une limite de longueur doit le conserver de façon que la longueur puisse être facilement mesurée à moins que le poisson :

    • a) soit en voie de préparation pour une consommation immédiate;

    • b) soit préparé dans une installation d’hébergement en vue de sa conservation;

    • c) soit en cours de transport sur l’eau, à partir d’une installation d’hébergement temporaire jusqu’à la résidence principale de la personne qui l’a en sa possession, si celle-ci ne se livre pas à la pêche sportive;

    • d) soit en cours de transport sur terre.

  • (3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas à la personne qui a en sa possession à la fois :

    • a) du poisson dont des échantillons ont été prélevés à des fins scientifiques par un employé autorisé par le ministre provincial ou une personne autorisée en vertu d’un permis délivré aux termes de l’article 36.1;

    • b) de la documentation remise par l’employé ou la personne autorisés contenant des renseignements sur les échantillons et leur prélèvement, notamment la taille originale du poisson.

  • DORS/2001-50, art. 5
  • DORS/2002-128, art. 6
  • DORS/2004-63, art. 6

PARTIE IIIPêche commerciale

Engins de pêche commerciale

 Il est interdit à quiconque est le propriétaire ou le responsable d’un bateau de pêche commerciale d’avoir à bord du bateau tout engin de pêche dont l’utilisation n’est pas autorisée par le permis de pêche commerciale aux termes duquel le bateau est exploité.

Engins pour la pêche commerciale du poisson-appât

 Il est interdit de pratiquer la pêche commerciale du poisson-appât au moyen :

  • a) d’une épuisette angulaire mesurant plus de 305 cm sur 305 cm;

  • b) d’une épuisette circulaire d’un diamètre de plus de 305 cm.

  • DORS/94-295, art. 14(F)

Marquage des engins

 Il est interdit de pratiquer la pêche commerciale au moyen d’un piège à poisson-appât qui ne porte pas de façon lisible le nom du titulaire du permis de pêche commerciale d’appât aux termes duquel le piège est utilisé.

  • DORS/99-105, art. 14
  •  (1) Sauf dans les eaux visées aux paragraphes (2) et (3), il est interdit de mouiller, d’avoir dans l’eau ou de sortir de l’eau une ligne munie d’un hameçon ou un filet, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

    • a) une bouée, un repère ou un pieu est fixé à la ligne ou à chacune des extrémités du filet;

    • b) le nom du titulaire ou le numéro du permis est inscrit de façon lisible sur chaque bouée, repère ou pieu;

    • c) le nom du titulaire ou le numéro du permis est visible sans qu’il soit nécessaire de retirer l’engin de l’eau.

  • (2) Sauf pour la pêche sur la glace, il est interdit de mouiller, d’avoir dans l’eau ou de sortir de l’eau une ligne munie d’un hameçon ou un filet dans le lac des Bois ou le lac Shoal, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

    • a) la ligne ou chaque extrémité du filet est munie d’une bouée surmontée d’une tige dont l’extrémité supérieure :

      • (i) se situe à au moins 53 cm au-dessus de la surface de l’eau,

      • (ii) est munie d’un fanion orange mesurant au moins 22 cm sur 22 cm;

    • b) le nom du titulaire ou le numéro du permis est inscrit de façon lisible sur chaque bouée, repère ou pieu;

    • c) le nom du titulaire ou le numéro de permis est visible sans qu’il soit nécessaire de retirer l’engin de l’eau.

  • (3) Sauf pour la pêche sur la glace, il est interdit de mouiller, d’avoir dans l’eau ou de sortir de l’eau une ligne munie d’un hameçon ou un filet dans le lac Supérieur ou le lac Nipigon, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

    • a) la ligne ou chaque extrémité du filet est munie :

      • (i) soit d’une sphère indicatrice de modèle courant mesurant 50 cm de diamètre,

      • (ii) soit d’une bouée surmontée d’une tige dont l’extrémité supérieure :

        • (A) se situe à au moins 92 cm au-dessus de la surface de l’eau,

        • (B) est munie d’un fanion orange mesurant au moins 22 cm sur 22 cm;

    • b) le nom du titulaire ou le numéro du permis est inscrit de façon lisible sur chaque bouée, repère ou pieu;

    • c) le nom du titulaire ou le numéro de permis est visible sans qu’il soit nécessaire de retirer l’engin de l’eau.

  • DORS/92-217, art. 4
  • DORS/95-337, art. 3

Périodes de fermeture de la pêche commerciale

 Sous réserve du paragraphe 35(1), il est interdit à quiconque pratique la pêche commerciale de pêcher, de prendre et de garder ou d’avoir à bord d’un bateau un poisson d’une espèce mentionnée à la colonne II de l’annexe XII, dans les eaux visées à la colonne I, durant la période de fermeture fixée à la colonne III.

Écoulement des captures fortuites

  •  (1) Toute personne qui prend au cours de la pêche commerciale du poisson d’une espèce dont la garde et la possession sont interdites par le présent règlement doit, si le poisson ne peut être remis vivant dans les eaux où il a été pris, s’en départir conformément aux directives données selon le paragraphe (2).

  • (2) Tout agent des pêches peut ordonner par écrit à la personne visée au paragraphe (1) :

    • a) soit de donner le poisson à des fins humanitaires ou charitables;

    • b) soit de le détruire de manière à ne pas polluer les eaux de pêche;

    • c) soit de s’en départir de toute autre manière qui soit compatible avec la gestion et la surveillance judicieuses des pêches et qui n’apporte aucun avantage financier à cette personne.

Conditions des permis

  •  (1) Le ministre provincial peut, dans tout permis de pêche commerciale, fixer des conditions en ce qui concerne :

    • a) les eaux où le poisson peut être pris;

    • b) l’espèce, la taille et la quantité du poisson qui peut être pris;

    • c) les engins de pêche qui peuvent être utilisés et la règle ou la jauge utilisée pour les mesurer;

    • d) les personnes qui peuvent pêcher aux termes du permis;

    • e) le chargement, le débarquement, la manutention et le transport du poisson;

    • f) la période — du jour ou de l’année — au cours de laquelle la pêche est interdite.

  • (2) Il est interdit au titulaire d’un permis de pêche commerciale d’enfreindre les conditions de son permis.

  • DORS/90-229, art. 13
  • DORS/99-105, art. 15
  • DORS/2002-128, art. 7
  •  (1) Le ministre provincial peut modifier, à des fins de conservation et de protection du poisson, les conditions d’un permis de pêche commerciale.

  • (2) [Abrogé, DORS/2002-128, art. 8]

  • (3) Tout avis de modification visé au paragraphe (1) doit :

    • a) soit être envoyé par courrier recommandé au titulaire d’un permis;

    • b) soit être délivré en mains propres par l’agent des pêches à un titulaire d’un permis.

  • (4) La modification du permis prend effet dès réception de l’avis visé au paragraphe (3) par le titulaire.

  • (5) L’avis de modification, qui fait partie du permis, doit être annexé à celui-ci par le titulaire.

  • DORS/95-589, art. 7
  • DORS/2002-128, art. 8

PARTIE IVPrélèvement à des fins scientifiques

  •  (1) Il est interdit à quiconque n’est pas titulaire d’un permis de prélèvement du poisson à des fins scientifiques de prendre du poisson à des fins scientifiques ou pédagogiques.

  • (2) Le ministre provincial peut délivrer un permis de prélèvement du poisson à des fins scientifiques et l’assortir de toute condition en ce qui concerne :

    • a) les eaux où le poisson peut être pris;

    • b) l’espèce, la taille et la quantité du poisson qui peut être pris;

    • c) les engins de pêche qui peuvent être utilisés et la règle ou la jauge utilisée pour les mesurer;

    • d) les personnes qui peuvent pêcher aux termes du permis;

    • e) la période — du jour ou de l’année — au cours de laquelle la pêche est interdite.

  • (3) Il est interdit au titulaire d’un permis de prélèvement du poisson à des fins scientifiques d’enfreindre les conditions de son permis.

  • (4) L’exigence d’être titulaire d’un permis de prélèvement du poisson à des fins scientifiques ne s’applique pas aux employés du ministère des Richesses naturelles de l’Ontario dans l’exercice de leurs fonctions reliées à la gestion, à la conservation et à la protection judicieuses du poisson.

  • DORS/90-229, art. 14
  • DORS/99-105, art. 16
  • DORS/2002-128, art. 9

PARTIE IV.1Observateurs

  •  (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

    directeur

    directeur Le directeur de la Direction des Grands Lacs du ministère des Richesses naturelles de l’Ontario. (Director)

    observateur

    observateur Personne désignée en vertu du paragraphe (2). (observer)

  • (2) Le directeur peut désigner toute personne à titre d’observateur pour l’application du présent règlement et lui assigner des fonctions parmi les suivantes :

    • a) la surveillance des activités de pêche;

    • b) l’examen et le mesurage des engins de pêche et des poissons à bord des bateaux;

    • c) l’examen des registres concernant les activités de pêche;

    • d) le prélèvement d’échantillons de poisson.

  • (3) Le directeur remet à chaque observateur un certificat attestant sa désignation à titre d’observateur.

  • (4) Dès son arrivée sur le bateau pour y exercer ses fonctions, l’observateur doit, sur demande, présenter son certificat de désignation au responsable du bateau.

  • (5) Quiconque détient un permis de pêche commerciale doit :

    • a) à la demande de l’observateur, lui permettre de monter à bord du bateau pour qu’il s’acquitte des fonctions mentionnées au paragraphe (2) qui lui ont été assignées;

    • b) fournir à l’observateur l’aide raisonnable dont il peut avoir besoin pour s’acquitter de ses fonctions, notamment :

      • (i) faciliter la transmission et la réception de messages au moyen du matériel de communication se trouvant à bord du bateau,

      • (ii) lui donner la position du bateau en latitude et longitude ou selon la lecture du Loran C, le système de positionnement global ou un système semblable,

      • (iii) lui accorder l’accès à toutes les parties du bateau où se déroulent les activités de pêche, de transformation et d’entreposage du poisson,

      • (iv) lui fournir des installations d’entreposage convenables pour ses échantillons,

      • (v) lui permettre de photographier ou de filmer les activités de pêche ainsi que les engins et équipements de pêche,

      • (vi) lui permettre d’embarquer ou de débarquer aux heures et endroits convenus,

      • (vii) lui permettre d’emporter avec lui les échantillons, les documents, les photographies et les films pris ou réalisés à bord.

  • DORS/94-295, art. 7
  • DORS/99-105, art. 17
  • DORS/2005-406, art. 4

PARTIE V

[Abrogée, DORS/2003-417, art. 1]

ANNEXE I(article 2)

Noms communs et scientifiques des espèces de poisson

ArticleColonne IColonne II
Nom communNom scientifique
1GaspareauAlosa pseudoharengus
2Saumon atlantique (ouananiche)Salmo salar
3Truite auroraSalvelinus timagamiensis
4Poisson-castorAmia calva
5Omble de fontaineSalvelinus fontinalis
6Truite bruneSalmo trutta
7Lotte (loche)Lota lota
8CarpeCyprinus carpio
9Barbotte et barbueFamille : Ictaluridae
10Cisco (de profondeur)Coregonus hoyi, C. reighardi, C. alpenae, C. kiyi et C. zenithicus
11Marigane (noire et blanche)Pomoxis nigromaculatus et Pomoxis annularis
12ÉcrevisseEspèce de : Orconectes et espèces de : Cambarus
13DardSous-famille : Etheostomatinae
14AnguilleAnguilla rostrata
15MalachiganAplodinotus grunniens
16LépisostéFamille : Lepisosteidae
17Alose à gésierDorosoma cepedianum
18Laquaiche aux yeux d’orHiodon alosoides
19Cyprin doréCarassius auratus
20Saumon kokaniOncorhynchus nerka
21Cisco de lacCoregonus artedii
22TouladiSalvelinus namaycush
23Grand corégoneCoregonus clupeaformis
24Achigan à grande boucheMicropterus salmoides
25MénéToute espèce de la famille Cyprinidae indigène de l’Ontario, sauf la carpe et le cyprin doré
26Laquaiche argentéeHiodon tergisus
27Umbre de vaseFamille : Umbridae
28MaskinongéEsox masquinongy et l’hybride entre le maskinongé et le grand brochet, E. masquinongy X E. lucius
29Grand brochetEsox lucius
30

Saumon du Pacifique

  • a) saumon quinnat

  • b) saumon coho

  • c) saumon rose

Toute espèce du genre Oncorhynchus, à l’exception de la truite arc-en-ciel

  • a) Oncorhynchus tshawytscha

  • b) Oncorhynchus kisutch

  • c) Oncorhynchus gorbuscha

31Truite arc-en-cielOncorhynchus mykiss
32Crapet de rocheAmbloplites rupestris
33Ménomini rondProsopium cylindraceum
34Doré noirStizostedion canadense
35ChabotFamille : Cottidae
36Achigan à petite boucheMicropterus dolomieui
37ÉperlanOsmerus mordax
37.1Truite moulacHybride du touladi et de l’omble de fontaine, S. namaycush X S. fontinalis
38ÉpinocheFamille : Gasterosteidae
39EsturgeonAcipenser fulvescens
40MeunierFamille : Catostomidae
41CrapetFamille : Centrarchidae (sauf Micropterus salmoides et M. dolomieui)
42Perche-truiteFamille : Percopsidae
43DoréStizostedion vitreum et l’hybride entre le doré et le doré noir, Stizostedion vitreum X Stizostedion canadense
44Bar blancMorone chrysops
45BaretMorone americana
46PerchaudePerca flavescens
  • DORS/90-229, art. 15 et 16
  • DORS/91-113, art. 3 et 4
  • DORS/95-589, art. 8

ANNEXE II(articles 2, 9.1 et 9.2)

PARTIE I

Espèces de poissons-appâts

ArticleNom commun
1Cisco de lac
2Écrevisse
3Dard
4Méné
5Unbre de vase
6Chabot
7Épinoche
8Meunier
9Perche-truite

PARTIE II

Espèces de poissons communs

ArticleNom commun
1Poisson-castor
2Lotte
3Barbotte et barbue
4[Abrogé, DORS/2005-26, art. 8]
5Malachigan
6Lépisosté

PARTIE III

Protection d’espèces en péril

ArticleNom communNom scientifique
1Bec-de-lièvreExoglossum maxillingua
2Méné longClinostomus elongatus

PARTIE IV

Espèces de poisson dont la possession est interdite à l’état vivant

ArticleColonne IColonne II
Nom communNom scientifique
1GrémilleGymnocephalus cernuus
2Carpe de roseauCtenopharyngodon idella
3Carpe à grosse têteHypophthalmichthys nobilis
4Carpe argentéeHypophthalmichthys molitrix
5Carpe noireMylopharyngodon piceus
6Famille du poisson-serpentChannidae
7Gobie arrondiNeogobius melanostomus
8Gobie de la mer NoireProterorhinus marmoratus
  • DORS/2004-63, art. 7 à 9
  • DORS/2005-26, art. 8
  • DORS/2005-249, art. 3 et 4

ANNEXE III(articles 24, 25 et 28)Pêche sportive contingents et limites de longueur et périodes de fermeture de pêche à la ligne

PARTIE I

Contingents et limites de longueur et périodes de fermeture de pêche à la ligne, par espèce

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
EspèceEauxContingentLimite de longueurPériode de fermeture de pêche à la ligne
1Saumon atlantique
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (1) 1

  • (1) s/o

  • (1) du 11 octobre au 31 décembre

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (2) 1

  • (2) s/o

  • (2) du 1er octobre au 31 décembre

  • (3) a) Les eaux de la division 3, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (3) 1

  • (3) a) s/o

  • (3) a) du 11 octobre au 31 décembre

  • b) (i) les eaux de la partie de la municipalité régionale de Niagara en amont du chemin Queen Élizabeth

  • b) 0 à 63 cm

  • b) (i) du 1er janvier au 31 décembre

  • (ii) les eaux de la partie de la municipalité régionale de Niagara qui se trouve en aval du chemin Queen Élizabeth

  • (ii) s/o

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à e)

  • (4) 1

  • (4) a) s/o

  • (4) a) du 11 octobre au 31 décembre

  • b) (i) les eaux de la partie des municipalités régionales de Hamilton-Wentworth (à l’exclusion du port de Hamilton), de Halton, de Peel et de York, comté de Wellington, et de la ville de Toronto (à l’exclusion de la rivière Rouge et du ruisseau Highland) en amont de Queen Elizabeth Way

  • b) 0 à 63 cm

  • b) (i) du 1er janvier au 31 décembre

  • (ii) les eaux de la partie des municipalités régionales de Hamilton-Wentworth (à l’exclusion du port de Hamilton), Halton, Peel et la ville de Toronto (à l’exclusion de la rivière Rouge et du ruisseau Highland), en aval de l’autoroute Queen Elizabeth jusqu’au bord de l’eau du lac Ontario

  • (ii) s/o

  • (iii) les eaux du ruisseau Highland et la partie de la rivière Rouge dans la ville de Toronto en aval du côté sud du pont des chemins de fer nationaux jusqu’au bord de l’eau du lac Ontario

  • (iii) s/o

  • (iv) les eaux du ruisseau Highland et la partie de la rivière Rouge dans la ville de Toronto en amont du côté sud du pont des chemins de fer nationaux

  • (iv) du 1er janvier au 31 décembre

  • c) (i) tous les cours d’eau des comtés de Bruce et de Grey, à l’exclusion des eaux visées aux annexes VIII et IX

  • c) s/o

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux des comtés de Bruce et de Grey visés aux annexes VIII et IX

  • (ii) du 11 octobre au 31 décembre

  • d) (i) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe VIII

  • d) s/o

  • d) (i) du 11 octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe IX

  • (ii) du 11 octobre au 31 décembre

  • e) (i) les eaux de la rivière Pine et de ses tributaires en amont à partir du confluent de la rivière Nottawasaga

  • e) s/o

  • e) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux de la rivière Boyne et de ses tributaires en amont à partir du Fishway Earl Rowe

  • (ii) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (iii) les eaux du ruisseau Sheldon et de ses tributaires en amont à partir de la Route de comté numéro 50

  • (iii) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (iv) les eaux de la rivière Nottawasaga et de ses tributaires en amont à partir de la Route de comté numéro 50

  • (iv) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (v) les eaux de la rivière Coldwater et de ses tributaires en amont à partir de la Route de comté numéro 19

  • (v) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) 1

  • (5) s/o

  • (5) du 11 octobre au 31 décembre

  • (6) a) Les eaux de la division 6, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (6) 1

  • (6) a) s/o

  • (6) a) du 11 octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) [Abrogé, DORS/99-456, art. 7]

  • c) (i) les eaux de la partie de la municipalité régionale de Durham (y compris la partie de la rivière Rouge dans la division 6, et les villes de Newcastle, d’Ajax, de Whitby et d’Oshawa) et des cantons de Hope, Hamilton, Haldimand, Cramahe, Brighton et Murray, en amont du côté sud du pont des chemins de fer natinaux

  • c) 0 à 63 cm

  • c) (i) du 1er janvier au 31 décembre

  • (ii) les eaux de la partie de la municipalité régionale de Durham (y compris la partie de la rivière Rouge dans la division 6, et les villes de Newcastle, d’Ajax, de Whitby et d’Oshawa) et des cantons de Hope, Hamilton, Haldimand, Cramahe, Brighton et Murray, en aval du côté sud du pont des chemins de fer nationaux jusqu’au bord de l’eau du lac Ontario, à l’exclusion du ruisseau Shelter Valley

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) 1

  • (7) s/o

  • (7) du 11 octobre au 31 décembre

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (8) 1

  • (8) 0 à 63 cm

  • (8) s/o

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) 1

  • (9) s/o

  • (9) du 11 octobre au 31 décembre

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (10) 1

  • (10) s/o

  • (10) du 11 octobre au 31 décembre

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) 1

  • (11) s/o

  • (11) du 11 octobre au 31 décembre

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) 1

  • (12) s/o

  • (12) du 1er octobre au jeudi précédant le dernier vendredi d’avril

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (12.1) 1

  • (12.1) s/o

  • (12.1) le 24 décembre

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) 1

  • (13) s/o

  • (13) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (14) 1

  • (14) s/o

  • (14) du 11 octobre au 31 décembre

  • (15) Les eaux de la division 15

  • (15) 1

  • (15) s/o

  • (15) du 11 octobre au 31 décembre

  • (16) Les eaux de la division 16

  • (16) 1

  • (16) s/o

  • (16) du 11 octobre au 31 décembre

  • (17) Les eaux de la division 17

  • (17) 1

  • (17) s/o

  • (17) du 11 octobre au 31 décembre

  • (18) Les eaux de la division 18

  • (18) 1

  • (18) s/o

  • (18) du 11 octobre au 31 décembre

  • (19) Les eaux de la division 19

  • (19) 1

  • (19) s/o

  • (19) du 11 octobre au 31 décembre

  • (20) Les eaux de la division 20

  • (20) 1

  • (20) s/o

  • (20) du 11 octobre au 31 décembre

  • (21) Les eaux de la division 21

  • (21) 1

  • (21) s/o

  • (21) du 11 octobre au 31 décembre

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (22) 1

  • (22) s/o

  • (22) a) du 11 octobre au 31 décembre

  • b) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • b) du 11 octobre au 31 décembre et d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil pour la période du 1er janvier au 10 octobre

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (22.1) 1

  • (22.1) s/o

  • (22.1) du 11 octobre au 31 décembre

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) 1

  • (23) s/o

  • (23) du 11 octobre au 31 décembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) 1

  • (24) s/o

  • (24) du 11 octobre au 31 décembre

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) 1

  • (25) s/o

  • (25) du 11 octobre au 31 décembre

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) 1

  • (26) s/o

  • (26) du 11 octobre au 31 décembre

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) 1

  • (27) s/o

  • (27) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria et du 11 octobre au 31 décembre

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) 1

  • (28) s/o

  • (28) du 11 octobre au 31 décembre

  • (29) Les eaux de la division 29

  • (29) 1

  • (29) s/o

  • (29) du 11 octobre au 31 décembre

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) 1

  • (30) s/o

  • (30) du 11 octobre au 31 décembre

  • (31) Les eaux de la division 31

  • (31) 1

  • (31) s/o

  • (31) du 11 octobre au 31 décembre

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) 1

  • (32) s/o

  • (32) du 11 octobre au 31 décembre

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) 1

  • (33) s/o

  • (33) du 11 octobre au 31 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) 1

  • (34) s/o

  • (34) du 11 octobre au 31 décembre

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) 1

  • (35) s/o

  • (35) du 1er octobre au 31 décembre

2Truite aurora
  • (1) Les eaux de toute division, à l’exclusion des eaux visées aux paragraphes (2) à (4)

  • (1) 0

  • (1) s/o

  • (1) du 1er janvier au 31 décembre

  • (2) Les eaux du lac Carol (47°18’N., 81°23’O.) et les eaux du lac Big Club (48°27’N., 80°48’O.) dans la division 19

  • (2) 1

  • (2) s/o

  • (2) du 1er octobre au 31 juillet

  • (3) Les eaux du lac Wynn (48°16’N., 79°53’O.) dans la division 19

  • (3) 1

  • (3) s/o

  • (3) du 1er janvier au 31 décembre

  • (4) Les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.) dans la division 22

  • (4) 0

  • (4) s/o

  • (4) du 16 septembre au 31 décembre et d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil pour la période du 1er janvier au 15 septembre

3Omble de fontaine
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (1) 3

  • (1) s/o

  • (1) du 1er octobre au 30 novembre

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (2) 3

  • (2) s/o

  • (2) du 1er octobre au 30 novembre

  • (3) a) Les eaux de la division (3), à l’exception des eaux visées à l’alinéa b)

  • (3) 5

  • (3) s/o

  • (3) a) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) les eaux de l’étang Pinery Park, dans le canton de Bosanquet, dans le comté de Lambton situé dans la division 3

  • b) du 16 septembre au 31 décembre et du 1er avril au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exception des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (4) a) 5

  • (4) a) s/o

  • (4) a) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) les eaux du lac Cameron (45°13’N., 81°34’O.) dans le canton de St. Edmunds, les eaux du lac Gillies (45°12’N., 81°20’O.) dans le canton de Lindsay et les eaux du lac Cyprus (45°14’N., 81°32’O.) dans le canton de St. Edmunds, comté de Bruce; et les eaux du lac Bells (44°19’N., 80°45’O.) dans le canton de Glenelg, les eaux du lac Eugenia (44°19’N., 80°30’O.) dans le canton d’Artemesia, les eaux de lac Wilcox (44°13’N., 80°33’O.) dans le canton d’Artemesia, les eaux du lac McCullough (44°21’N., 80°55’O.) dans le canton de Sullivan, les eaux du lac Wilder (44°09’N., 80°44’O.) dans le canton d’Egremont, les eaux du lac Bass (44°43’N., 81°00’O.) dans le canton de Keppel, les eaux du lac Irish (44°16’N., 80°39’O.) dans le canton d’Artemesia et les eaux du lac Williams (44°24’N., 80°50’O.) dans le canton de Holland, comté de Grey

  • b) 5

  • b) s/o

  • b) du 1er octobre au 31 décembre et du 1er avril au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • c) les eaux de la partie de la rivière Credit dans le parc provincial Forks of the Credit dans le canton de Caledon dans la municipalité régionale de Peel qui se trouve entre la grille du parc dans l’agglomération de Brimstone et l’autoroute numéro 24

  • c) 1

  • c) 0 à 50 cm

  • c) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) 5

  • (5) s/o

  • (5) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (6) Les eaux de la division 6

  • (6) 5

  • (6) s/o

  • (6) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) 5

  • (7) s/o

  • (7) du 1er octobre au 31 décembre

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (8) 3

  • (8) s/o

  • (8) du 1er octobre au 30 novembre

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) 5

  • (9) s/o

  • (9) du 1er octobre au 31 décembre

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (10) 5

  • (10) s/o

  • (10) du 1er octobre au 31 décembre

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) 3

  • (11) s/o

  • (11) du 1er octobre au 30 novembre

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) 5

  • (12) s/o

  • (12) du 1er octobre au jeudi précédant le dernier vendredi d’avril

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (12.1) 5

  • (12.1) s/o

  • (12.1) le 24 décembre

  • (13) a) Les eaux de la division 13, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à d)

  • (13) a) 5

  • (13) a) s/o

  • (13) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) les eaux du lac Stringer (45°26’N., 78°31’O.) dans le canton géographique de Lawrence, les eaux du lac Scott (45°29’N., 78°44’O.) dans le canton géographique de Peck et les eaux du lac Little Crooked (45°50’N., 78°11’O.) dans le canton géographique de Dickson

  • b) 2

  • b) s/o

  • c) les eaux du lac Harry (45°26’N., 78°27’O.) et les eaux du lac Rence (45°25’N., 78°28’O.) dans le canton géographique de Lawrence, les eaux du lac Welcome (45°25’N., 78°25’O.) dans les cantons géographiques de Lawrence et de Nightingale, et les eaux du lac Animoosh (45°46’N., 78°08’O.) dans les cantons géographiques de Dickson et de Niven

  • c) 2

  • c) 0 à 36 cm

  • d) les eaux du lac Westward (45°29’N., 78°47’O.) dans le canton géographique de Peck

  • d) 2

  • d) 0 à 46 cm

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (14) 5, dont au plus 1 mesure plus de 40 cm

  • (14) s/o

  • (14) du 1er octobre au 31 décembre

  • (15) Les eaux de la division 15

  • (15) 5

  • (15) s/o

  • (15) du 1er octobre au 31 décembre

  • (16) Les eaux de la division 16

  • (16) 3

  • (16) s/o

  • (16) du 1er octobre au 30 novembre

  • (17) Les eaux de la division 17

  • (17) 3

  • (17) s/o

  • (17) du 1er octobre au 31 novembre

  • (18) a) Les eaux de la division 18, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (18) a) 5

  • (18) s/o

  • (18) a) du 1er octobre au 31 décembre

  • b) les eaux du lac McGovern (47°05’N., 84°20’O.), les eaux du lac Pancake (47°05’N., 84°37’O.) et les eaux du lac Gong (47°05’N., 83°32’O.)

  • b) 2, dont au plus 1 mesure plus de 40 cm

  • b) du 1er octobre au 14 février et du 16 mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • c) les eaux du lac Oakley (47°56’N., 84°43’O.) et les eaux du lac Maquon (47°42’N., 84°38’O.)

  • c) 2, dont au plus 1 mesure plus de 40 cm et au plus 1 mesure moins de 40 cm

  • c) du 1er octobre au 31 décembre

  • d) [Abrogé, DORS/2003-108, art. 6]

  • (19) a) Les eaux de la division 19, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à f)

  • (19) a) 5

  • (19) a) s/o

  • (19) a) du 16 septembre au 31 décembre

  • b) les eaux de la division 19 visées à l’annexe X

  • b) 5

  • b) s/o

  • b) s/o

  • c) et d) [Abrogés, DORS/94-730, art. 7]

  • e) le lac Paint (48°32’N., 85°21’O.), le lac Newcombe (48°29’N., 84°53’O.), le lac One Island (48°27’N., 85°53’O.), le lac Rock (48°30’N., 84°34’O.), et la partie de la rivière Kabinakagami et tous les lacs et ruisseaux qui lui sont tributaires dans les cantons de McGowan, Broughton, Atkinson, Cooper, Doucett, Nameigos et Mosambik dans le district territorial d’Algoma

  • e) 2, dont au plus 1 mesure plus de 40 cm et dont au plus 1 mesure moins de 40 cm

  • e) s/o

  • e) du 16 septembre au 31 décembre

  • f) [Abrogé, DORS/99-456, art. 8]

  • (20) a) Les eaux de la division 20, à l’exception des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (20) a) 5, dont au plus 2 de ce nombre mesurent plus de 40 cm

  • (20) a) s/o

  • (20) a) du 16 septembre au 31 décembre

  • b) les eaux de la rivière Albany à partir de la longitude 89°00’O. jusqu’à la longitude 85°30’O.

  • b) 2

  • b) 0 à 51 cm

  • b) du 1er septembre au 31 décembre

  • c) les eaux du lac Johnny (50°10’N., 86°46’O.)

  • c) 5

  • c) s/o

  • c) le 24 décembre

  • (21) a) Les eaux de la division 21, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (21) a) 5

  • (21) a) s/o

  • (21) du 16 septembre au 31 décembre

  • b) les eaux de la rivière Nipigon, du lac Jessie (49°12’N., 88°21’O.) et du lac Helen (49°05’N., 88°15’O.)

  • b) 2

  • b) 0 à 46 cm

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (22) 5

  • (22) s/o

  • (22) a) le 24 décembre

  • b) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • b) du 16 septembre au 31 décembre et d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil pour la période du 1er janvier au 15 septembre

  • c) les eaux de la division 22 visées à l’annexe X

  • c) le 24 décembre

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (22.1) 5

  • (22.1) s/o

  • (22.1) le 24 décembre

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) 3

  • (23) s/o

  • (23) du 16 septembre au 31 décembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) 5

  • (24) s/o

  • (24) du 1er octobre au 31 décembre

  • (25) a) Les eaux de la division 25, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (25) a) 5

  • (25) a) s/o

  • (25) a) du 1er octobre au 31 décembre

  • b) les eaux de la rivière Albany, à partir de la longitude 85°30’O. jusqu’à Albany Forks (51°06’N., 84°30’O.)

  • b) 2

  • b) 0 à 51 cm

  • b) du 1er septembre au 31 décembre

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) 5

  • (26) s/o

  • (26) du 1er octobre au 31 décembre

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) 5

  • (27) s/o

  • (27) du 1er octobre au 31 décembre et du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) 5

  • (28) s/o

  • (28) du 1er octobre au 31 décembre

  • (29) Les eaux de la division 29

  • (29) 5

  • (29) s/o

  • (29) du 1er octobre au 31 décembre

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) 5

  • (30) s/o

  • (30) le 24 décembre

  • (31) a) Les eaux de la division 31, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (31) a) 5

  • (31) a) s/o

  • (31) a) du 16 septembre au 31 décembre

  • b) les eaux de la rivière Albany du lac Achapi (51°15’N., 89°34’O.) jusqu’à la longitude 89°00’O.

  • b) 2

  • b) 0 à 51 cm

  • b) 1er septembre au 31 décembre

  • c) les eaux de la division 31 visées à l’annexe X

  • c) 5

  • c) s/o

  • c) le 24 décembre

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) 5

  • (32) s/o

  • (32) du 16 septembre au 31 décembre

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) 5

  • (33) s/o

  • (33) du 16 septembre au 31 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) 2

  • (34) 0 à 46 cm

  • (34) du 16 septembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) 3

  • (35) s/o

  • (35) du 1er octobre au 30 novembre

4Truite brune
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (1) 5

  • (1) s/o

  • (1) s/o

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (2) 5

  • (2) s/o

  • (2) le 24 décembre

  • (3) a) Les eaux de la division 3, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à d)

  • (3) 5

  • (3) s/o

  • (3) a) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) les eaux de la division 3 visées à l’annexe VIII

  • b) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • c) les eaux de la division 3 visées à l’annexe IX

  • c) s/o

  • d) les eaux de l’étang Pinery Park dans le canton de Bosanquet dans le comté de Lambton

  • d) du 16 septembre au 31 décembre et du 1er avril au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à e)

  • (4) a) 5

  • (4) a) s/o

  • (4) a) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) les eaux de la division 4 visées à l’annexe VIII

  • b) 5

  • b) s/o

  • b) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • c) les eaux de la division 4 visées à l’annexe IX

  • c) 5

  • c) s/o

  • c) s/o

  • d) les eaux du lac Cameron (45°13’N., 81°34’O.) dans le canton de St. Edmunds, les eaux du lac Gillies (45°12’N., 81°20’O.) dans le canton de Lindsay et les eaux du lac Cyprus (45°14’N., 81°32’O.) dans le canton de St. Edmunds, comté de Bruce; les eaux du lac Bells (44°19’N., 80°45’O.) dans le canton de Glenelg, les eaux du lac Eugenia (44°19’N., 80°30’O.) dans le canton d’Artemesia, les eaux du lac Wilcox (44°13’N., 80°33’O.) dans le canton d’Artemesia, les eaux du lac McCullough (44°21’N., 80°55’O.) dans le canton de Sullivan, les eaux du lac Wilder (44°09’N., 80°44’O.) dans le canton d’Egremont, les eaux du lac Bass (44°43’N., 81°00’O.) dans le canton de Keppel, les eaux du lac Irish (44°16’N., 80°39’O.) dans le canton d’Artemesia et les eaux du lac Williams (44°24’N., 80°50’O.) dans le canton de Holland, comté de Grey

  • d) 5

  • d) s/o

  • d) du 1er octobre au 31 décembre et du 1er avril au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • e) les eaux de la partie de la rivière Credit dans le parc provincial Forks of the Credit dans le canton de Caledon, dans la municipalité régionale de Peel qui se trouve entre la grille du parc, dans l’agglomération de Brimstone et l’autoroute numéro 24 et les eaux de la partie du ruisseau Whiteman (connu localement sous le nom de ruisseau Horner) dans le canton géographique de Brantford qui se trouve entre le chemin Robinson et le chemin de traverse Cleaver

  • e) 1

  • e) 0 à 50 cm

  • e) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) 5

  • (5) s/o

  • (5) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (6) a) Les eaux de la division 6, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (6) 5

  • (6) s/o

  • (6) a) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) les eaux de la division 6 visées à l’annexe VIII

  • b) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • c) les eaux de la division 6 visées à l’annexe IX

  • c) s/o

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) 5

  • (7) s/o

  • (7) du 1er octobre au 31 décembre

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (8) 5

  • (8) s/o

  • (8) s/o

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) 5

  • (9) s/o

  • (9) du 1er octobre au 31 décembre

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (10) 5

  • (10) s/o

  • (10) du 1er octobre au 31 décembre

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) 5

  • (11) s/o

  • (11) s/o

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) 5

  • (12) s/o

  • (12) du 1er octobre au jeudi précédant le dernier vendredi d’avril

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (12.1) 5

  • (12.1) s/o

  • (12.1) le 24 décembre

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) 5

  • (13) s/o

  • (13) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (14) 5

  • (14) s/o

  • (14) du 1er octobre au 31 décembre

  • (15) Les eaux de la division 15

  • (15) 5

  • (15) s/o

  • (15) du 1er octobre au 31 décembre

  • (16) Les eaux de la division 16

  • (16) 5

  • (16) s/o

  • (16) le 24 décembre

  • (17) Les eaux de la division 17

  • (17) 5

  • (17) s/o

  • (17) le 24 décembre

  • (18) Les eaux de la division 18

  • (18) 5

  • (18) s/o

  • (18) du 1er octobre au 31 décembre

  • (19) Les eaux de la division 19

  • (19) 5

  • (19) s/o

  • (19) du 16 septembre au 31 décembre

  • (20) Les eaux de la division 20

  • (20) 5

  • (20) s/o

  • (20) du 16 septembre au 31 décembre

  • (21) Les eaux de la division 21

  • (21) 5

  • (21) s/o

  • (21) du 16 septembre au 31 décembre

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (22) 5

  • (22) s/o

  • (22) a) du 16 septembre au 31 décembre

  • b) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • b) du 16 septembre au 31 décembre et d’une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant le lever du soleil pour la période du 1er janvier au 15 septembre

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (22.1) 5

  • (22.1) s/o

  • (22.1) du 16 septembre au 31 décembre

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) 5

  • (23) s/o

  • (23) le 24 décembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) 5

  • (24) s/o

  • (24) du 1er octobre au 31 décembre

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) 5

  • (25) s/o

  • (25) le 24 décembre

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) 5

  • (26) s/o

  • (26) du 16 septembre au 31 décembre

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) 5

  • (27) s/o

  • (27) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria et du 16 septembre au 31 décembre

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) 5

  • (28) s/o

  • (28) du 1er octobre au 31 décembre

  • (29) Les eaux de la division 29

  • (29) 30

  • (29) s/o

  • (29) du 1er octobre au 31 décembre

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) 5

  • (30) s/o

  • (30) du 16 septembre au 31 décembre

  • (31) Les eaux de la division 31

  • (31) 5

  • (31) s/o

  • (31) du 1er octobre au 31 décembre

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) 5

  • (32) s/o

  • (32) du 16 septembre au 31 décembre

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) 5

  • (33) s/o

  • (33) du 16 septembre au 31 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) 5

  • (34) s/o

  • (34) du 16 septembre au 31 décembre

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) 5

  • (35) s/o

  • (35) du 1er octobre au 31 décembre

5Marigane
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (1) s/o

  • (1) s/o

  • (1) s/o

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (2) s/o

  • (2) s/o

  • (2) s/o

  • (3) Les eaux de la division 3

  • (3) s/o

  • (3) s/o

  • (3) s/o

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas c) et d)

  • (4) s/o

  • (4) s/o

  • (4) a) s/o

  • b) [Abrogé, DORS/2005-26, art. 10]

  • c) (i) tous les cours d’eau situés dans les comtés de Grey et de Bruce, à l’exclusion des eaux visées aux annexes VIII et IX

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux situées dans les comtés de Grey et de Bruce visées aux annexes VIII et IX

  • (ii) s/o

  • d) (i) les eaux situées dans le comté de Huron visées à l’annexe VIII

  • d) (i) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux situées dans le comté de Huron visées à l’annexe IX

  • (ii) s/o

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) s/o

  • (5) s/o

  • (5) s/o

  • (6) a) Les eaux de la division 6, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (6) s/o

  • (6) s/o

  • (6) a) du 16 novembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) [Abrogé, DORS/99-456, art. 10]

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) s/o

  • (7) s/o

  • (7) s/o

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (8) 30

  • (8) s/o

  • (8) s/o

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) 30

  • (9) s/o

  • (9) s/o

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (10) 30

  • (10) s/o

  • (10) s/o

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) 30

  • (11) s/o

  • (11) s/o

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) 30

  • (12) s/o

  • (12) s/o

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (12.1) 30

  • (12.1) s/o

  • (12.1) le 24 décembre

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) s/o

  • (13) s/o

  • (13) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (14) s/o

  • (14) s/o

  • (14) s/o

  • (15) a) Les eaux de la division 15, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (15) a) s/o

  • (15) a) s/o

  • (15) a) le 24 décembre

  • b) les eaux du lac Nosbonsing (46°12’N., 79°13’O.) dans les cantons géographiques d’East Ferris, de Bonsfield et de Chisholm

  • b) s/o

  • b) s/o

  • b) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria

  • (16) Les eaux de la division 16

  • (16) s/o

  • (16) s/o

  • (16) s/o

  • (17) Les eaux de la division 17

  • (17) s/o

  • (17) s/o

  • (17) s/o

  • (18) Les eaux de la division 18

  • (18) s/o

  • (18) s/o

  • (18) s/o

  • (19) Les eaux de la division 19

  • (19) s/o

  • (19) s/o

  • (19) le 24 décembre

  • (20) Les eaux de la division 20

  • (20) 15

  • (20) s/o

  • (20) le 24 décembre

  • (21) Les eaux de la division 21

  • (21) 15

  • (21) s/o

  • (21) le 24 décembre

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (22) 15

  • (22) s/o

  • (22) a) le 24 décembre

  • b) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • b) d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil pour la période du 1er janvier au 31 décembre

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (22.1) 15

  • (22.1) s/o

  • (22.1) le 24 décembre

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) s/o

  • (23) s/o

  • (23) le 24 décembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) 15

  • (24) s/o

  • (24) le 24 décembre

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) s/o

  • (25) s/o

  • (25) le 24 décembre

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) s/o

  • (26) s/o

  • (26) s/o

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) s/o

  • (27) s/o

  • (27) du 1er décembre au 24 décembre et du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) s/o

  • (28) s/o

  • (28) s/o

  • (29) Les eaux de la division 29

  • (29) 30

  • (29) s/o

  • (29) s/o

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) 15

  • (30) s/o

  • (30) le 24 décembre

  • (31) Les eaux de la division 31

  • (31) 15

  • (31) s/o

  • (31) le 24 décembre

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) 15

  • (32) s/o

  • (32) le 24 décembre

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) 15

  • (33) s/o

  • (33) le 24 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) 5

  • (34) s/o

  • (34) le 24 décembre

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) s/o

  • (35) s/o

  • (35) s/o

6Touladi
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (1) 3

  • (1) s/o

  • (1) du 1er octobre au 30 novembre

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (2) 3

  • (2) s/o

  • (2) du 1er octobre au 30 novembre

  • (3) Les eaux de la division 3

  • (3) 2

  • (3) s/o

  • (3) du 1er octobre au 31 décembre

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas c) etd)

  • (4) 2

  • (4) s/o

  • (4) a) du 1er octobre au 31 décembre

  • b) [Abrogé, DORS/2005-26, art. 11]

  • c) (i) tous les cours d’eau situés dans les comtés de Grey et de Bruce, à l’exclusion des eaux visées aux annexes VIII et IX

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux situées dans les comtés de Grey et de Bruce visées aux annexes VIII et IX

  • (ii) du 1er octobre au 31 décembre

  • d) (i) les eaux situées dans le comté de Huron visées à l’annexe VIII

  • d) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux situées dans le comté de Huron visées à l’annexe IX

  • (ii) du 1er octobre au 31 décembre

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) 2

  • (5) s/o

  • (5) du 1er octobre au 31 décembre et du 16 mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (6) Les eaux de la division 6

  • (6) 2

  • (6) s/o

  • (6) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) 2

  • (7) s/o

  • (7) du 1er octobre au 31 décembre

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (8) 3

  • (8) s/o

  • (8) du 1er octobre au 30 novembre

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) 2

  • (9) s/o

  • (9) du 9 septembre au vendredi précédant le premier samedi de juin

  • (10) a) Les eaux de la division 10, à l’exception des eaux visées à l’alinéa b)

  • (10) 2

  • (10) s/o

  • (10) a) du 9 septembre au vendredi précédant le premier samedi de juin

  • b) les eaux du lac Silver (44°50’N., 76°36’O.) dans les cantons géographiques de South Sherbrooke et d’Oso

  • b) le 24 décembre

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) 3

  • (11) s/o

  • (11) du 1er octobre au 30 novembre

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) s/o

  • (12) 40 à 55 cm de longueur à la fourche

  • (12) du 1er octobre au jeudi précédant le dernier vendredi d’avril

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (12.1) 2

  • (12.1) s/o

  • (12.1) le 24 décembre

  • (13) a) Les eaux de la division 13, à l’exception des eaux visées à l’alinéa b)

  • (13) 2

  • (13) a) s/o

  • (13) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) les eaux du lac Smoke (45°31’N., 78°41’O.), les eaux du lac Canoe (45°33’N., 78°43’O.), les eaux du lac Tea (45°31’N., 78°44’O.) et les eaux du lac Bonita (45°31’N., 78°44’O.) dans le canton géographique de Peck; les eaux du lac Two Rivers (45°34’N., 78°30’O.) dans le canton géographique de Canisbay; les eaux du lac Whitefish (45°33’N., 78°25’O.) dans les cantons géographiques de Canisbay, Sproule et Nightingale; et les eaux du lac Rock (45°31’N., 78°24’O.) dans le canton géographique de Nightingale

  • b) 40 à 56 cm

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (14) 3

  • (14) s/o

  • (14) s/o

  • (15) a) Les eaux de la division 15, à l’exception des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (15) 2

  • (15) s/o

  • (15) a) du 1er octobre au 31 décembre

  • b) les eaux du lac Anstruther (44°45’N., 78°12’O.) dans le canton géographique d’Anstruther, comté de Peterborough; les eaux du lac Bay (45°01’N., 77°52’O.) dans le canton géographique de Faraday, comté de Hastings; les eaux du lac Chandos (44°01’N., 78°00’O.) dans le canton géographique de Chandos, comté de Peterborough; les eaux du lac Eels (44°54’N., 78°08’O.) dans les cantons géographiques de Cardiff et d’Anstruther, comtés de Haliburton et de Peterborough; les eaux du lac l’Amable (45°01’N., 77°49’O.) dans le canton géographique de Faraday, comté de Hastings; et les eaux du lac Burns (45°19’N., 77°09’O.) dans le canton de Griffith, comté de Renfrew

  • b) du 1er octobre au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • c) les eaux du lac Joseph (45°10’N., 79°44’O.) dans le canton géographique de Humphrey, district territorial de Parry Sound et le canton géographique de Medora dans la municipalité du district de Muskoka

  • c) du 1er janvier au 14 février et du 1er octobre au 31 décembre

  • (16) a) Les eaux de la division 16, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à d)

  • (16) a) 3

  • (16) s/o

  • (16) a) du 1er octobre au 30 novembre

  • b) les eaux de la partie de Big Sound du havre de Parry Sound dans la baie Georgienne y compris la baie Hay et le havre du Parry Sound dans la partie est de la baie Georgienne, dans le district territorial de Parry Sound, qui se trouve à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à la pointe Three Mile sur la côte nord de l’île Parry; de là, vers le nord-ouest jusqu’à l’extrémité sud de l’île Wall; de là, vers le nord, en suivant le bord de l’eau le long de la côte est de l’île Wall jusqu’à l’extrémité nord-est de cette île; de là, en ligne droite jusqu’à l’extrémité sud-est de l’île Huckleberry; de là, vers le nord, en suivant le bord de l’eau le long de la côte est de l’île Huckleberry jusqu’à l’extrémité nord-est de cette île, connue sous le nom de pointe Pyette; de là, en ligne droite jusqu’à la pointe McFarlane sur la terre ferme

  • b) 2

  • b) du 1er octobre au 31 décembre

  • c) les eaux de la partie de Big Sound du havre de Parry Sound dans la baie Georgienne, y compris le havre Depot dans la partie est de la baie Georgienne, dans le district territorial de Parry Sound, bornée à l’ouest par une ligne droite tirée de la pointe Cadotte sur la côte nord de l’île Parry jusqu’à l’extrémité est du parc provincial Killbear et bornée à l’est par une ligne décrite comme suit : commençant à la pointe Three Mile sur la côte nord de l’île Parry; de là, vers le nord-est jusqu’à l’extrémité sud de l’île Wall; de là, vers le nord en suivant le bord de l’eau le long de la côte est de l’île Wall jusqu’à l’extrémité nord-est de l’île; de là, en ligne droite vers l’extrémité sud-est de l’île Huckleberry; de là, vers le nord en suivant le bord de l’eau le long de la côte est de l’île Huckleberry jusqu’à l’extrémité nord-est de l’île connue sous le nom de pointe Pyette; de là, en ligne droite jusqu’à la pointe McFarlane sur la terre ferme

  • c) 2

  • c) du 1er octobre au 30 avril

  • d) les eaux de la partie de Big Sound de Parry Sound, situées dans la partie est de la baie Georgienne, district territorial de Parry Sound qui se trouve à l’intérieur d’une ligne décrite comme suit : commençant à la pointe Cyril; de là, en ligne droite vers le sud-ouest jusqu’à l’extrémité sud de l’île Spruce; de là, vers le sud-ouest jusqu’au phare situé immédiatement au nord des îles Nias; de là, vers le sud jusqu’à la pointe la plus au nord de l’île la plus à l’ouest des îles Nias; de là, vers le sud-est jusqu’à la pointe la plus au sud de l’île Rose; de là, vers le sud-ouest jusqu’à la pointe Liddon sur l’île Parry; de là, vers le nord-est et l’est en suivant le bord de l’eau des côtes nord-ouest et nord de l’île Parry jusqu’à la pointe Cadotte; de là, en ligne droite jusqu’à l’extrémité est du parc provincial Killbear; de là, en suivant le bord de l’eau jusqu’à l’extrémité sud de ce parc connu sous le nom de pointe Lighthouse; de là, vers le nord-ouest, le sud et l’ouest en suivant le bord de l’eau jusqu’au point de départ

  • d) 2

  • d) du 1er janvier au 31 décembre

  • (17) Les eaux de la division 17

  • (17) 3

  • (17) s/o

  • (17) du 1er octobre au 30 novembre

  • (18) a) Les eaux de la division 18, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à e)

  • (18) a) 3

  • (18) s/o

  • (18) a) du 1er octobre au 31 décembre

  • b) les eaux du lac McGovern (47°05’N., 84°20’O.), les eaux du lac Pancake (47°05’N., 84°37’O.) et les eaux du lac Gong (47°05’N., 83°32’O.)

  • b) 2, dont au plus 1 mesure plus de 40 cm

  • b) du 1er octobre au 14 février et du 16 mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • c) toutes les eaux à l’intérieur des limites ou la partie des eaux qui se trouve à l’intérieur des limites des cantons de Schembri et de Scriven dans le district territorial de Sudbury et les cantons de Way-White, Wlasy, Bracci et Tupper dans le district territorial d’Algoma

  • c) 2

  • c) du 1er octobre au 14 février et du 16 mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • d) les eaux du lac Mijimemungshing (47°42’N., 84°42’O.)

  • d) 2, dont au plus 1 mesure plus de 40 cm et au plus 1 mesure moins de 40 cm

  • d) du 1er octobre au 31 décembre

  • e) les eaux du lac Trout (46°18’N., 79°29’O.)

  • e) 0

  • e) du 1er janvier au 31 décembre

  • (19) a) Les eaux de la division 19, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à f)

  • (19) a) 3

  • (19) s/o

  • (19) a) du 1er octobre au 31 décembre

  • b) les eaux du lac Perry (48°32’N., 80°06’O.), les eaux du lac Trollope (48°35’N., 79°41’O.), les eaux du lac Watabeag (48°14’N., 80°33’O.), les eaux du lac Ferrier (48°02’N., 81°18’O.), les eaux du lac Muskasenda (48°05’N., 81°18’O.), les eaux du lac Crystal (48°09’N., 79°54’O.), les eaux du lac Currie (48°11’N., 80°46’O.), les eaux du lac Isabel (47°32’N., 80°36’O.), les eaux du lac Larder (48°05’N., 79°38’O.), les eaux du lac Matachewan (48°03’N., 80°43’O.), les eaux du lac Midlothian (47°55’N., 81°00’O.), les eaux du lac Miller (47°40’N., 80°43’O.), les eaux du lac Mousseau (48°06’N., 79°52’O.), les eaux du lac Nettie (48°07’N., 79°45’O.), les eaux du lac Radisson (48°13’N., 80°45’O.), les eaux du lac Shillington (47°46’N., 80°39’O.), les eaux du lac St. Anthony (47°58’N., 70°43’O.), les eaux du lac Sunny (48°10’N., 80°32’O.), les eaux du lac Elmer (47°53’N., 80°50’O.), les eaux du lac Galer (48°02’N., 80°30’O.), les eaux du lac Lulu (48°20’N., 79°53’O.), les eaux du lac Stock (48°23’N., 80°31’O.), les eaux du lac Wendigo (47°52’N., 79°53’O.), les eaux des lacs Kushog (47°55’N., 80°15’O.), Kinogami (47°53’N., 80°13’O.) et Robillard (47°49’N., 80°08’O.), connus collectivement et localement sous le nom de lac Long (48°14’N., 84°13’O.) et les eaux du lac Dayohessarah (48°47’N., 85°02’O.)

  • b) 3

  • b) du 1er octobre au 14 février et du 16 mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • c) les eaux du lac Clarice (48°20’N., 79°31’O.), les eaux du lac Labyrinth (48°14’N., 79°31’O.) y compris la partie du ruisseau Waterhen en aval du pont du chemin Access et les eaux du lac Raven (48°03’N., 79°33’O.)

  • c) 3

  • c) du 15 septembre au 14 février et du 16 mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • d) les eaux du lac Pagwachuan (49°34’N., 86°06’O.) et les eaux du lac Charon (49°37’N., 86°00’O.)

  • d) 3, dont au plus 1 mesure plus de 56 cm

  • d) du 1er octobre au 31 décembre

  • e) [Abrogé, DORS/99-456, art. 11]

  • f) les eaux du lac Tukanee (48°38’N., 85°13’O.), les eaux du lac Troupe (48°18’N., 84°33’O.), les eaux du lac Black Trout (48°03’N., 84°50’O.), les eaux du lac Dog (48°17’N., 84°08’O.), les eaux du lac McMurty (48°14’N., 84°13’O.), les eaux du lac Dayohessarah (48°47’N., 85°02’O.) et les eaux du lac Little Dayohessarah (48°47’N., 85°00’O.)

  • f) 2, dont au plus 1 mesure plus de 40 cm et au plus 1 mesure moins de 40 cm

  • f) du 1er octobre au 14 février et du 16 mars au troisième vendredi de mai

  • (20) a) Les eaux de la division 20, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (20) a) 3

  • (20) s/o

  • (20) a) du 1er octobre au 31 décembre

  • b) les eaux du lac Esnagami (50°19’N., 86°52’O.), les eaux du lac O’Sullivan (50°25’N., 87°18’O.), les eaux du lac Superb (50°30’N., 86°59’O.), les eaux du lac Opichuan (51°15’N., 87°46’O.), les eaux du lac Luella (51°11’N., 88°44’O.), les eaux d’un lac sans nom connu localement comme lac 1-100 ou lac South (51°01’N., 88°03’O.) et les eaux du lac Troutfly (51°42’N., 88°53’O.)

  • b) 3, dont au plus 1 mesure plus de 56 cm

  • b) du 1er octobre au 31 décembre

  • c) les eaux du lac Faircloth (51°09’N., 88°12’O.) et les eaux du lac Merpaw (51°39’N., 88°58’O.)

  • c) 1

  • c) du 1er octobre au 31 décembre

  • (21) a) Les eaux de la division 21, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (21) a) 3

  • (21) a) s/o

  • (21) a) du 16 mars au vendredi précédant le quatrième samedi de mai et du 1er octobre au 14 février

  • b) les eaux du lac Black Sturgeon (49°20’N., 88°53’O.) et des parties des rivières Spruce et Muskrat dans le district territorial de Thunder Bay

  • b) 0

  • b) s/o

  • b) du 1er janvier au 31 décembre

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à f)

  • (22) a) 2

  • (22) s/o

  • (22) a) du 1er octobre au 31 décembre

  • b) les eaux du lac High (49°42’N., 95°08’O.)

  • b) 2

  • b) s/o

  • c) les eaux de la baie Whitefish du lac des Bois (49°23’N., 94°10’O.) y compris la baie Regina (49°24’N., 94°02’O.), la baie Snake (49°22’N., 94°01’O.), la baie Boot (49°17’N., 94°09’O.), la baie Ghost (49°21’N., 94°14’O.), la baie Brûlé (49°23’N., 94°14’O.), le passage Knickerbocker (49°23’N., 94°19’O.), le passage Louis (49°25’N., 94°16’O.), le passage Cross (49°28’N., 94°18’O.), la baie Devils (49°14’N., 94°05’O.), le passage Alfred (49°13’N., 94°08’O.), la baie Atikaminke (40°14’N., 94°02’O.), la baie Camp (49°16’N., 94°02’O.), la baie Cloverleaf (49°15’N., 94°08’O.), la baie Log (49°26’N., 94°10’O.), la baie Reedy (49°25’N., 94°05’O.), la baie Willow (49°25’N., 94°04’O.), la baie Sammons (49°23’N., 93°59’O.), le lac Dryberry (49°32’N., 93°52’O.) y compris la baie Northwest (49°36’N., 93°54’O.), la baie Point (49°34’N., 93°43’O.), le lac Point (49°37’N., 93°43’O.) et le lac Otukamamoan (48°58’N., 92°51’O.)

  • c) 2, dont au plus 1 mesure plus de 65 cm

  • c) du 1er octobre au 31 décembre

  • d) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • d) 2, dont au plus 1 mesure plus de 65 cm

  • d) d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil pour la période du 1er janvier au 30 septembre et à toute heure du jour et de la nuit pour la période du 1er octobre au 31 décembre

  • e) les eaux du lac Sturgeon (48°29’N., 91°38’O.)

  • e) 3

  • e) du 1er octobre au 31 décembre

  • f) les eaux de la baie Clearwater (49°42’N., 94°45’O.), y compris les eaux de la baie Deception (49°42’N., 94°48’O.), les eaux de la baie Woodchuck (49°41’N., 94°52’O.), le passage Kendal (49°44’N., 94°39’O.) du lac des Bois et les eaux de la baie Echo (49°34’N., 94°50’O.) du lac des Bois (49°42’N., 94°50’O.) et les eaux du lac Cul de Sac (49°38’N., 94°50’O.)

  • f) 1

  • f) du 1er octobre au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (22.1) 2

  • (22.1) s/o

  • (22.1) du 1er octobre au 31 décembre

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) 3

  • (23) s/o

  • (23) du 1er octobre au 30 novembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) 2

  • (24) s/o

  • (24) le 24 décembre

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) 3

  • (25) s/o

  • (25) le 24 décembre

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) 3

  • (26) s/o

  • (26) du 1er octobre au 14 février et du 16 mars jusqu’au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) 2

  • (27) s/o

  • (27) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria et du 1er octobre au 31 décembre

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) 3

  • (28) s/o

  • (28) du 1er octobre au 31 décembre

  • (29) a) Les eaux de la division 29, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (29) 2

  • (29) s/o

  • (29) a) du 9 septembre au vendredi précédant le deuxième samedi de mars

  • b) les eaux du lac Brooks (45°00’N., 77°07’O.) dans le canton d’Abinger; les eaux du lac Spring (45°09’N., 77°28’O.) dans le canton d’Ashby; les eaux du lac Little Yirkie (45°09’N., 77°19’O.) dans le canton de Denbigh; les eaux du lac Little Long (44°55’N., 77°16’O.), les eaux du lac Little Merril (44°52’N., 77°24’O.) et du lac Machesney (44°59’N., 77°18’O.) dans le canton d’Effingham; les eaux du lac Grindstone (45°01’N., 76°57’O.) dans le canton de Miller; les eaux du lac Big Mair (45°10’N., 76°55’O.) dans le canton de North Canonto; les eaux du lac Egg (45°05’N., 76°48’O.), les eaux du lac Granite (45°04’N., 76°52’O.) et les eaux du lac Labine (45°04’N., 76°48’O.) dans le canton de South Canonto; les eaux du lac Blue (44°53’N., 77°02’O.) et les eaux du lac McCausland (44°52’N., 77°09’O.) dans le canton de Barrie

  • b) du 1er décembre au vendredi précédant le deuxième samedi de mars

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) 2

  • (30) s/o

  • (30) du 1er octobre au 31 décembre

  • (31) a) Les eaux de la division 31, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (31) a) 2

  • (31) s/o

  • (31) du 1er octobre au 31 décembre

  • b) les eaux du lac Sydney (50°41’N., 94°25’O.)

  • b) 2, dont au plus 1 mesure plus de 65 cm

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) 3

  • (32) s/o

  • (32) du 1er octobre au 31 décembre

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) 3

  • (33) s/o

  • (33) du 1er octobre au 31 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) 2, dont au plus 1 mesure plus de 70 cm

  • (34) s/o

  • (34) du 1er octobre au dernier jour de février

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) 3

  • (35) s/o

  • (35) du 1er octobre au 30 novembre

7Achigan à grande bouche
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (1) 6

  • (1) s/o

  • (1) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (2) 6

  • (2) s/o

  • (2) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (3) Les eaux de la division 3

  • (3) 6

  • (3) s/o

  • (3) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas c) etd)

  • (4) 6

  • (4) s/o

  • (4) a) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • b) [Abrogé, DORS/2005-26, art. 12]

  • c) (i) tous les cours d’eau des comtés de Bruce et de Grey, à l’exclusion des eaux visées aux annexes VIII et IX

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (ii) les eaux des comtés de Bruce et de Grey visées aux annexes VIII et IX

  • (ii) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • d) les eaux du comté de Huron visées aux annexes VIII et IX

  • d) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) 6

  • (5) s/o

  • (5) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (6) Les eaux de la division 6

  • (6) 6

  • (6) s/o

  • (6) du 16 novembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) 6

  • (7) s/o

  • (7) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (8) 6

  • (8) s/o

  • (8) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) 6

  • (9) s/o

  • (9) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (10) 6

  • (10) 0 à 30 cm

  • (10) du 16 octobre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) 6

  • (11) s/o

  • (11) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) 6

  • (12) s/o

  • (12) du 1er avril au jeudi précédant le dernier vendredi de juin

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (12.1) 6

  • (12.1) s/o

  • (12.1) du 1er avril au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) 6

  • (13) s/o

  • (13) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (14) 6

  • (14) s/o

  • (14) s/o

  • (15) Les eaux de la division 15

  • (15) 6

  • (15) s/o

  • (15) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (16) a) Les eaux de la division 16, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (16) a) 3

  • (16) s/o

  • (16) a) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • b) les eaux de la rivière Key et les eaux de communication, y compris celles de la rivière Little Key et celles du port de Key de la bouée verte (DK13) qui y est mouillée jusqu’au pied de la première série de rapides à l’est du lac Portage sur la rivière Upper Key

  • b) 6

  • b) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (17) a) Les eaux de la division 17, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (17) a) 3

  • (17) s/o

  • (17) a) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • b) les eaux de la rivière St. Marys situées à l’ouest de 83°45’O.

  • b) 6

  • b) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (18) Les eaux de la division 18

  • (18) 6

  • (18) s/o

  • (18) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (19) a) Les eaux de la division 19, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (19) 6

  • (19) s/o

  • (19) a) le 24 décembre

  • b) les eaux du lac Labyrinth (48°14’N., 79°31’O.), y compris la partie du ruisseau Waterhen en aval du pont du chemin Access

  • b) du 1er avril au jeudi 14 juin ou au jeudi le plus près du 14 juin

  • (20) Les eaux de la division 20

  • (20) 6

  • (20) s/o

  • (20) le 24 décembre

  • (21) Les eaux de la division 21

  • (21) 6

  • (21) s/o

  • (21) le 24 décembre

  • (22) Les eaux de la division 22

  • (22) 6

  • (22) s/o

  • (22) le 24 décembre

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (22.1) 6

  • (22.1) s/o

  • (22.1) le 24 décembre

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) 6

  • (23) s/o

  • (23) le 24 décembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) 6

  • (24) s/o

  • (24) le 24 décembre

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) 6

  • (25) s/o

  • (25) le 24 décembre

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) 6

  • (26) s/o

  • (26) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) 6

  • (27) s/o

  • (27) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) 6

  • (28) s/o

  • (28) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (29) Les eaux de la division 29

  • (29) 6

  • (29) s/o

  • (29) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) 6

  • (30) s/o

  • (30) le 24 décembre

  • (31) Les eaux de la division 31

  • (31) 6

  • (31) s/o

  • (31) le 24 décembre

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) 6

  • (32) s/o

  • (32) le 24 décembre

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) 6

  • (33) s/o

  • (33) le 24 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) 6

  • (34) s/o

  • (34) le 24 décembre

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) 6

  • (35) s/o

  • (35) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

8Maskinongé
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (1) 2

  • (1) 0 à 102 cm

  • (1) du 16 décembre au vendredi précédant le premier samedi de juin

  • (2) a) Les eaux de la division 2, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (2) 2

  • (2) a) 0 à 102 cm

  • (2) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • b) les eaux de la partie de la rivière Niagara dans la division 2 du pont de la Paix jusqu’aux chutes

  • b) 0 à 112 cm

  • (3) Les eaux de la division 3

  • (3) 2

  • (3) 0 à 91 cm

  • (3) du 16 décembre au vendredi précédant le premier samedi de juin

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à d)

  • (4) 2

  • (4) 0 à 91 cm

  • (4) a) du 16 décembre au vendredi précédant le premier samedi de juin

  • b) [Abrogé, DORS/2004-63, art. 11]

  • c) (i) tous les cours d’eau des comtés de Bruce et de Grey, à l’exclusion des eaux visées aux annexes VIII et IX

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le premier samedi de juin

  • (ii) les eaux situées dans les comtés de Bruce et de Grey visées aux annexes VIII et IX

  • (ii) du 16 décembre au vendredi précédant le premier samedi de juin

  • d) (i) les eaux situées dans le comté de Huron visées à l’annexe VIII

  • d) (i) du 16 décembre au vendredi précédant le premier samedi de juin

  • (ii) les eaux situées dans le comté de Huron visées à l’annexe IX

  • (ii) du 1er décembre au vendredi précédant le premier samedi de juin

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) 2

  • (5) 0 à 91 cm

  • (5) du 16 décembre au vendredi précédant le premier samedi de juin

  • (6) Les eaux de la division 6

  • (6) 2

  • (6) 0 à 91 cm

  • (6) du 16 novembre au vendredi précédant le premier samedi de juin

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) 2

  • (7) 0 à 91 cm

  • (7) du 16 décembre au vendredi précédant le premier samedi de juin

  • (8) a) les eaux de la division 8, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (8) a) 2

  • (8) a) 0 à 122 cm

  • (8) a) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • b) les eaux de la rivière Niagara en aval des chutes Niagara jusqu’au lac Ontario

  • b) 2

  • b) 0 à 112 cm

  • b) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) 2

  • (9) 0 à 91 cm

  • (9) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (10) 2

  • (10) 0 à 91 cm

  • (10) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) 2

  • (11) 0 à 122 cm

  • (11) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) 1

  • (12) 0 à 137 cm

  • (12) du 1er décembre au jeudi précédant le troisième vendredi de juin

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (12.1) 1

  • (12.1) 0 à 112 cm

  • (12.1) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) 2

  • (13) 0 à 91 cm

  • (13) du 1er décembre au vendredi précédant le premier samedi de juin

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (14) 2

  • (14) 0 à 91 cm

  • (14) Du 1er janvier au vendredi précédant le troisième samedi de juin et du 16 au 31 décembre

  • (15) a) Les eaux de la division 15, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (15) 2

  • (15) 0 à 91 cm

  • (15) a) du 1er décembre au vendredi précédant le premier samedi de juin

  • b) les eaux de la rivière French du barrage Chaudière et du barrage Little Chaudière en aval jusqu’à la baie Georgienne et la rivière Pickerel, à partir du côté d’aval de l’emprise des chemins de fer nationaux du Canada vers l’aval jusqu’à la baie Georgienne

  • b) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (16) Les eaux de la division 16

  • (16) 2

  • (16) 0 à 137 cm

  • (16) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (17) Les eaux de la division 17

  • (17) 2

  • (17) 0 à 137 cm

  • (17) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (18) Les eaux de la division 18

  • (18) 2

  • (18) 0 à 91 cm

  • (18) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (19) Les eaux de la division 19

  • (19) 2

  • (19) 0 à 91 cm

  • (19) le 24 décembre

  • (20) Les eaux de la division 20

  • (20) 2

  • (20) 0 à 91 cm

  • (20) le 24 décembre

  • (21) Les eaux de la division 21

  • (21) 2

  • (21) 0 à 91 cm

  • (21) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à e)

  • (22) a) 2

  • (22) a) 0 à 102 cm

  • (22) a) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • b) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • b) 2

  • b) 0 à 122 cm

  • b) d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil du troisième samedi de juin jusqu’au 30 novembre et à toute heure du jour ou de la nuit pour la période du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • c) les eaux du lac Wabigoon (49°44’N., 92°44’O.), les eaux du lac Dinorwic (49°37’N., 92°33’O.), les eaux du lac Butler (49°41’N., 92°40’O.), les eaux du lac Mile (49°40’N., 92°46’O.), les eaux du lac Trap (49°39’N., 92°47’O.), les eaux du lac Larson (49°38’N., 92°37’O.), les eaux du lac Paulson (49°37’N., 92°37’O.), les eaux du lac Olsen (49°39’N., 92°37’O.), les eaux du lac Rock (49°32’N., 92°35’O.) et les eaux du lac Minnehaha (49°32’N., 92°38’O.)

  • c) 2

  • c) 0 à 132 cm

  • c) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • d) les eaux du lac des Bois (49°15’N., 95°45’O.), y compris le lac Cul de Sac (49°38’N., 94°50’O.), le lac Obabikon (49°15’N., 94°13’O.), le lac Shoal (49°30’N., 95°05’O.) et le lac Squaw (49°36’N., 94°51’O.); les eaux de la rivière Rainy, à partir du barrage Fort Frances jusqu’au lac des Bois; les eaux du lac Dryberry (49°30’N., 93°50’O.); les eaux du lac Kakagi (49°15’N., 93°55’O.); les eaux du lac Rowan (49°19’N., 93°35’O.); les eaux de la rivière Winnipeg, du barrage Norman y compris le lac Big Sand (50°08’N., 94°38’O.), le lac Gunn (50°03’N., 94°39’O.), le lac Little Sand (50°03’N., 94°42’O.) et le lac Lost (50°01’N., 94°39’O.); les eaux de la rivière MacFarlane jusqu’au barrage du lac Ena; les eaux du lac Middle (49°46’N., 94°37’O.); les eaux du lac Muriel (49°49’N., 94°41’O.); les eaux du lac Pistol (50°00’N., 94°43’O.); et les eaux du lac Roughrock (50°06’N., 94°46’O.)

  • d) 2

  • d) 0 à 122 cm

  • d) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • e) les eaux du lac Armstrong (49°58’N., 94°23’O.), du lac Beach (49°58’N., 94°21’O.), du lac Caution (49°58’N., 94°12’O.), du lac Cross (49°58’N., 94°14’O.), du lac Cliff (49°46’N., 94°15’O.), du lac Doggie (49°58’N., 94°15’O.), du lac East (49°59’N., 94°04’O.), du lac Horn (Patrick) (50°00’N., 94°05’O.), du lac John (49°56’N., 94°06’O.), du lac Kekekwa (49°29’N., 92°50’O.), du lac Kilgour (50°03’N., 93°55’O.), du lac Langton (Corner) (49°53’N., 93°29’O.), du lac Muskie (Kirkup) (49°42’N., 94°15’O.), du lac Northwest Mountain (49°59’N., 94°14’O.), du lac sans nom (49°56’N., 94°18’O.), du lac sans nom (49°57’N., 94°19’O.), du lac sans nom (50°00’N., 93°58’O.), du lac sans nom (50°02’N., 93°52’O.), du lac sans nom (lac Mary ou Norman) (50°02’N., 94°57’O.), du lac sans nom (50°07’N., 93°56’O.), du lac sans nom (49°58’N., 94°16’O.), du lac sans nom (lac Plum) (49°47’N., 94°14’O.), du lac sans nom (lac Ronny) (49°58’N., 94°16’O.), du lac sans nom (lac Terrier) (50°05’N., 93°56’O.), de la chaîne du lac Indian, y compris le lac Alexandra (Indian) (49°55’N., 93°31’O.), le lac Big Moose (49°55’N., 93°37’O.), le lac Cobble (49°53’N., 93°37’O.), le lac Edward (49°57’N., 93°33’O.), le lac Forest (49°57’N., 93°37’O.), le lac Little Moose (49°55’N., 93°39’O.) et le lac Whitney (49°57’N., 93°35’O.)

  • e) 2

  • e) 0 à 91 cm

  • e) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (22.1) 2

  • (22.1) 0 à 102 cm

  • (22.1) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) 2

  • (23) 0 à 91 cm

  • (23) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) 2

  • (24) 0 à 91 cm

  • (24) le 24 décembre

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) 2

  • (25) 0 à 91 cm

  • (25) le 24 décembre

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) 2

  • (26) 0 à 91 cm

  • (26) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) 2

  • (27) 0 à 91 cm

  • (27) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) 2

  • (28) 0 à 91 cm

  • (28) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (29) Les eaux de la division 29

  • (29) 2

  • (29) 0 à 91 cm

  • (29) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) 2

  • (30) 0 à 86 cm

  • (30) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (31) Les eaux de la division 31

  • (31) 2

  • (31) 0 à 91 cm

  • (31) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) 2

  • (32) 0 à 91 cm

  • (32) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) 2

  • (33) 0 à 91 cm

  • (33) le 24 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) 2

  • (34) 0 à 91 cm

  • (34) le 24 décembre

  • (35) Les eaux de la division (35)

  • (35) 2

  • (35) 0 à 102 cm

  • (35) Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

9Grand brochet
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (1) 6

  • (1) s/o

  • (1) s/o

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (2) 6

  • (2) s/o

  • (2) le 24 décembre

  • (3) a) Les eaux de la division 3, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (3) a) 6

  • (3) a) s/o

  • (3) a) s/o

  • b) La partie de la rivière Grand et de ses tributaires située dans la division 3, en aval de la limite du canton d’Onondaga et Tuscarora jusqu’à la rive du lac Érié

  • b) s/o

  • b) s/o

  • b) du 1er mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas c) et d)

  • (4) 6

  • (4) s/o

  • (4) a) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • b) [Abrogé, DORS/2005-26, art. 13]

  • c) (i) tous les cours d’eau des comtés de Bruce et de Grey à l’exclusion des eaux visées aux annexes VIII et IX

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (ii) les eaux des comtés de Bruce et de Grey visées aux annexes VIII et IX

  • (ii) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • d) (i) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe VIII

  • d) (i) du 1er janvier au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (ii) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe IX

  • (ii) s/o

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) 6

  • (5) s/o

  • (5) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (6) Les eaux de la division 6

  • (6) 6

  • (6) s/o

  • (6) du 16 novembre au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) 6

  • (7) s/o

  • (7) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (8) 6

  • (8) s/o

  • (8) du 1er avril au vendredi précédant le premier samedi de mai

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) 6

  • (9) s/o

  • (9) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (10) 6

  • (10) s/o

  • (10) du 1er mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) 6

  • (11) s/o

  • (11) du 1er avril au vendredi précédant le premier samedi de mai

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) 6

  • (12) s/o

  • (12) du 1er avril au jeudi précédant le deuxième vendredi de mai

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (12.1) 6

  • (12.1) s/o

  • (12.1) le 24 décembre

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) 6

  • (13) s/o

  • (13) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (14) 6

  • (14) s/o

  • (14) s/o

  • (15) Les eaux de la division 15

  • (15) 6

  • (15) s/o

  • (15) du 1er avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (16) a) Les eaux de la division 16, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (16) a) 4

  • (16) s/o

  • (16) a) du 2 mars au 30 avril

  • b) les eaux de la rivière Key et les eaux de communication, y compris celles de la rivière Little Key et celles du port de Key de la bouée verte (DK13) qui y est mouillée jusqu’au pied de la première série de rapides à l’est du lac Portage sur la rivière Upper Key

  • b) 6

  • b) du 1er avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (17) a) Les eaux de la division 17, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (17) a) 4

  • (17) s/o

  • (17) a) du 2 mars au 30 avril

  • b) les eaux de la rivière St. Marys situées à l’ouest de 83°45’O.

  • b) 6

  • b) du 2 mars au 30 avril

  • (18) a) Les eaux de la division 18, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (18) a) 6

  • (18) s/o

  • (18) le 24 décembre

  • b) les eaux du lac Timiskaming (46°52’N., 79°15’O.)

  • b) 6

  • c) [Abrogé, DORS/2003-108, art. 8]

  • (19) a) Les eaux de la division 19, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (19) 6

  • (19) s/o

  • (19) a) le 24 décembre

  • b) les eaux du lac Laryrinth (48°14’N., 79°31’O.), y compris la partie du ruisseau Waterhen en aval du pont du chemin Access

  • b) du 16 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (20) Les eaux de la division 20

  • (20) 6, dont au plus 1 mesure plus de 80 cm

  • (20) s/o

  • (20) le 24 décembre

  • (21) Les eaux de la division 21

  • (21) 6

  • (21) s/o

  • (21) le 24 décembre

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (22) 6, dont au plus 1 mesure plus de 70 cm

  • (22) s/o

  • (22) a) le 24 décembre

  • b) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • b) d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil du samedi suivant le troisième vendredi de mai au 14 avril et à toute heure du jour et de la nuit pour la période du 15 avril au troisième vendredi de mai

  • c) les eaux du lac Minnitaki (49°58’N., 91°08’O.), du lac Abram (50°04’N., 91°57’O.), du lac Pelican (50°07’N., 91°58’O.), et du lac Botsford (50°08’N., 91°38’O.) et les eaux qui s’y jettent

  • c) du 15 avril au troisième samedi de mai

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (22.1) 6, dont au plus 1 mesure plus de 70 cm

  • (22.1) s/o

  • (22.1) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) 6

  • (23) s/o

  • (23) le 24 décembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) 6, dont au plus 1 mesure plus de 70 cm

  • (24) s/o

  • (24) le 24 décembre

  • (25) a) Les eaux de la division 25, à l’exception des eaux visées à l’alinéa b)

  • (25) a) 6

  • (25) s/o

  • (25) le 24 décembre

  • b) les eaux du lac Kesagami (50°23’N., 80°15’O.) et du lac Edgar (50°22’N., 80°23’O.)

  • b) 2, dont au plus 1 mesure plus de 71 cm

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) 6

  • (26) s/o

  • (26) s/o

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) 6

  • (27) s/o

  • (27) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria et du 1er décembre au 24 décembre

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) 6

  • (28) s/o

  • (28) du 1er avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (29) Les eaux de la division 29

  • (29) 6

  • (29) s/o

  • (29) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) 6, dont au plus 1 mesure plus de 70 cm

  • (30) s/o

  • (30) le 24 décembre

  • (31) a) Les eaux de la division 31, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (31) 6, dont au plus 1 mesure plus de 70 cm

  • (31) s/o

  • (31) a) le 24 décembre

  • b) les eaux du lac Pelican (50°07’N., 91°58’O.)

  • b) du 15 avril au troisième samedi de mai

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) 6, dont au plus 1 mesure plus de 70 cm

  • (32) s/o

  • (32) le 24 décembre

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) 6

  • (33) s/o

  • (33) le 24 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) 4, dont au plus 1 mesure plus de 70 cm

  • (34) s/o

  • (34) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) 6

  • (35) s/o

  • (35) du 1er au 31 mai

10Saumon du Pacifique
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (1) 5

  • (1) s/o

  • (1) s/o

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (2) 5

  • (2) s/o

  • (2) le 24 décembre

  • (3) Les eaux de la division 3

  • (3) 5

  • (3) s/o

  • (3) s/o

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à e)

  • (4) 5

  • (4) a) s/o

  • (4) a) s/o

  • b) [Abrogé, DORS/2002-128, art. 18]

  • c) (i) tous les cours d’eau des comtés de Bruce et de Grey, à l’exclusion des eaux visées à l’annexe IX

  • c) s/o

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux des comtés de Bruce et de Grey visées à l’annexe VIII et IX

  • (ii) s/o

  • d) (i) les eaux situées dans le comté de Huron visées à l’annexe VIII

  • d) s/o

  • d) (i) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe IX

  • (ii) s/o

  • e) (i) les eaux de la rivière Pine et de ses tributaires en amont à partir du confluent de la rivière Nottawasaga

  • e) s/o

  • e) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux de la rivière Boyne et de ses tributaires en amont à partir du Fishway Earl Rowe

  • (ii) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (iii) les eaux du ruisseau Sheldon et de ses tributaires en amont à partir de la Route de comté numéro 50

  • (iii) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (iv) les eaux de la rivière Nottawasaga et de ses tributaires en amont à partir de la Route de comté numéro 50

  • (iv) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (v) les eaux de la rivière Coldwater et de ses tributaires en amont à partir de la Route de comté numéro 19

  • (iv) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) 5

  • (5) s/o

  • (5) s/o

  • (6) a) Les eaux de la division 6, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (6) 5

  • (6) s/o

  • (6) a) du 16 novembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) [Abrogé, DORS/99-456, art. 15]

  • c) (i) les eaux de la municipalité régionale de Durham et des cantons de Hope, Hamilton, Haldimand, Cramahe, Brighton et Murray dans le comté de Northumberland en amont de l’autoroute 2

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux de la municipalité régionale de Durham et des cantons de Hope, Hamilton, Haldimand, Cramahe, Brighton et Murray dans le comté de Northumberland en aval de l’autoroute 2 jusqu’au côté sud du pont des chemins de fer natinaux

  • (ii) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (iii) les eaux de la municipalité régionale de Durham et des cantons de Hope, Hamilton, Haldimand, Cramahe, Brighton et Murray dans le comté de Northumberland en aval du pont des chemins de fer nationaux

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) 5

  • (7) s/o

  • (7) s/o

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (8) 5

  • (8) s/o

  • (8) s/o

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) 5

  • (9) s/o

  • (9) s/o

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (10) 5

  • (10) s/o

  • (10) s/o

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) 5

  • (11) s/o

  • (11) s/o

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) 5

  • (12) s/o

  • (12) s/o

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (12.1) 5

  • (12.1) s/o

  • (12.1) le 24 décembre

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) 5

  • (13) s/o

  • (13) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (14) 5

  • (14) s/o

  • (14) s/o

  • (15) a) Les eaux de la division 15, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (15) a) 5

  • (15) a) s/o

  • (15) a) le 24 décembre

  • b) les eaux du lac Nosbonsing (46°12’N., 79°13’O.) dans les cantons géographiques d’East Ferris, de Bonsfield et de Chisholm

  • b) 5

  • b) s/o

  • b) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria

  • (16) Les eaux de la division 16

  • (16) 5

  • (16) s/o

  • (16) le 24 décembre

  • (17) Les eaux de la division 17

  • (17) 5

  • (17) s/o

  • (17) le 24 décembre

  • (18) Les eaux de la division 18

  • (18) 5

  • (18) s/o

  • (18) s/o

  • (19) Les eaux de la division 19

  • (19) 5

  • (19) s/o

  • (19) le 24 décembre

  • (20) Les eaux de la division 20

  • (20) 5

  • (20) s/o

  • (20) le 24 décembre

  • (21) Les eaux de la division 21

  • (21) 5

  • (21) s/o

  • (21) le 24 décembre

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (22) 5

  • (22) s/o

  • (22) a) le 24 décembre

  • b) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • b) d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil pour la période du 1er janvier au 31 décembre

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (22.1) 5

  • (22.1) s/o

  • (22.1) le 24 décembre

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) 5

  • (23) s/o

  • (23) le 24 décembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) 5

  • (24) s/o

  • (24) le 24 décembre

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) 5

  • (25) s/o

  • (25) le 24 décembre

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) 5

  • (26) s/o

  • (26) s/o

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) 5

  • (27) s/o

  • (27) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria et du 1er décembre au 24 décembre

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) 5

  • (28) s/o

  • (28) s/o

  • (29) Les eaux de la division 29

  • (29) 5

  • (29) s/o

  • (29) s/o

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) 5

  • (30) s/o

  • (30) le 24 décembre

  • (31) Les eaux de la division 31

  • (31) 5

  • (31) s/o

  • (31) le 24 décembre

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) 5

  • (32) s/o

  • (32) le 24 décembre

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) 5

  • (33) s/o

  • (33) le 24 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) 5

  • (34) s/o

  • (34) le 24 décembre

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) 5

  • (35) s/o

  • (35) du 1er octobre au 31 décembre

11Truite arc-en-ciel
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (1) 5

  • (1) s/o

  • (1) s/o

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (2) 5

  • (2) s/o

  • (2) le 24 décembre

  • (3) a) Les eaux de la division 3, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à e)

  • (3) 5

  • (3) s/o

  • (3) a) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) les eaux de l’étang Pinery Park dans le canton de Bosanquet dans le comté de Lambton

  • b) du 16 septembre au 31 décembre et du 1er avril au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • c) les eaux de la division 3 visées à l’annexe VIII

  • c) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • d) les eaux de la division 3 visées à l’annexe IX

  • d) s/o

  • e) les eaux de la baie Rondeau face au comté de Kent

  • e) s/o

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à e)

  • (4) a) 5

  • (4) a) s/o

  • (4) a) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) les eaux de la division 4 visées à l’annexe VIII

  • b) 5

  • b) s/o

  • b) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • c) les eaux de la division 4 visées à l’annexe IX

  • c) 5

  • c) s/o

  • c) s/o

  • d) les eaux du lac Cameron (45°13’N., 81°34’O.) et du lac Cyprus (45°14’N.,81°32’O.) dans le canton de St. Edmunds, du lac Gillies (45°12’N., 81°20’O.) dans le canton de Lindsay, comté de Bruce; les eaux du lac Bells (44°19’N., 80°45’O.) dans le canton de Glenelg, du lac Eugenia (44°19’N., 80°30’O.), du lac Wilcox (44°13’N., 80°33’O.) et du lac Irish (44°16’N.,80°39’O.) dans le canton d’Artemesia, du lac McCullough (44°21’N., 80°55’O.) dans le canton de Sullivan, du lac Wilder (44°09’N., 80°44’O.) dans le canton d’Egremont, du lac Bass (44°43’N., 81°00’O.) dans le canton de Keppel, et du lac Williams (44°24’N., 80°50’O.) dans le canton de Holland, comté de Grey

  • d) 5

  • d) s/o

  • d) du 1er octobre au 31 décembre et du 1er avril au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • e) la partie du ruisseau Whiteman (connu localement sous le nom de ruisseau Horner) dans le canton géographique de Brantford qui se trouve entre le chemin Robinson et le chemin de traverse Cleaver

  • e) 1

  • e) 0 à 50 cm

  • e) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) 5

  • (5) s/o

  • (5) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (6) a) Les eaux de la division 6, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (6) 5

  • (6) s/o

  • (6) a) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) les eaux de la division 6 visées à l’annexe VIII

  • b) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • c) les eaux de la division 6 visées à l’annexe IX

  • c) s/o

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) 5

  • (7) s/o

  • (7) du 1er octobre au 31 décembre

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (8) 5

  • (8) s/o

  • (8) s/o

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) 5

  • (9) s/o

  • (9) du 1er octobre au 31 décembre

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (10) 5

  • (10) s/o

  • (10) du 1er octobre au 31 décembre

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) 5

  • (11) s/o

  • (11) s/o

  • (12) les eaux de la division 12

  • (12) 5

  • (12) s/o

  • (12) du 1er octobre au jeudi précédant le dernier vendredi d’avril

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (12.1) 5

  • (12.1) s/o

  • (12.1) le 24 décembre

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) 5

  • (13) s/o

  • (13) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (14) 5

  • (14) s/o

  • (14) s/o

  • (15) a) Les eaux de la division 15, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (15) a) 5

  • (15) a) s/o

  • (15) a) le 24 décembre

  • b) les eaux du lac Nosbonsing (46°12’N., 79°13’O.) dans les cantons géographiques d’East Ferris, de Bonsfield et de Chisholm

  • b) 5

  • b) s/o

  • b) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria

  • (16) Les eaux de la division 16

  • (16) 5

  • (16) s/o

  • (16) le 24 décembre

  • (17) Les eaux de la division 17

  • (17) 5

  • (17) s/o

  • (17) le 24 décembre

  • (18) Les eaux de la division 18

  • (18) 5

  • (18) s/o

  • (18) s/o

  • (19) Les eaux de la division 19

  • (19) 5

  • (19) s/o

  • (19) le 24 décembre

  • (20) Les eaux de la division 20

  • (20) 5

  • (20) s/o

  • (20) le 24 décembre

  • (21) Les eaux de la division 21

  • (21) 5

  • (21) s/o

  • (21) le 24 décembre

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exception des eaux visées à l’alinéa b)

  • (22) 5

  • (22) s/o

  • (22) a) le 24 décembre

  • b) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • b) d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil pour la période du 1er janvier au 31 décembre

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (22.1) 5

  • (22.1) s/o

  • (22.1) le 24 décembre

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) 5

  • (23) s/o

  • (23) le 24 décembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) 5

  • (24) s/o

  • (24) le 24 décembre

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) 5

  • (25) s/o

  • (25) le 24 décembre

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) 5

  • (26) s/o

  • (26) s/o

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) 5

  • (27) s/o

  • (27) du 1er décembre au vendredi précédant le jour de Victoria

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) 5

  • (28) s/o

  • (28) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (29) Les eaux de la division 29

  • (29) 5

  • (29) s/o

  • (29) du 1er octobre au 31 décembre

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) 5

  • (30) s/o

  • (30) le 24 décembre

  • (31) Les eaux de la division 31

  • (31) 5

  • (31) s/o

  • (31) le 24 décembre

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) 5

  • (32) s/o

  • (32) le 24 décembre

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) 5

  • (33) s/o

  • (33) le 24 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) 5

  • (34) s/o

  • (34) le 24 décembre

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) 5

  • (35) s/o

  • (35) du 1er octobre au 31 décembre

12Doré noir
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (1) 6

  • (1) s/o

  • (1) s/o

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (2) 6

  • (2) du 15 mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (2) le 24 décembre

  • (3) Les eaux de la division 3

  • (3) 6

  • (3) s/o

  • (3) s/o

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas c) et d)

  • (4) 6

  • (4) s/o

  • (4) a) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • b) [Abrogé, DORS/2005-26, art. 14]

  • c) (i) tous les cours d’eau des comtés de Bruce et de Grey, à l’exclusion des eaux visées aux annexes VIII et IX

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (ii) les eaux dans les comtés de Bruce et de Grey visées aux annexes VIII et IX

  • (ii) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • d) (i) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe VIII

  • d) (i) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi de mai

  • (ii) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe IX

  • (ii) s/o

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) 6

  • (5) s/o

  • (5) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (6) a) Les eaux de la division 6, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (6) 6

  • (6) s/o

  • (6) a) du 16 novembre au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • b) les eaux du lac Scugog (44°10’N., 78°50’O.)

  • b) du 16 novembre au 31 décembre et du 1er mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) 6

  • (7) s/o

  • (7) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (8) 4

  • (8) s/o

  • (8) du 1er mars au vendredi précédant le premier samedi de mai

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) 6

  • (9) s/o

  • (9) du 16 mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (10) 6

  • (10) 0 à 35 cm

  • (10) du 1er mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) 6

  • (11) s/o

  • (11) du 16 mars au vendredi précédant le premier samedi de mai

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) 6

  • (12) s/o

  • (12) du 1er avril au jeudi précédant le deuxième vendredi de mai

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (12.1) 6

  • (12.1) s/o

  • (12.1) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) 6

  • (13) s/o

  • (13) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (14) 6

  • (14) s/o

  • (14) s/o

  • (15) Les eaux de la division 15

  • (15) 6

  • (15) s/o

  • (15) du 1er avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (16) Les eaux de la division 16

  • (16) 4

  • (16) s/o

  • (16) du 2 mars au 30 avril

  • (17) Les eaux de la division 17

  • (17) 4

  • (17) s/o

  • (17) du 2 mars au 30 avril

  • (18) a) Les eaux de la division 18, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (18) a) 6

  • (18) s/o

  • (18) a) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • b) les eaux du lac Timiskaming (46°52’N., 79°15’O.)

  • b) 6

  • b) du 1er avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • c) les eaux des parties de la rivière Magpie de Mission Falls (47°57’N., 84°50’O.) dans le canton géographique de Lendrum jusqu’au bord de l’eau du lac Supérieur; les eaux de la rivière Michipicoten de Scott Falls (47°55’N., 84°45’O.) dans le canton géographique de Naveau, jusqu’au bord de l’eau du lac Supérieur; les eaux de la rivière Goulais, du barrage Whitman (46°48’N., 83°59’O.) dans le canton géographique de Gaudette jusqu’au bord de l’eau du lac Supérieur; et les eaux de la rivière Montréal, du premier barrage hydroélectrique des Grands Lacs (Andrew no 3) (47°14’N., 84°39’O.) dans le canton géographique de Rix, jusqu’au bord de l’eau du lac Supérieur

  • c) 3

  • c) du 15 avril au 30 juin

  • (19) a) Les eaux de la division 19, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (19) a) 6

  • (19) s/o

  • (19) a) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • b) les eaux du lac Labyrinth (48°14’N., 79°31’O.), y compris la partie du ruisseau Waterhen en aval du pont du chemin Access

  • b) 6

  • b) du 16 avril au jeudi précédant le troisième vendredi de mai

  • c) les eaux du lac Polly (49°08’N., 88°16’O.) et la partie de la rivière Jackfish (49°00’N., 88°05’O.) du bord de l’eau du lac Supérieur jusqu’à la première barrière en amont

  • c) 3

  • c) du 1er janvier au 31 décembre

  • (20) Les eaux de la division 20

  • (20) 6

  • (20) s/o

  • (20) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (21) a) Les eaux de la division 21, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (21) a) 6

  • (21) s/o

  • (21) a) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • b) les eaux du lac Helen (49°05’N., 88°15’O.) et les eaux de la partie de la rivière Nipigon située entre le bord de l’eau du lac Supérieur et le barrage Alexander (48°57’N., 88°14’O.)

  • b) 3

  • b) du 1er janvier au 31 décembre

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (22) 6

  • (22) s/o

  • (22) a) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • b) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • b) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai et d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil à partir du troisième samedi de mai jusqu’au 14 avril

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (22.1) 6, dont au plus 1 mesure plus de 50 cm

  • (22.1) s/o

  • (22.1) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (23) a) Les eaux de la division 23, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (23) 3

  • (23) s/o

  • (23) a) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • b) les eaux de la baie Nipigon du lac Supérieur

  • b) du 1er janvier au 31 décembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) 6

  • (24) s/o

  • (24) le 24 décembre

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) 6

  • (25) s/o

  • (25) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) 6

  • (26) s/o

  • (26) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) 6

  • (27) s/o

  • (27) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria et du 1er décembre au 24 décembre

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) 6

  • (28) s/o

  • (28) du 1er avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (29) Les eaux de la division 29

  • (29) 6

  • (29) s/o

  • (29) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) 6

  • (30) s/o

  • (30) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (31) Les eaux de la division 31

  • (31) 6

  • (31) s/o

  • (31) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) 6

  • (32) s/o

  • (32) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) 6

  • (33) s/o

  • (33) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) 6

  • (34) s/o

  • (34) du 15 avril au 9 juin

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) 6

  • (35) s/o

  • (35) du 1er au 31 mai

13Achigan à petite bouche
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (1) 6

  • (1) s/o

  • (1) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (2) 6

  • (2) s/o

  • (2) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (3) Les eaux de la division 3

  • (3) 6

  • (3) s/o

  • (3) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à d)

  • (4) 6

  • (4) s/o

  • (4) a) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • b) les eaux dans la partie de la municipalité régionale de Durham situées dans la division 4

  • b) du 16 novembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • c) (i) tous les cours d’eau situés dans les comtés de Bruce et de Grey, à l’exclusion des eaux visées aux annexes VIII et IX

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (ii) les eaux situées dans les comtés de Bruce et de Grey visées aux annexes VIII et IX

  • (ii) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • d) les eaux situées dans le comté de Huron visées aux annexes VIII et IX

  • d) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) 6

  • (5) s/o

  • (5) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (6) Les eaux de la division 6

  • (6) 6

  • (6) s/o

  • (6) du 16 novembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) 6

  • (7) s/o

  • (7) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (8) 6

  • (8) s/o

  • (8) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) 6

  • (9) s/o

  • (9) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (10) 6

  • (10) 0 à 30 cm

  • (10) du 16 octobre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) 6

  • (11) s/o

  • (11) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) 6

  • (12) s/o

  • (12) du 1er avril au jeudi précédant le dernier vendredi de juin

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (12.1) 6

  • (12.1) s/o

  • (12.1) du 1er avril au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) 6

  • (13) s/o

  • (13) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (14) 6

  • (14) s/o

  • (14) s/o

  • (15) Les eaux de la division 15

  • (15) 6

  • (15) s/o

  • (15) du 1er avril au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (16) a) Les eaux de la division 16, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (16) a) 3

  • (16) s/o

  • (16) a) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • b) les eaux de la rivière Key et les eaux de communication, y compris celles de la rivière Little Key et celles du port de Key de la bouée verte (DK13) qui y est mouillée jusqu’au pied de la première série de rapides à l’est du lac Portage sur la rivière Upper Key

  • b) 6

  • b) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (17) a) Les eaux de la division 17, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (17) a) 3

  • (17) s/o

  • (17) a) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • b) les eaux de la rivière St. Marys situées à l’ouest de 83°45’O.

  • b) 6

  • b) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (18) Les eaux de la division 18

  • (18) 6

  • (18) s/o

  • (18) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (19) a) Les eaux de la division 19, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (19) 6

  • (19) s/o

  • (19) a) le 24 décembre

  • b) les eaux du lac Labyrinth (48°14’N., 79°31’O.), y compris la partie du ruisseau Waterhen en aval du pont du chemin Access

  • b) du 1er avril au jeudi 14 juin ou au jeudi le plus près du 14 juin

  • c) [Abrogé, DORS/94-730, art. 17]

  • (20) Les eaux de la division 20

  • (20) 6

  • (20) s/o

  • (20) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de juillet

  • (21) Les eaux de la division 21

  • (21) 6

  • (21) s/o

  • (21) le 24 décembre

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (22) 6

  • (22) s/o

  • (22) a) le 24 décembre

  • b) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • b) d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil pour la période du 1er janvier au 31 décembre

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (22.1) 6

  • (22.1) s/o

  • (22.1) le 24 décembre

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) 6

  • (23) s/o

  • (23) le 24 décembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) 6

  • (24) s/o

  • (24) le 24 décembre

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) 6

  • (25) s/o

  • (25) le 24 décembre

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) 6

  • (26) s/o

  • (26) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) 6

  • (27) s/o

  • (27) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) 6

  • (28) s/o

  • (28) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (29) Les eaux de la division 29

  • (29) 6

  • (29) s/o

  • (29) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) 6

  • (30) s/o

  • (30) le 24 décembre

  • (31) Les eaux de la division 31

  • (31) 6

  • (31) s/o

  • (31) le 24 décembre

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) 6

  • (32) s/o

  • (32) le 24 décembre

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) 6

  • (33) s/o

  • (33) le 24 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) 6

  • (34) s/o

  • (34) le 24 décembre

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) 6

  • (35) s/o

  • (35) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

14Truite moulac
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (1) 3

  • (1) s/o

  • (1) du 1er octobre au 30 novembre

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (2) 3

  • (2) s/o

  • (2) du 1er octobre au 30 novembre

  • (3) Les eaux de la division 3

  • (3) 5

  • (3) s/o

  • (3) du 1er octobre au 31 décembre

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à d)

  • (4) 5

  • (4) s/o

  • (4) a) du 1er octobre au 31 décembre

  • b) [Abrogé, DORS/2004-63, art. 12]

  • c) (i) tous les cours d’eau des comtés de Bruce et de Grey, à l’exclusion des eaux visées aux annexes VIII et IX

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux situées dans les comtés de Bruce et de Grey visées aux annexes VIII et IX

  • (ii) du 1er octobre au 31 décembre

  • d) (i) les eaux situées dans le comté de Huron visées à l’annexe VIII

  • d) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux situées dans le comté de Huron visées à l’annexe IX

  • (ii) du 1er octobre au 31 décembre

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) 0

  • (5) s/o

  • (5) du 1er janvier au 31 décembre

  • (6) Les eaux de la division 6

  • (6) 5

  • (6) s/o

  • (6) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) 5

  • (7) s/o

  • (7) du 1er octobre au 31 décembre

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (8) 3

  • (8) s/o

  • (8) du 1er octobre au 30 novembre

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) 5

  • (9) s/o

  • (9) le 24 décembre

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (10) 5

  • (10) s/o

  • (10) le 24 décembre

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) 3

  • (11) s/o

  • (11) du 1er octobre au 30 novembre

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) 2

  • (12) s/o

  • (12) du 1er octobre au jeudi précédant le dernier vendredi d’avril

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (12.1) 5

  • (12.1) s/o

  • (12.1) le 24 décembre

  • (13) a) Les eaux de la division 13, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (13) 5

  • (13) a) s/o

  • (13) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) les eaux du lac Smoke (45°31’N., 78°41’O.), du lac Canoe (45°33’N., 78°43’O.), du lac Tea (45°31’N., 78°44’O.), et du lac Bonita (45°31’N., 78°44’O.) dans le canton de Peck; les eaux du lac Two Rivers (45°34’N., 78°30’O.) dans le canton géographique de Canisbay; du lac Whitefish (45°33’N., 78°25’O.) dans les cantons géographiques de Canisbay, Sproule et Nightingale; et les eaux du lac Rock (45°31’N., 78°24’O.) dans le canton géographique de Nightingale

  • b) 40 à 56 cm

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (14) 5

  • (14) s/o

  • (14) s/o

  • (15) Les eaux de la division 15

  • (15) 5

  • (15) s/o

  • (15) du 1er octobre au 31 décembre

  • (16) a) Les eaux de la division 16, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à d)

  • (16) a) 3

  • (16) s/o

  • (16) a) du 1er octobre au 30 novembre

  • b) les eaux de la partie de Big Sound du havre Parry Sound de la baie Georgienne, y compris les eaux de la baie Hay et du havre Parry Sound dans la partie est de la baie Georgienne, dans le district territorial de Parry Sound, qui se trouve à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à la pointe Three Mile sur la côte nord de l’île Parry; de là, vers le nord ouest, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Wall; de là, vers le nord, en suivant le bord de l’eau le long de la côte est de l’île Wall jusqu’à l’extrémité nord-est de cette île; de là, en ligne droite, jusqu’à l’extrémité sud-est de l’île Huckleberry; de là, vers le nord en suivant le bord de l’eau le long de la côte est de l’île Huckleberry jusqu’à l’extrémité nord-est de cette île, connue sous le nom de pointe Pyette; de là, en ligne droite, jusqu’à la pointe McFarlane sur la terre ferme

  • b) 2

  • b) du 1er octobre au 31 décembre

  • c) les eaux de la partie de Big Sound du havre de Parry Sound dans la baie Georgienne, y compris les eaux du havre Depot dans la partie est de la baie Georgienne, dans le district territorial de Parry Sound, bornée à l’ouest par une ligne droit tirée de la pointe Cadotte sur la côte nord de l’île Parry jusqu’à l’extrémité est du parc provincial Killbear et bornée à l’est par une ligne décrite comme suit : commençant à la pointe Three Mile sur la rive nord de l’île Parry; de là, vers le nord-ouest jusqu’à l’extrémité sud de l’île Wall; de là, vers le nord en suivant le bord de l’eau le long de la côte est de l’île Wall jusqu’à l’extrémité nord-est de cette île; de là, en ligne droite, jusqu’à l’extrémité sud-est de l’île Huckleberry; de là, vers le nord, en suivant le bord de l’eau le long de la côte est de l’île Huckleberry jusqu’à l’extrémité nord-est de cette île, connue sous le nom de pointe Pyette; de là, en ligne droite, jusqu’à la pointe McFarlane sur la terre ferme

  • c) 2

  • c) du 1er octobre au 30 avril

  • d) les eaux de la partie de Big Sound de Parry Sound dans la partie est de la baie Georgienne, dans le district territorial de Parry Sound, qui se trouvent à l’intérieur de lignes décrites comme suit : commençant à la pointe Cyril; de là, en ligne droite vers le sud-ouest jusqu’à l’extrémité la plus au sud de l’île Spruce; de là, vers le sud-ouest jusqu’au phare situé immédiatement au nord des îles Nias; de là, vers le sud jusqu’à la pointe la plus au nord de l’île la plus à l’ouest des îles Nias; de là, vers le sud-est jusqu’à la pointe la plus au sud de l’île Rose; de là, vers le sud-ouest jusqu’à la pointe Liddon dans l’île Parry; de là, vers le nord-est et l’est en suivant le long du bord de l’eau le long des côtes nord-ouest et nord de l’île Parry jusqu’à la pointe Cadotte; de là, en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus à l’est du parc provincial Killbear; de là, en suivant le bord de l’eau jusqu’à l’extrémité la plus au sud de ce parc, connue sous le nom de la pointe Lighthouse; de là, vers le nord-ouest, le sud et l’ouest, en suivant le bord de l’eau jusqu’au point de départ.

  • d) 2

  • d) du 1er janvier au 31 décembre

  • (17) Les eaux de la division 17

  • (17) 3

  • (17) s/o

  • (17) du 1er octobre au 30 novembre

  • (18) Les eaux de la division 18

  • (18) 5

  • (18) s/o

  • (18) du 1er octobre au 31 décembre

  • (19) Les eaux de la division 19

  • (19) 5

  • (19) s/o

  • (19) du 1er octobre au 31 décembre

  • (20) a) Les eaux de la division 20, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (20) 5

  • (20) s/o

  • (20) a) du 1er octobre au 31 décembre

  • b) les eaux d’un lac sans nom connu localement sous le nom de lac XF17-11 (50°19’N., 91°20’O.)

  • b) le 24 décembre

  • c) les eaux du lac Johnny (50°10’N., 86°46’O.)

  • c) le 24 décembre

  • (21) Les eaux de la division 21

  • (21) 5

  • (21) s/o

  • (21) du 16 mars au vendredi précédant le quatrième samedi de mai et du 1er octobre au 14 février

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (22) 5

  • (22) s/o

  • (22) a) du 1er octobre au 31 décembre

  • b) les eaux du lac Arpin (49°55’N., 94°07’O.)

  • b) le 24 décembre

  • c) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • c) du 1er octobre au 31 décembre et d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil du 1er janvier au 30 septembre

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (22.1) 5

  • (22.1) s/o

  • (22.1) du 1er octobre au 31 décembre

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) 3

  • (23) s/o

  • (23) du 1er octobre au 30 novembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) 5

  • (24) s/o

  • (24) le 24 décembre

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) 5

  • (25) s/o

  • (25) le 24 décembre

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) 0

  • (26) s/o

  • (26) du 1er janvier au 31 décembre

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) 5

  • (27) s/o

  • (27) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria et du 1er octobre au 31 décembre

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) 5

  • (28) s/o

  • (28) du 1er octobre au 31 décembre

  • (29) a) Les eaux de la division 29, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (29) a) 0

  • (29) s/o

  • (29) a) du 1er janvier au 31 décembre

  • b) les eaux du lac Brooks (45°00’N., 77°07’O.) dans le canton d’Abinger; du lac Spring (45°09’N., 77°28’O.) dans le canton d’Ashby; du lac Little Yirkie (45°09’N., 77°19’O.) dans le canton de Denbigh; du lac Little Long (44°55’N., 77°16’O.), du lac Little Merrill (44°55’N., 77°24’O.) et du lac Machesney (44°59’N., 77°18’O.) dans le canton d’Effingham; du lac Grindstone (45°01’N., 76°57’O.) dans le canton de Miller; du lac Big Mair (45°10’N., 76°55’O.) dans le canton de North Canonto; du lac Egg (45°05’N., 76°48’O.), du lac Granite (45°04’N., 76°52’O.) et du lac Labine (45°04’N., 76°48’O.) dans le canton de South Canonto; du lac Blue (44°53’N., 77°02’O.) et du lac McCausland (44°52’N., 77°09’O.) dans le canton de Barrie

  • b) 5

  • b) du 1er décembre au vendredi précédant le deuxième samedi de mars

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) 0

  • (30) s/o

  • (30) du 1er janvier au 31 décembre

  • (31) Les eaux de la division 31

  • (31) 5

  • (31) s/o

  • (31) du 1er octobre au 31 décembre

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) 5

  • (32) s/o

  • (32) du 1er octobre au 31 décembre

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) 5

  • (33) s/o

  • (33) du 1er octobre au 31 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) 5

  • (34) s/o

  • (34) du 1er octobre au 31 décembre

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) 3

  • (35) s/o

  • (35) du 1er octobre au 30 novembre

15Esturgeon
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (1) 1

  • (1) s/o

  • (1) s/o

  • (2) a) Les eaux de la division 2, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (2) a) 1

  • (2) s/o

  • (2) a) le 24 décembre

  • b) les eaux de la partie de la rivière Niagara dans la division 2 du pont de la Paix aux chutes

  • b) 0

  • b) du 1er janvier au 31 décembre

  • (3) Les eaux de la division 3

  • (3) 1

  • (3) s/o

  • (3) du 15 mai au 14 juin

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b), d) et e)

  • (4) 1

  • (4) s/o

  • (4) a) du 15 mai au 14 juin

  • b) les eaux du comté de Simcoe

  • b) s/o

  • c) [Abrogé, DORS/2005-26, art. 15]

  • d) (i) tous les cours d’eau des comtés de Bruce et de Grey, à l’exclusion des eaux visées aux annexes VIII et IX

  • d) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux des comtés de Bruce et de Grey visées aux annexes VIII et IX

  • (ii) du 15 mai au 14 juin

  • e) (i) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe VIII

  • e) (i) du 1er janvier au 14 juin

  • (ii) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe IX

  • (ii) s/o

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) 1

  • (5) s/o

  • (5) du 15 mai au 14 juin

  • (6) a) Les eaux de la division 6, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (6) 1

  • (6) s/o

  • (6) a) du 16 novembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril et du 15 mai au 14 juin

  • b) [Abrogé, DORS/99-456, art. 20]

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) 1

  • (7) s/o

  • (7) du 15 mai au 14 juin

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (8) 0

  • (8) s/o

  • (8) du 1er janvier au 31 décembre

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) 1

  • (9) s/o

  • (9) du 15 mai au 14 juin

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (10) 1

  • (10) s/o

  • (10) du 15 mai au 14 juin

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) 0

  • (11) s/o

  • (11) du 1er janvier au 31 décembre

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) 1

  • (12) s/o

  • (12) du 1er novembre au 14 juin

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (12.1) 0

  • (12.1) s/o

  • (12.1) du 1er janvier au 31 décembre

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) 1

  • (13) s/o

  • (13) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (14) 1

  • (14) s/o

  • (14) du 1er janvier au 31 décembre

  • (15) a) Les eaux de la division 15, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (15) 1

  • (15) s/o

  • (15) a) du 15 mai au 14 juin

  • b) les eaux de la partie de la rivière French situées dans la division 15

  • b) s/o

  • (16) Les eaux de la division 16

  • (16) 1

  • (16) s/o

  • (16) le 24 décembre

  • (17) Les eaux de la division 17

  • (17) 1

  • (17) s/o

  • (17) le 24 décembre

  • (18) Les eaux de la division 18

  • (18) 1

  • (18) s/o

  • (18) du 15 mai au 14 juin

  • (19) a) Les eaux de la division 19, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (19) a) 1

  • (19) s/o

  • (19) a) du 15 mai au 14 juin

  • b) les eaux de la partie de la rivière Groundhog dans le district territorial de Cochrane situées entre le parallèle de latitude 49°29’30”N., dans le canton géographique de Beardmore et le parallèle de latitude 49°36’N. dans le canton géographique de Tucker

  • b) 0

  • b) du 1er mai au 15 juillet

  • (20) Les eaux de la division 20

  • (20) 1

  • (20) s/o

  • (20) du 15 mai au 14 juin

  • (21) Les eaux de la division 21

  • (21) 1

  • (21) 0 à 114 cm

  • (21) du 16 mai au 29 juin

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (22) 1

  • (22) 0 à 114 cm

  • (22) a) du 16 mai au 29 juin

  • b) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • b) du 16 mai au 29 juin et d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil pour la période du 30 juin au 15 mai

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (22.1) 1

  • (22.1) 0 à 114 cm

  • (22.1) du 16 mai au 29 juin

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) 1

  • (23) s/o

  • (23) le 24 décembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) 1

  • (24) s/o

  • (24) du 15 mai au 14 juin

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) 1

  • (25) s/o

  • (25) du 15 mai au 14 juin

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) 1

  • (26) s/o

  • (26) du 15 mai au 14 juin

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) 0

  • (27) s/o

  • (27) du 1er janvier au 31 décembre

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) 1

  • (28) s/o

  • (28) du 15 mai au 14 juin

  • (29) Les eaux de la division 29

  • (29) 1

  • (29) s/o

  • (29) du 15 mai au 14 juin

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) 1

  • (30) s/o

  • (30) du 15 mai au 14 juin

  • (31) Les eaux de la division 31

  • (31) 1

  • (31) s/o

  • (31) du 15 mai au 14 juin

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) 1

  • (32) s/o

  • (32) du 16 mai au 29 juin

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) 1

  • (33) s/o

  • (33) du 15 mai au 14 juin

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) 1

  • (34) s/o

  • (34) du 15 mai au 14 juin

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) 1

  • (35) s/o

  • (35) du 14 mai au 15 juin

16Doré jaune
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (1) 6

  • (1) s/o

  • (1) s/o

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (2) 6

  • (2) s/o

  • (2) 3u 15 mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (3) a) Les eaux de la division 3, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (3) 6

  • (3) s/o

  • (3) a) s/o

  • b) les eaux de la partie de la rivière Grand dans la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk

  • b) du 1er avril au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • c) les eaux de la partie de la rivière Thames et ses tributaires situées dans les comtés de Kent, Elgin et Middlesex du bord de l’eau du lac St. Clair jusqu’au barrage Fanshawe dans la ville de London

  • c) le 24 décembre

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas c) et d)

  • (4) 6

  • (4) s/o

  • (4) a) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • b) [Abrogé, DORS/2005-26, art. 16]

  • c) (i) tous les cours d’eau des comtés de Bruce et de Grey, à l’exclusion des eaux visées aux annexes VIII et IX

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (ii) les eaux des comtés de Bruce et de Grey visées aux annexes VIII et IX

  • (ii) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • d) (i) toutes les eaux du comté de Huron visées à l’annexe VIII

  • d) (i) du 1er janvier au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (ii) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe IX

  • (ii) s/o

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) 6

  • (5) s/o

  • (5) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (6) a) Les eaux de la division 6, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (6) 6

  • (6) s/o

  • (6) a) du 16 novembre au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • b) les eaux du lac Scugog (44°10’N., 78°50’O.)

  • b) du 16 novembre au 31 décembre et du 1er mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) 6

  • (7) s/o

  • (7) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (8) 4

  • (8) s/o

  • (8) du 1er mars au vendredi précédant le premier samedi de mai

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) 6

  • (9) s/o

  • (9) du 16 mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (10) a) Les eaux de la division 10, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à d)

  • (10) 6

  • (10) a) 0 à 35 cm

  • (10) du 1er mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • b) les eaux du lac Bennett (44°55’N., 76°28’O.), du lac Clayton (45°10’N., 76°20’O.) et du lac Taylor (45°09’N., 76°21’O.) dans le comté de Lanark

  • b) 0 à 41 cm

  • c) les eaux du lac Pike (44°47’N., 76°21’O.), du lac Christie (44°48’N., 76°26’O.) et du lac White (45°18’N., 76°31’O.) dans le comté de Lanark

  • c) 35 à 50 cm

  • d) les eaux du lac Robertson (45°04’N., 76°39’O.) dans le comté de Lanark

  • d) s/o

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) 6

  • (11) s/o

  • (11) du 16 mars au vendredi précédant le premier samedi de mai

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) 6

  • (12) s/o

  • (12) du 1er avril au jeudi précédant le deuxième vendredi de mai

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (12.1) 6

  • (12.1) s/o

  • (12.1) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) 6

  • (13) s/o

  • (13) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (14) 6

  • (14) s/o

  • (14) s/o

  • (15) a) Les eaux de la division 15, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (15) 6

  • (15) s/o

  • (15) a) du 1er avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • b) les eaux du lac Jack (44°42’N., 78°02’O.) dans les cantons géographiques de Burleigh et de Methuen

  • b) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (16) a) Les eaux de la division 16, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (16) a) 4

  • (16) s/o

  • (16) a) du 2 mars au 30 avril

  • b) les eaux de la rivière Key et les eaux de communication, y compris celles de la rivière Little Key et celles du port de Key de la bouée verte (DK13) qui y est mouillée jusqu’au pied de la première série de rapides à l’est du lac Portage sur la rivière Upper Key

  • b) 2

  • b) du 1er avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (17) a) Les eaux de la division 17, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (17) a) 4

  • (17) s/o

  • (17) a) du 2 mars au 30 avril

  • b) les eaux de la rivière St. Marys situées à l’ouest de 83°45’O.

  • b) 6

  • b) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (18) a) Les eaux de la division 18, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (18) a) 6

  • (18) s/o

  • (18) a) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • b) les eaux du lac Timiskaming (46°52’N., 79°15’O.)

  • b) 6

  • b) du 1er avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • c) les eaux des parties de la rivière Magpie de Mission Falls (47°57’N., 84°50’O.) dans le canton géographique de Lendrum jusqu’au bord de l’eau du lac Supérieur; les eaux de la rivière Michipicoten de Scott Falls (47°55’N., 84°45’O.) dans le canton géographique de Naveau jusqu’au bord de l’eau du lac Supérieur; les eaux de la rivière Goulais du barrage Whitman (46°48’N., 83°59’O.) dans le canton géographique de Gaudette jusqu’au bord de l’eau du lac Supérieur; les eaux de la rivière Montréal du premier barrage hydroélectrique des Grands Lacs (Andrew no 3) (47°14’N., 84°39’O.) dans le canton géographique du lac Supérieur

  • c) 3

  • c) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • d) et e) [Abrogés, DORS/2003-108, art. 11]

  • (19) a) Les eaux de la division 19, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à h)

  • (19) a) 6

  • (19) a) s/o

  • (19) a) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • b) les eaux du lac Labyrinth (48°14’N., 79°31’O.), y compris la partie du ruisseau Waterhen en aval du pont du chemin Access

  • b) 6

  • b) s/o

  • b) du 16 avril au jeudi précédant le troisième vendredi de mai

  • c) [Abrogé, DORS/2003-108, art. 11]

  • d) et e) [Abrogés, DORS/94-730, art. 20]

  • f) et g) [Abrogés, DORS/2003-108, art. 11]

  • h) les eaux du parc provincial Obatanga dans les cantons géographiques de Dahl et de Chapais, district territorial d’algoma

  • h) 2, dont au plus un mesure plus de 40 cm et dont au plus un measure moins de 40 cm

  • h) s/o

  • h) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (20) Les eaux de la division 20

  • (20) 6

  • (20) s/o

  • (20) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (21) a) Les eaux de la division 21, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (21) a) 6

  • (21) s/o

  • (21) a) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • b) les eaux de la rivière Nipigon, du bord de l’eau du lac Supérieur au barrage Alexander (48°57’N., 88°14’O.) et du lac Helen (49°05’N., 88°15’O.)

  • b) 3

  • b) du 1er janvier au 31 décembre

  • c) les eaux du lac Saganga (48°14’N., 90°55’O.)

  • c) 6, dont au plus un mesure plus de 50 cm

  • c) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à f)

  • (22) a) 6, dont au plus un mesure plus de 50 cm

  • (22) a) s/o

  • (22) a) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • b) les eaux du lac Shoal (49°33’N., 95°01’O.)

  • b) 6, dont au plus un mesure plus de 50 cm

  • b) s/o

  • b) du 1er janvier au 31 décembre

  • c) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • c) 6, dont au plus un measure plus de 50 cm

  • c) 48 à 58 cm

  • c) d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil du troisième samedi de mai jusqu’au 14 avril et à toute heure du jour ou de la nuit du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • d) les eaux du lac Salvesen (50°22’N., 94°23’O.)

  • d) 6, dont au plus un mesure plus de 50 cm

  • d) s/o

  • d) du 1er mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • e) [Abrogé, DORS/2005-406, art. 5]

  • f) les eaux du lac Minnitaki (49°58’N., 92°00’O.), du lac Abram (50°04’N., 91°57’O.), du lac Pelican (50°07’N., 91°58’O.) et du lac Botsford (50°08’N., 91°38’O.) et les eaux qui s’y jettent

  • f) 6, dont au plus un mesure plus de 53 cm

  • f) 46 à 53 cm

  • f) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (22.1) 6, dont au plus 1 mesure plus de 50 cm

  • (22.1) s/o

  • (22.1) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (23) a) Les eaux de la division 23, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (23) 3

  • (23) s/o

  • (23) a) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • b) les eaux de la baie Nipigon du lac Supérieur

  • b) du 1er janvier au 31 décembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) 6, dont au plus un mesure plus de 50 cm

  • (24) s/o

  • (24) le 24 décembre

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) 6

  • (25) s/o

  • (25) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) 6

  • (26) s/o

  • (26) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) 6

  • (27) s/o

  • (27) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria et du 1er décembre au 24 décembre

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) 6

  • (28) s/o

  • (28) du 1er avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (29) a) Les eaux de la division 29, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (29) 6

  • (29) a) s/o

  • (29) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • b) les eaux du lac Crotch (44°55’N., 76°48”O.)

  • b) 46 ào 61 cm

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) 6

  • (30) s/o

  • (30) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (31) a) Les eaux de la division 31, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (31) a) 6, dont au plus un mesure plus de 50 cm

  • (31) a) s/o

  • (31) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • b) les eaux du lac Pelican (50°07’N., 91°58’O.)

  • b) 6, dont au plus un mesure plus de 53 cm

  • b) 46 à 53 cm

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) 6, dont au plus un mesure plus de 50 cm

  • (32) s/o

  • (32) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (33) a) Les eaux de la division 33, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (33) a) 4, dont au plus 1 mesure plus de 46 cm

  • (33) a) s/o

  • (33) a) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • b) les eaux du lac Georgia (49°19’N., 87°54’O.)

  • b) 0

  • b) s/o

  • b) du 1er janvier au 31 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) 6

  • (34) s/o

  • (34) du 15 avril au 9 juin

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) 6

  • (35) s/o

  • (35) du 1er au 31 mai

17Grand corégone
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (1) 25

  • (1) s/o

  • (1) s/o

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (2) 25

  • (2) s/o

  • (2) le 24 décembre

  • (3) Les eaux de la division 3

  • (3) 25

  • (3) s/o

  • (3) s/o

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas c) et d)

  • (4) 25

  • (4) s/o

  • (4) a) s/o

  • b) [Abrogé, DORS/2005-26, art. 17]

  • c) (i) tous les cours d’eau des comtés de Bruce et de Grey, à l’exclusion des eaux visées aux annexes VIII et IX

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) toutes les eaux des comtés de Bruce et de Grey visées aux annexes VIII et IX

  • (ii) s/o

  • d) (i) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe VIII

  • d) (i) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe IX

  • (ii) s/o

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) 2

  • (5) s/o

  • (5) du 6 octobre au 31 décembre et du 16 mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (6) a) Les eaux de la division 6, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (6) 25

  • (6) s/o

  • (6) a) du 16 novembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) [Abrogé, DORS/99-456, art. 22]

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) 25

  • (7) s/o

  • (7) s/o

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (8) 25

  • (8) s/o

  • (8) s/o

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) 25

  • (9) s/o

  • (9) s/o

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (10) 25

  • (10) s/o

  • (10) s/o

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) 25

  • (11) s/o

  • (11) s/o

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) 5

  • (12) s/o

  • (12) le 24 décembre

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (12.1) 25

  • (12.1) s/o

  • (12.1) le 24 décembre

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) 25

  • (13) s/o

  • (13) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (14) 25

  • (14) s/o

  • (14) s/o

  • (15) a) Les eaux de la division 15, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (15) a) 25

  • (15) a) s/o

  • (15) a) le 24 décembre

  • b) les eaux du lac Nosbonsing (46°12’N., 79°13’O.) dans les cantons géographiques d’East Ferris, de Bonsfield et de Chisholm

  • b) 25

  • b) s/o

  • b) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria

  • (16) Les eaux de la division 16

  • (16) 25

  • (16) s/o

  • (16) le 24 décembre

  • (17) Les eaux de la division 17

  • (17) 25

  • (17) s/o

  • (17) le 24 décembre

  • (18) Les eaux de la division 18

  • (18) 25

  • (18) s/o

  • (18) s/o

  • (19) Les eaux de la division 19

  • (19) 25

  • (19) s/o

  • (19) le 24 décembre

  • (20) Les eaux de la division 20

  • (20) 25

  • (20) s/o

  • (20) le 24 décembre

  • (21) Les eaux de la division 21

  • (21) 25

  • (21) s/o

  • (21) le 24 décembre

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (22) 25

  • (22) s/o

  • (22) a) le 24 décembre

  • b) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • b) d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil pour la période du 1er janvier au 31 décembre

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (22.1) 25

  • (22.1) s/o

  • (22.1) le 24 décembre

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) 25

  • (23) s/o

  • (23) le 24 décembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) 25

  • (24) s/o

  • (24) le 24 décembre

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) 25

  • (25) s/o

  • (25) le 24 décembre

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) 25

  • (26) s/o

  • (26) s/o

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) 25

  • (27) s/o

  • (27) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria et du 1er décembre au 24 décembre

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) 25

  • (28) s/o

  • (28) s/o

  • (29) Les eaux de la division 29

  • (29) 25

  • (29) s/o

  • (29) s/o

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) 25

  • (30) s/o

  • (30) le 24 décembre

  • (31) Les eaux de la division 31

  • (31) 25

  • (31) s/o

  • (31) le 24 décembre

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) 25

  • (32) s/o

  • (32) le 24 décembre

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) 25

  • (33) s/o

  • (33) le 24 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) 6

  • (34) s/o

  • (34) le 24 décembre

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) 25

  • (35) s/o

  • (35) du 16 mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

18Perchaude
  • (1) a) Les eaux de la division 1, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (1) a) 50

  • (1) a) s/o

  • (1) a) s/o

  • b) les eaux du lac St. Clair et de la rivière St. Clair

  • b) 50

  • b) s/o

  • b) s/o

  • (2) a) Les eaux de la division 2, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à d)

  • (2) a) s/o

  • (2) a) s/o

  • (2) a) le 24 décembre

  • b) les eaux de la Baie Long Point du lac Érié à l’ouest d’une ligne droite tirée de la Peacock Point (42°47’25”N., 79°58’40”O.) jusqu’à l’extrémité de la Long Point (42°33’00”N., 80°02’30”O.)

  • b) 50

  • b) s/o

  • b) le 24 décembre

  • c) toute la partie ontarienne du lac Érié à l’est d’une ligne droite tirée à partir de la rive nord jusqu’à la frontière internationale, à une longitude de 80°25’00”O., jusqu’au pont Peace, à Fort Erie, à l’exclusion des eaux de la Baie Long Point visées à l’alinéa b)

  • c) 25

  • c) s/o

  • c) le 24 décembre

  • d) La partie du lac Érié située en Ontario et bordée par une ligne commençant à l’intersection de l,embouchure de la rivière Détroit à l’extrémité sud du chenal Livingstone, à l’est jusqu’à la rive de la rivière Détroit et à l’ouest jusqu’à la frontière internationale, de là, continuant vers l’est le long de la frontière internationale jusqu’au 80°25’00” de longitude; de là, vers le nord le long de cette longitude jusqu’à la rive du lac Érié, de là, vers l’ouest le long de cette rive, jusqu’au point de départ y compris la baie Rondeau

  • d) 50

  • d) s/o

  • d) s/o

  • (3) [Abrogé, DORS/97-248, art. 6]

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à f)

  • (4) a) s/o

  • (4) a) s/o

  • (4) a) s/o

  • b) [Abrogé, DORS/2002-128, art. 26]

  • c) (i) tous les cours d’eaux des comtés de Bruce et de Grey, à l’exclusion des eaux visées aux annexes VIII et IX

  • c) (i) s/o

  • c) (i) s/o

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux des comtés de Bruce et de Grey visées aux annexes VIII et IX

  • (ii) s/o

  • (ii) s/o

  • (ii) s/o

  • d) (i) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe VIII

  • d) (i) s/o

  • d) (i) s/o

  • d) (i) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe IX

  • (ii) s/o

  • (ii) s/o

  • (ii) s/o

  • e) les eaux du lac Couchiching (44°40’N., 79°22’O.)

  • e) 100

  • e) s/o

  • e) s/o

  • f) les tributaires du lac Simcoe dans le comté de Simcoe et dans la municipalité régionale de York

  • f) 100

  • f) s/o

  • f) s/o

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) 100

  • (5) s/o

  • (5) s/o

  • (6) a) Les eaux de la division 6, à l’exception des eaux visées aux alinéas b) à d)

  • (6) a) s/o

  • (6) a) s/o

  • (6) a) du 16 novembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) les eaux du lac Skugog (44°10’N., 78°50’O.)

  • b) s/o

  • b) s/o

  • b) du 16 novembre au 31 décembre et du 1er mars au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • c) les eaux de la rivière Talbot, ses tributaires et le système de canaux Trent dans le canton de Brock, dans la municipalité régionale de Durham et dans le canton de Ramara, dans le comté de Simcoe

  • c) 100

  • c) s/o

  • c) du 16 novembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • d) les tributaires du lac Simcoe dans la municipalité régionale de Durham

  • d) 100

  • d) s/o

  • d) du 16 novembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) s/o

  • (7) s/o

  • (7) s/o

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (8) s/o

  • (8) s/o

  • (8) s/o

  • (9) a) Les eaux de la division 9, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (9) a) s/o

  • (9) a) s/o

  • (9) a) s/o

  • b) les eaux dans les cantons de Lancaster et de Charlottenburgh et de la ville de Cornwall

  • b) 200

  • b) s/o

  • b) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (10) s/o

  • (10) s/o

  • (10) s/o

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) 50

  • (11) s/o

  • (11) s/o

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) s/o

  • (12) s/o

  • (12) s/o

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (12.1) 50

  • (12.1) s/o

  • (12.1) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) s/o

  • (13) s/o

  • (13) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (14) s/o

  • (14) s/o

  • (14) s/o

  • (15) a) Les eaux de la division 15, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (15) a) s/o

  • (15) a) s/o

  • (15) a) le 24 décembre

  • b) les eaux du lac Nosbonsing (46°12’N., 79°13’O.) dans les cantons géographiques d’East Ferris, de Bonsfield et de Chisholm

  • b) s/o

  • b) s/o

  • b) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria

  • (16) a) Les eaux de la division 16, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (16) a) 50

  • (16) s/o

  • (16) a) du 2 mars au 30 avril

  • b) les eaux de la rivière Key et les eaux de communication, y compris celles de la rivière Little Key et celles du Port de Key de la bouée verte (DK13) qui y est mouillée jusqu’au pied de la première série de rapides à l’est du lac Portage sur la rivière Upper Key

  • b) s/o

  • b) du 2 mars au 30 avril

  • (17) a) Les eaux de la division 17, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (17) a) 50

  • (17) s/o

  • (17) a) du 2 mars au 30 avril

  • b) les eaux de la rivière St. Marys situées à l’ouest de 83°45’O

  • b) 100

  • b) du 2 mars au 30 avril

  • c) les eaux du lac Wolsey dans le district territorial de Manitoulin

  • c) 50

  • c) du 2 mars au 30 avril

  • (18) Les eaux de la division 18

  • (18) s/o

  • (18) s/o

  • (18) s/o

  • (19) Les eaux de la division 19

  • (19) s/o

  • (19) s/o

  • (19) le 24 décembre

  • (20) Les eaux de la division 20

  • (20) 50

  • (20) s/o

  • (20) le 24 décembre

  • (21) a) Les eaux de la division 21, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (21) a) 50

  • (21) s/o

  • (21) le 24 décembre

  • b) les eaux du lac Whitefish (48°13’N., 90°00’O.)

  • b) 100

  • (22) a) les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (22) a) 50

  • (22) a) s/o

  • (22) a) le 24 décembre

  • b) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • b) 50

  • b) s/o

  • b) d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil pour la période du 1er janvier au 31 décembre

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (22.1) 50

  • (22.1) s/o

  • (22.1) le 24 décembre

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) s/o

  • (23) s/o

  • (23) le 24 décembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) 50

  • (24) s/o

  • (24) le 24 décembre

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) s/o

  • (25) s/o

  • (25) le 24 décembre

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) s/o

  • (26) s/o

  • (26) s/o

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) 50

  • (27) s/o

  • (27) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria et du 1er décembre au 24 décembre

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) 100

  • (28) s/o

  • (28) s/o

  • (29) Les eaux de la division 29

  • (29) s/o

  • (29) s/o

  • (29) s/o

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) 50

  • (30) s/o

  • (30) le 24 décembre

  • (31) Les eaux de la division 31

  • (31) 50

  • (31) s/o

  • (31) le 24 décembre

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) 50

  • (32) s/o

  • (32) le 24 décembre

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) 50

  • (33) s/o

  • (33) le 24 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) 50

  • (34) s/o

  • (34) le 24 décembre

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) s/o

  • (35) s/o

  • (35) du 1er au 31 mai

18.1Barbue de rivière
  • (1) Les eaux de la division 12

  • (1) 12, dont au plus une mesure plus de 55 cm

  • (1) s/o

  • (1) s/o

18.2Anguille d’Amérique
  • (1) Toute division

  • (1) s/o

  • (1) s/o

  • (1) du 1er janvier au 31 décembre

19Toute espèce de poisson non visée aux articles 1 à 18.1
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (1) s/o

  • (1) s/o

  • (1) s/o

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (2) s/o

  • (2) s/o

  • (2) s/o

  • (3) Les eaux de la division 3

  • (3) s/o

  • (3) s/o

  • (3) s/o

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à d)

  • (4) s/o

  • (4) s/o

  • (4) a) s/o

  • b) [Abrogé, DORS/2002-128, art. 27]

  • c) (i) tous les cours d’eau des comtés de Bruce et de Grey, à l’exclusion des eaux visées aux annexes VIII et IX

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux des comtés de Bruce et de Grey visées aux annexes VIII et IX

  • (ii) s/o

  • d) (i) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe VIII

  • d) (i) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe IX

  • (ii) s/o

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) s/o

  • (5) s/o

  • (5) s/o

  • (6) a) Les eaux de la divison 6, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (6) s/o

  • (6) s/o

  • (6) a) du 16 novembre au 31 décembre et du 1er mars au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) les eaux du lac Scugog (44°10’N., 78°50’O.)

  • b) du 16 novembre au 31 décembre et du 1er mars au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) s/o

  • (7) s/o

  • (7) s/o

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (8) s/o

  • (8) s/o

  • (8) s/o

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) s/o

  • (9) s/o

  • (9) s/o

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (10) s/o

  • (10) s/o

  • (10) s/o

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) s/o

  • (11) s/o

  • (11) s/o

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) s/o

  • (12) s/o

  • (12) s/o

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (12.1) s/o

  • (12.1) s/o

  • (12.1) s/o

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) s/o

  • (13) s/o

  • (13) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (14) s/o

  • (14) s/o

  • (14) s/o

  • (15) a) Les eaux de la division 15, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (15) a) s/o

  • (15) a) s/o

  • (15) a) le 24 décembre

  • b) les eaux du lac Nosbonsing (46°12’N., 79°13’O.) dans les cantons géographiques d’East Ferris, de Bonsfield et de Chisholm

  • b) s/o

  • b) s/o

  • b) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria

  • (16) Les eaux de la division 16

  • (16) s/o

  • (16) s/o

  • (16) s/o

  • (17) Les eaux de la division 17

  • (17) s/o

  • (17) s/o

  • (17) s/o

  • (18) Les eaux de la division 18

  • (18) s/o

  • (18) s/o

  • (18) s/o

  • (19) Les eaux de la division 19

  • (19) s/o

  • (19) s/o

  • (19) le 24 décembre

  • (20) Les eaux de la division 20

  • (20) s/o

  • (20) s/o

  • (20) le 24 décembre

  • (21) Les eaux de la division 21

  • (21) s/o

  • (21) s/o

  • (21) le 24 décembre

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (22) s/o

  • (22) s/o

  • (22) a) le 24 décembre

  • b) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • b) d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil pour la période du 1er janvier au 31 décembre

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (22.1) s/o

  • (22.1) s/o

  • (22.1) le 24 décembre

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) s/o

  • (23) s/o

  • (23) le 24 décembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) s/o

  • (24) s/o

  • (24) le 24 décembre

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) s/o

  • (25) s/o

  • (25) le 24 décembre

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) s/o

  • (26) s/o

  • (26) s/o

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) s/o

  • (27) s/o

  • (27) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria et du 1er décembre au 24 décembre

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) s/o

  • (28) s/o

  • (28) s/o

  • (29) Les eaux de la division 29

  • (29) s/o

  • (29) s/o

  • (29) s/o

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) s/o

  • (30) s/o

  • (30) le 24 décembre

  • (31) Les eaux de la division 31

  • (31) s/o

  • (31) s/o

  • (31) le 24 décembre

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) s/o

  • (32) s/o

  • (32) le 24 décembre

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) s/o

  • (33) s/o

  • (33) le 24 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) s/o

  • (34) s/o

  • (34) le 24 décembre

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) s/o

  • (35) s/o

  • (35) du 1er au 31 décembre

PARTIE II

Contingents globaux, par groupe d’espèces

ArticleColonne IColonne IIColonne III
Groupe d’espècesEauxContingent global
1Achigan à grande bouche et achigan à petite boucheLes eaux de toutes les divisions6
2Doré noir et doré
  • (1) Les eaux de toutes les divisions, à l’exclusion de celles visées aux paragraphes (2) à (6)

  • (1) 6

  • (2) Les eaux de la division 8

  • (2) 4

  • (3) Les eaux de la rivière Magpie, de Mission Falls (47°56’N., 84°50’O.) dans le canton de Lendrum jusqu’au bord de l’eau du lac Supérieur; les eaux de la rivière Michipicoten, de Scott Falls (47°55’N., 84°45’O.), dans le canton de Naveau, jusqu’au bord de l’eau du lac Supérieur; les eaux de la rivière Goulais, du barrage Whitman (46°48’N., 83°59’O.), dans le canton de Gaudette, jusqu’au bord de l’eau du lac Supérieur; les eaux de la rivière Montreal, du premier barrage hydroélectrique des Grands Lacs (Andrew no 3) (47°14’N., 84°49’O.), dans le canton de Rix, jusqu’au bord de l’eau du lac Supérieur, toutes ces eaux se trouvant dans la division 18

  • (3) 3

  • (4) Les eaux de la rivière Jackfish (49°00’N., 88°05’O.) en amont de la rive du lac Supérieur jusqu’à la première barrière et les eaux du lac Polly (49°08’N., 88°16’O.), dans la division 33

  • (4) 0

  • (5) Les eaux de la rivière Nipigon en amont, du bord de l’eau du lac Supérieur jusqu’au barrage Alexander (49°08’N., 88°21’O.), y compris les eaux du lac Helen (49°05’N., 88°15’O.), toutes ces eaux se trouvant dans la division 21

  • (5) 3

  • (6) Les eaux de la division 23

  • (6) 3

3Saumon atlantique, truite aurora, omble de fontaine, truite brune, touladi, saumon du Pacifique, truite arc-en-ciel et truite moulac
  • (1) Les eaux de toutes les divisions, à l’exclusion des eaux visées aux paragraphes (2) à (5)

  • (1) 5

  • (2) Les eaux des divisions 1, 2, 8, 11, 16, 17, 23 et 35, à l’exclusion des eaux de la division 16 visées aux alinéas b) à d) des paragraphes 6(16) et 14(16) de la Partie I

  • (2) 5, dont au plus 3 sont des touladis, des truites moulacs et des ombles de fontaine

  • (3) Les eaux de la division 16 visées aux alinéas b) à d) des paragraphes 6(16) et 14(16) de la Partie I

  • (3) 5, dont au plus 2 sont des touladis ou des truites moulacs

  • (4) Les eaux de la partie de la rivière Credit dans le canton de Caledon, dans la municipalité régionale de Peel, dans la zone The Forks du parc provincial Credit, comprise entre la barrière du parc dans l’agglomération de Brimstone, en amont, et l’autoroute numéro 24

  • (4) 5, dont au plus un est un omble de fontaine ou une truite brune

  • (5) Les eaux de la partie du ruisseau Whiteman (également connu localement sous le nom de ruisseau Horner), dans le canton géographique de Brantford, comté Brant, entre le chemin Robinson et le chemin de traverse Cleaver

  • (5) 5, dont au plus un est une truite brune ou une truite arc-en-ciel

4 et 5[Abrogés, DORS/90-229, art. 20]

PARTIE III

Contingents de pêche sportive — permis écologiques

ArticleColonne IColonne IIColonne III
EspèceEauxContingent
1Saumon atlantique, truite aurore, maskinongé, esturgeonLes eaux de toutes les divisions0
2Omble de fontaine
  • (1) Les eaux de toutes les divisions, à l’exclusion des eaux visées aux paragraphes (2) et (3)

2
  • (2) Les eaux de la rivière Credit dans le parc provincial Forks of the Credit, dans le canton de Caledon, dans la municipalité régionale de Peel, qui se trouvent entre la grille du parc dans l’agglomération de Brimstone et l’autoroute numéro 24

1
  • (3) Les eaux de la division 14, le lac McGovern (47°05’N., 84°20’O.), le lac Pancake (47°05’N., 84°37’O.), le lac Gong (47°05’N., 83°32’O.) dans la division 18, et les eaux de la division 20, à l’exclusion de la rivière Albany à partir de la longitude 89°00’O. jusqu’à la longitude 85°30’O. et du lac Johnny (50°10’N., 86°46’O.)

2, dont au plus 1 mesure plus de 40 cm
  • (4) Le lac Oakley (47°56’N., 84°43’O.) et le lac Maquon (47°42’N., 84°38’O.) dans la division 18; le lac Paint (48°32’N., 85°21’O.), le lac Newcombe (48°29’N., 84°53’O.), le lac One Island (48°27’N., 85°30’O.), le lac Rock (48°36’N., 84°05’O.), la rivière Kabinakagami(50°25’N., 84°20’O.) et tous les autres lacs et tributaires dans les cantons de Broughton, Atkinson, Cooper, Doucett, Nameigos et Mosambik, district territorial d’Algoma, dans la division 19

2, dont au plus 1 mesure plus de 40 cm et dont au plus 1 mesure moins de 40 cm
3Truite brune
  • (1) Les eaux de toutes les divisions, à l’exclusion des eaux visées au paragraphe (2)

2
  • (2) Les eaux de la rivière Credit dans le parc provincial Forks of the Credit, dans le canton de Caledon, dans la municipalité régionale de Peel, qui se trouvent entre la grille du parc dans l’agglomération de Brimstone et l’autoroute numéro 24

1
4MariganeLes eaux des divisions 8 à 12A, 20 à 22A, 24, 29, 30 à 3410
5Touladi
  • (1) Les eaux de toutes les divisions, à l’exclusion des eaux visées au paragraphe (2)

1
  • (2) Les eaux du lac Black Sturgeon (49°20’N., 88°53’O.) dans le district territorial de Thunder Bay, dans la division 20

0
6Doré noir, saumon du PacifiqueLes eaux de toutes les divisions2
6.1Achigan à petite bouche, achigan à grande bouche
  • (1) Les eaux de toutes les divisions, à l’exclusion des eaux visées au paragraphe (2)

2
  • (2) a) Les eaux des divisions 16 et 17, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

1
  • b) les eaux de la rivière Key et les eaux de communication, y compris celles de la rivière Little Key et celles du port de Key de la bouée verte (DK13) qui y est mouillée jusqu’au pied de la première série de rapides à l’est du lac Portage sur la rivière Upper Key

2
  • c) les eaux de la rivière St. Marys à l’ouest de 83°45’O.

2
7Doré
  • (1) Les eaux de toutes les divisions, à l’exclusion des eaux visées aux paragraphes (2) à (5)

2
  • (2) Les eaux du parc provincial Obatanga dans les cantons géographiques de Dahl et de Chapais, district territorial d’Algoma

2, dont au plus 1 mesure plus de 40 cm et dont au plus 1 mesure moins de 40 cm de longueur
  • (3) Les eaux du lac Georgia (49°19’N., 87°54’O.) dans la division 19

0
  • (4) Les eaux du lac Saganaga (48°14’N., 90°55’O.) dans la division 21; les eaux du lac Shoal (49°33’N., 95°01’O.), du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.) et du lac Salvesen (50°22’N., 94°23’O.), dans la division 22; et les eaux des divisions 24, 31 et 32

2, dont au plus un mesure plus de 50 cm de longueur
  • (5) [Abrogé, DORS/2005-406, art. 6]

8Truite moulac
  • (1) Les eaux de toutes les divisions, à l’exclusion des eaux visées au paragraphe (2)

2
  • (2) Les eaux des divisions 5, 26 et 30

0
9Grand brochet
  • (1) Les eaux de toutes les divisions, à l’exclusion des eaux visées aux paragraphes (2) et (3)

2
  • (2) Les eaux du lac Kesagami (50°23’N., 80°15’O.) et du lac Edgar (50°22’N., 80°23’O.), dans la division 25

2, dont au plus un mesure plus de 71 cm de longueur
  • (3) Les eaux des divisions 24, 30, 31 et 32

2, dont au plus un mesure plus de 70 cm de longueur
10Truite arc-en-ciel
  • (1) Les eaux de toutes les divisions, à l’exclusion des eaux visées au paragraphe (2)

2
  • (2) Les eaux du ruisseau Whitemans (connu également sous le nom de ruisseau Horner) dans le canton géographique de Brantford qui s’étendent entre le chemin Robinson et le chemin de traverse Cleaver

1
11Grand corégone
  • (1) Les eaux de toutes les divisions, à l’exclusion des eaux visées au paragraphe (2)

12
  • (2) Les eaux de la division 5

2
12Perchaude
  • (1) Les eaux des divisions 1, 2 (à l’exclusion de la rivière Niagara du pont de la Paix jusqu’aux chutes Niagara), 17, 20 à 22A, 24, 28 et 30 à 34

25
  • (2) Les eaux des tributaires du lac Simcoe dans la division 4, du lac Couchiching (44°40’N., 79°22’O.) dans la division 4, de la division 5, des tributaires du lac Simcoe dans le comté de Simcoe et la municipalité régionale de Durham dans la division 6

50
  • (3) Les eaux des cantons géographiques de Lancaster et de Charlottenburgh et de la ville de Cornwall dans la division 9.

100
  • (4) Les eaux du lac Nipissing dans la division 27

50
  • (5) a) Les eaux des divisions 16 et 17, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à d)

25
  • b) Les eaux de la rivière Key et les eaux de communication, y compris celles de la rivière Little Key et celles du port de Key de la bouée verte (DK13) qui y est mouillée jusqu’au pied de la première série de rapides à l’est du lac Portage sur la rivière Upper Key

s/o
  • c) les eaux de la rivière St. Marys à l’ouest de 83°45’O.

25
  • d) les eaux du lac Wolsey dans le district territorial de Manitoulin

24
  • (6) Les eaux des divisions 11 et 12A

  • (6) 25

13Barbue de rivière
  • (1) Les eaux de la division 12

  • (1) 6, dont au plus une mesure plus de 55 cm

PARTIE IV

Contingents globaux de pêche sportive — permis écologiques

ArticleColonne IColonne IIColonne III
Groupe d’espècesEauxContingent global
1Achigan à grande bouche et achigan à petite boucheLes eaux de toutes les divisions2
2Doré noir et doréLes eaux de toutes les divisions2
3Saumon atlantique, truite aurora, omble de fontaine, truite brune, touladi, saumon du Pacifique, truite arc-en-ciel et truite moulac
  • (1) Les eaux de toutes les divisions, à l’exclusion des eaux visées aux paragraphes (2) et (3)

2, dont au plus un est un touladi
  • (2) Les eaux de la rivière Credit dans le parc provincial Forks of the Credit, dans le canton de Caledon, dans la municipalité régionale de Peel, qui se trouvent entre la grille du parc dans l’agglomération de Brimstone et l’autoroute numéro 24

2, dont au plus un est une omble de fontaine, une truite brune ou un touladi
  • (3) Les eaux du ruisseau Whitemans (connu également sous le nom de ruisseau Horner) dans le canton géographique de Brantford qui s’étendent entre le chemin Robinson et le chemin de traverse Cleaver

2, dont au plus un est une truite brune, une truite arc-en-ciel ou un touladi
  • DORS/90-229, art. 17 à 20
  • DORS/91-113, art. 5 à 22
  • DORS/92-217, art. 5 à 22
  • DORS/93-119, art. 3
  • DORS/94-50, art. 1(A)
  • DORS/94-295, art. 8
  • DORS/94-730, art. 6 à 23
  • DORS/95-337, art. 4(F), 5, 6(F) et 7(F)
  • DORS/95-589, art. 9 à 11
  • DORS/97-248, art. 6 et 7
  • DORS/99-105, art. 18 à 39
  • DORS/99-456, art. 7 à 27
  • DORS/2001-50, art. 6(F), 7(F), 8 à 11 et 31
  • DORS/2002-128, art. 10 à 29
  • DORS/2003-108, art. 6 à 18
  • DORS/2004-63, art. 10 à 12
  • DORS/2005-26, art. 9 à 20 et 40(F)
  • DORS/2005-406, art. 5 et 6

ANNEXE IV(article 2)Division du territoire de pêche

DIVISION 1

  • 1 Les eaux de la rivière Detroit, du lac Sainte-Claire et de la rivière St. Clair.

DIVISION 2

  • 2 Les eaux du lac Érié et de la rivière Niagara, en amont des chutes Niagara.

DIVISION 3

  • 3 Les eaux des comtés d’Elgin, d’Essex, de Kent, de Lambton et de Middlesex et des municipalités régionales de Haldimand-Norfolk et de Niagara, à l’exclusion des eaux visées dans les divisions 1, 2 et 8.

DIVISION 4

  • 4 Les eaux des comtés de Brant, Bruce, Dufferin, Grey, Huron, Oxford, Perth, Simcoe et Wellington; des municipalités régionales de Halton, Hamilton-Wentworth, Peel, Waterloo et York; de la ville de Toronto; de la voie navigable Severn dans la municipalité régionale de Muskoka; à l’exception de la partie du lac Dalrymple dans le canton géographique de Mara, comté de Simcoe et des eaux visées dans les divisions 5, 8 et 16.

DIVISION 5

  • 5 Les eaux du lac Simcoe dans le comté de Simcoe et dans les municipalités régionales de Durham et de York, et les eaux de la rivière Beaver (connue anciennement sous le nom de la rivière Beaverton) et de ses tributaires, dans le canton géographique de Brock, dans la municipalité régionale de Durham, qui s’étendent en amont du lac Simcoe jusqu’au premier barrage.

DIVISION 6

  • 6 Les eaux du comté de Victoria, à l’exception de la partie située au nord et à l’est d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’intersection de la limite est du comté et de la ligne médiane de l’autoroute 503; de là, vers l’ouest le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’autoroute 35; de là, vers le nord, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la limite est du comté.

    Les eaux du comté de Peterborough situées au sud d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’angle sud-est du canton géographique de Methuen; de là, vers l’ouest le long de la limite sud de ce canton jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route du comté de Peterborough 46; de là, vers le sud, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route de comté 44; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route de comté 6; de là, vers le nord, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route du canton géographique de Burleigh, communément appelée chemin Northey’s Bay; de là, vers l’ouest et le nord, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’autoroute 28 dans le hameau de Woodview; de là, vers le sud-ouest, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’autoroute 36; de là, vers l’ouest et le nord, le long de cette ligne médiane jusqu’à la limite ouest du comté; à l’exclusion de la partie du lac Crow, située dans le canton géographique de Belmont.

    Les eaux du comté de Northumberland, à l’exclusion des eaux visées dans la division 8; les eaux de la municipalité régionale de Durham, à l’exclusion des eaux de la rivière Beaver (connue anciennement sous le nom de rivière Beaverton) et de ses tributaires, dans le canton géographique de Brock, qui s’étendent en amont du lac Simcoe jusqu’au premier barrage, et à l’exclusion des eaux visées dans la division 8; les eaux de la rivière Talbot, de ses tributaires et du réseau du canal Trent dans le canton géographique de Brock, dans la municipalité régionale de Durham et dans le canton géographique de Mara, comté de Simcoe; y compris les eaux de la partie du lac Dalrymple dans le canton géographique de Mara, comté de Simcoe, à l’exclusion de la partie de la rivière Trent en aval de l’écluse 9 du réseau Trent-Severn à l’entrée de Percy Reach jusqu’à la limite entre les comtés de Northumberland et de Hastings.

DIVISION 7

  • 7 Les eaux du comté de Hastings qui se trouvent au sud d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à la limite est du comté et de son intersection avec la ligne médiane du chemin du lac Weslemkoon; de là, vers l’ouest et le sud, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’autoroute numéro 62; de là, vers le nord, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la limite sud du canton géographique de Limerick; de là, vers l’ouest, le long de cette limite, jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Wollaston; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud de ce canton jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Methuen dans le comté de Peterborough; de là, vers l’ouest, le long de la limite nord de ce canton, jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route du comté de Peterborough désignée par le numéro 46; de là, vers le sud, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la limite sud du canton géographique de Methuen; de là, vers l’est, le long de cette limite jusqu’à la limite ouest du comté de Hastings; de là, vers le sud, le long de cette limite, y compris la partie du lac Crowe dans le canton géographique de Belmont, comté de Peterborough, et la partie de la rivière Trent, dans le comté de Northumberland, se trouvant en aval de l’écluse numéro 9 du réseau Trent-Severn, à l’entrée de Percy Reach, jusqu’à la limite entre les comtés de Northumberland et de Hastings; de là, vers le sud, vers l’est et vers le nord, le long de la limite du comté de Hastings, jusqu’au point de départ; à l’exception des eaux du lac Steenburg et des eaux décrites à la division 8, y compris les eaux du lac Grimsthorpe dans les comtés de Hastings et de Lennox et d’Addington.

DIVISION 8

  • 8 Les eaux du lac Ontario, y compris les eaux de la rivière Niagara en aval des chutes Niagara, le chenal North et la baie de Quinte; les eaux du comté de Prince Edward; les eaux de la partie de la rivière Trent située au sud du barrage 1; les eaux de la partie de la rivière Moira située au sud du premier barrage, dans la ville de Belleville, en amont du lac Ontario; les eaux de la partie de la rivière Salmon située au sud du barrage Shannonville; les eaux de la partie de la rivière Napanee située au sud du barrage dans la ville de Napanee; les eaux de la partie du ruisseau Millhaven en aval du premier barrage; et les eaux de la partie du lac Ontario située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’angle sud-est du canton d’Ernestown, dans le comté de Lennox et Addington; de là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à l’extrémité ouest des îles Brother; de là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à l’extrémité est de l’île Amherst; de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Simcoe; de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à l’extrémité ouest de la pointe Bell, sur l’île Wolfe; de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à l’extrémité ouest de la pointe Long, sur l’île Wolfe; de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à l’extrémité ouest de la pointe Bear, sur l’île Wolfe; de là, vers le sud à 45° est astronomique jusqu’au point d’intersection avec la frontière internationale canado-américaine.

DIVISION 9

  • 9 Les eaux de la municipalité régionale d’Ottawa-Carleton; les eaux des comtés unis de Prescott et Russell; les eaux des comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry; les eaux de la partie des comtés unis de Leeds et Grenville située à l’est de la limite ouest du canton d’Augusta et au nord et à l’est respectivement de la limite sud et de la limite ouest du canton de Wolford; les eaux de la partie du comté de Frontenac située au sud de la ligne médiane de l’autoroute numéro 7, à l’exclusion des eaux du lac Opinicon, dans les cantons de Bedford et de Storrington et des eaux du lac Wolfe dans le canton de Bedford; les eaux de la partie du comté de Lennox et Addington située au sud de la ligne médiane de l’autoroute numéro 7; les eaux de la partie de la rivière Rideau située entre la limite est de la ville de Smiths Falls et la limite est du canton de Montague, dans le comté de Lanark; à l’exclusion des eaux décrites aux divisions 11, 12 et 12A.

DIVISION 10

  • 10 Les eaux du comté de Lanark, à l’exclusion de la partie de la rivière Rideau située entre la limite est de la ville de Smiths Falls et la limite est du canton de Montague; les eaux de la partie des comtés unis de Leeds et Grenville située à l’ouest de la limite ouest du canton d’Augusta et au sud et à l’ouest respectivement de la limite sud et de la limite ouest du canton de Wolford; y compris les eaux des lacs Opinicon, Wolfe et Silver dans le comté de Frontenac et les eaux des lacs White, Brook, Clyde et Bartraw dans le comté de Renfrew; à l’exclusion des eaux décrites à la division 11.

DIVISION 11

  • 11 Les eaux du fleuve Saint-Laurent situées entre la limite est du barrage de la centrale hydroélectrique Robert H. Saunders; les eaux de la partie de la rivière Cataraqui (canal Rideau) en aval de la route de Kingston Mills (chemin de comté 21) dans la ville de Kingston et une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’angle sud-est du canton d’Ernestown, dans le comté de Lennox et Addington; de là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à l’extrémité ouest des îles Brother; de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à l’extrémité est de l’île Amherst; de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Simcoe; de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à l’extrémité ouest de la pointe Bell, sur l’île Wolfe; de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à l’extrémité ouest de la pointe Long, sur l’île Wolfe; de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à l’extrémité ouest de la pointe Bear, sur l’île Wolfe; de là, vers le sud à 45° est astronomique jusqu’au point d’intersection avec la frontière internationale canado-américaine.

DIVISION 12

  • 12 Les eaux de la rivière des Outaouais situées au sud du barrage de Témiscamingue au Québec.

DIVISION 12A

  • 12.1 Les eaux du fleuve Saint-Laurent, y compris celles du lac Saint-François, situées entre le côté est du barrage de la centrale hydroélectrique Robert H. Saunders et la frontière entre l’Ontario et le Québec.

DIVISION 13

  • 13 Les eaux du parc provincial Algonquin, à l’exclusion de la partie de la rivière York située au sud des chutes High, dans le canton de Bruton.

DIVISION 14

  • 14 Les eaux du district territorial de Kenora situées au nord d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’intersection du bord de l’eau le long de la rive ouest de la baie James avec le parallèle passant par 54°00′ de latitude nord; de là, vers l’ouest, le long de ce parallèle jusqu’à son intersection avec un point situé à 89°00′ de longitude ouest; de là, en ligne droite, jusqu’au point de l’intersection située à 91°30′ de longitude ouest avec 55°00′ de latitude nord; de là, vers le nord-ouest, le long de cette ligne droite jusqu’à son intersection avec la frontière entre l’Ontario et le Manitoba; à l’exclusion des eaux d’un lac sans nom dont les coordonnées sont 54°00′N. et 86°15′O.

DIVISION 15

  • 15 Les eaux du comté de Renfrew, à l’exception des eaux décrites aux divisions 10 et 12; les eaux de la rivière Madawaska, dans le canton de North Canonto, comté de Frontenac; les eaux du comté de Hastings, situées au nord d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’intersection de la limite est de ce comté et de la ligne médiane de la route du lac Weslemkoon; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’autoroute numéro 62; de là, vers le nord, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la limite sud du canton de Limerick; de là, vers l’ouest, le long de cette limite jusqu’à l’angle sud-est du canton de Wollaston; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud de ce canton jusqu’à la limite ouest du comté; y compris les eaux du lac Steenburg dans le canton géographique du Tudor, comté de Hastings.

    Les eaux du comté de Peterborough situées au nord d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’angle sud-est du canton de Chandos; de là, vers l’ouest, le long de la limite entre les cantons géographiques de Chandos et Methuen, jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route du comté de Peterborough numéro 46; de là, vers le sud, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route du comté de Peterborough numéro 44; de là, vers le nord et vers l’ouest, le long de cette médiane, jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route du comté de Peterborough, numéro 6; de là, vers le nord, le long de cette médiane jusqu’à son intersection avec la médiane de la route du canton de Burleigh, généralement connue sous le nom de chemin Northey’s Bay; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’autoroute numéro 28 au hameau de Woodview; de là, vers le sud-ouest, le long de cette médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’autoroute numéro 36; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne médiane, jusqu’à la limite ouest du comté.

    Les eaux du comté de Victoria situées au nord et à l’est d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’intersection de la limite est du comté et de la ligne médiane de l’autoroute numéro 503; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’autoroute numéro 35; de là, vers le nord, le long de cette ligne médiane, jusqu’à son intersection avec la limite est du comté.

    Les eaux du comté de Haliburton, à l’exclusion des eaux du parc provincial Algonquin, décrites à la division 13; les eaux de la municipalité de district de Muskoka, à l’exclusion du réseau de la rivière Severn et des eaux décrites à la division 16; les eaux du district territorial de Parry Sound, à l’exclusion de celles du lac Nipissing décrites à la division 27 et de celles décrites à la division 16; les eaux du district territorial de Manitoulin, à l’exclusion des eaux du lac Huron, de la baie Georgienne, du chenal Nord et de l’île Manitoulin qui sont décrites respectivement aux divisions 2, 16, 17 et 28; les eaux du canton géographique de Spragge, dans le district territorial d’Algoma, situées au sud d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’intersection de la limite ouest du canton et du bord de l’eau du chenal Nord du lac Huron, de là, vers le nord, le long de cette limite ouest jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’autoroute numéro 17; de là, vers l’est, le long de cette médiane jusqu’à la limite est du canton; à l’exclusion des eaux décrites à la division 2.

    Les eaux du district territorial de Subdury, au sud de la ligne médiane de l’autoroute numéro 17, à l’exclusion des eaux décrites aux divisions 2, 16 et 27; les eaux du district territorial de Nipissing situées au sud d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’intersection du bord de l’eau le long de la rive ouest de la rivière des Outaouais et d’une ligne tirée vers l’est astronomique, à partir de l’intersection de l’autoroute numéro 17 avec l’autoroute numéro 533; de là, vers l’ouest astronomique, jusqu’à l’intersection susmentionnée; de là, vers l’ouest, le long de la ligne médiane de l’autoroute numéro 17 jusqu’à son intersection avec la limite ouest du canton géographique de Kirkpatrick; à l’exclusion des eaux du lac Nipissing décrites à la division 27; à l’exclusion des eaux du parc provincial Algonquin décrites à la division 13.

DIVISION 16

  • 16 Les eaux de la rivière Nottawasaga, dans la ville de Wasaga Beach, dans le comté de Simcoe, situées entre la bordure nord du pont de la rue Main et le bord de l’eau de la baie Nottawasaga de la baie Georgienne, et les eaux de la baie Georgienne qui constituent la partie du lac Huron située à l’est d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant au point le plus au nord du bord de l’eau le long de la rive du cap Hurd, sur la péninsule Bruce; de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’au point le plus au sud du bord de l’eau le long de la rive de la pointe Hungerford, sur l’île Manitoulin; de là dans une direction générale nord, en suivant le bord de l’eau jusqu’au point le plus à l’est sur la rive de la pointe Meshkodeyang; de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’au point le plus au sud-ouest du bord de l’eau le long de la rive de l’île Northwest Burnt; de là dans une direction générale nord, en suivant le bord de l’eau jusqu’à son point le plus au nord; de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’au point le plus au sud du bord de l’eau le long de la rive de la pointe Evans, sur l’île Badgeley; de là dans une direction générale est et nord-est, en suivant le bord de l’eau le long de la rive sud et est de l’île Badgeley jusqu’au point le plus au nord-ouest sur celle-ci; de là vers le nord astronomique, jusqu’au bord de l’eau le long de la rive sud-est de la pointe Badgeley.

    À l’exclusion des eaux de la baie Matchedash, dans le canton de Tay, dans le comté de Simcoe, qui sont situées à l’est de la limite ouest de l’emprise de l’autoroute numéro 69.

DIVISION 17

  • 17 Les eaux du chenal North du lac Huron, situées au nord et à l’est de la frontière internationale canado-américaine, de l’île Cockburn et de l’île Manitoulin dans le district territorial de Manitoulin jusqu’à la limite ouest de la division 16, y compris les eaux du chenal False Detour situées entre l’île Drummond et l’île Cockburn, et les eaux de la rivière St. Marys en aval des vannes des Compensating Works, de l’écluse la plus basse du Lieu historique national du Canada du Canal-de-Sault Ste. Marie et de la décharge de la centrale hydroélectrique Power Generation Station, dans la ville de Sault Ste. Marie, à l’exclusion des eaux de l’île St. Joseph.

DIVISION 18

  • 18 Les eaux situées dans les districts territoriaux d’Algoma, de Sudbury, de Timiskaming et de Nipissing, dans la région décrite comme suit :

    Commençant à l’intersection de la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Québec avec la limite sud du canton géographique de Casey; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Casey, Harley, Kerns, Henwood, Cane, Barber, Willet et Roadhouse jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Corkill; de là, vers le sud, le long de la limite est de ce canton jusqu’à l’angle sud-est de celui-ci; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Corkill et Charters jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Ray; de là, vers le sud, le long de la limite est de ce canton, jusqu’à l’angle sud-est de celui-ci; de là, vers l’est, le long de la limite nord du canton géographique de Leckie jusqu’à l’angle nord-est de celui-ci; de là, vers le sud, le long de la limite est de ce canton jusqu’à l’angle sud-est de celui-ci; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Leckie et Dufferin jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Stull; de là, vers le sud, le long de la limite est des cantons géographiques de Stull, Valin et Cotton jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Cotton; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Cotton, McNamara, Frechette, Scotia, Onaping, Dublin, Battersby, Breadner, Specht, Earl, Ivy, Gladwin, Fulton et McKeough jusqu’à l’angle sud-ouest du canton géographique de McKeough; de là, vers le nord, le long de la limite ouest des cantons géographiques de McKeough et Guindon jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique d’Eaton; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques d’Eaton, Dukszta, Drea, Deans, Cassidy et Carruthers, jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Carruthers; de là, vers le nord, le long de la limite ouest de ce canton jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Patenaude; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Patenaude, Neill, Moggy et Moen jusqu’à l’angle sud-ouest du canton géographique de Moen; de là, vers le nord, le long de la limite est des cantons géographiques de McParland, Hallett, Emiry, Behmann, Wawia, Shawkence et Recollet jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Recollet; de là, vers l’ouest, le long de la limite nord de ce canton jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Nadjiwon; de là, vers le nord, le long de la limite est de ce canton jusqu’à son intersection avec le parallèle 48°00′ de latitude nord; de là, vers l’ouest, le long de ce parallèle jusqu’à son intersection avec la limite ouest du canton géographique de Groseilliers; de là, vers le sud, le long de la limite ouest de ce canton jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau du lac Supérieur; de là, en direction générale de l’ouest et du sud-ouest, le long du bord de l’eau et de la limite nord du lac Supérieur, de la rivière St. Mary, du chenal North de la baie Georgienne et de la rivière Spanish jusqu’à son intersection avec la limite est du canton géographique de Shedden; de là, vers le nord, le long de la limite est de ce canton jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’autoroute 17; de là, vers l’est, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route 533; de là, en direction nord à partir du point de l’intersection des lignes médianes des autoroutes 17 et 533 en travers de la rivière Mattawa jusqu’à la rive de la rivière des Outaouais; de là, vers le nord-ouest, le long du bord de l’eau et de la limite ouest de la rivière des Outaouais jusqu’à son intersection avec la face nord du barrage de l’autoroute 63; de là, vers l’est, le long de la face nord du barrage jusqu’à son intersection avec la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Québec; de là, vers le nord, le long de la frontière interprovinciale jusqu’au point de départ, y compris l’île St. Joseph dans le district territorial d’Algoma; à l’exclusion des eaux du lac Temagami visées dans la division 26.

DIVISION 19

  • 19 Les eaux des districts territoriaux d’Algoma, de Cochrane, de Sudbury et de Témiscamingue décrites comme suit :

    Commençant à l’angle sud-est du canton géographique de Casey à l’intersection de la frontière entre l’Ontario et le Québec; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Casey, de Harley, de Kerns, de Henwood, de Cane, de Barber, de Willet et de Roadhouse; de là, vers le sud, le long de la limite est du canton géographique de Corkill jusqu’à l’angle sud-est de ce canton; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Corkill et de Charters jusqu’à l’angle sud-ouest du canton géographique de Charters; de là, vers le sud, le long de la limite est du canton géographique de Ray jusqu’à l’angle sud-est de ce canton; de là, vers l’est, le long de la limite nord du canton géographique de Leckie jusqu’à l’angle nord-est de ce canton; de là, vers le sud, le long de la limite est du canton géographique de Leckie jusqu’à l’angle sud-est de ce canton; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Leckie et de Dufferin jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Stull; de là, vers le sud, le long de la limite est des cantons géographiques de Stull, de Valin et de Cotton jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Cotton; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Cotton, de McNamara, de Frechette, de Scotia, d’Onaping, de Dublin, de Battersby, de Breadner, de Specht, d’Earl, d’Ivy, de Gladwin, de Fulton et de McKeough jusqu’à l’angle sud-ouest du canton géographique de McKeough; de là, vers le nord, le long de la limite ouest des cantons géographiques de McKeough et de Guidon jusqu’à l’angle nord-ouest du canton géographique de Guidon; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques d’Eaton, de Duksyta, de Drea, de Deans, de Cassidy et de Carruthers; de là, vers le nord, le long de la limite ouest du canton géographique de Carruthers jusqu’à l’angle nord-ouest de ce canton; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Patenaude, de Neill, de Moggy et de Moen jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Moen situé à la limite est du district territorial d’Algoma; de là, vers le nord, le long de cette limite est jusqu’à son intersection avec le 48e parallèle; de là, vers l’ouest, le long de ce parallèle jusqu’à la limite ouest du district territorial d’Algoma; de là, vers le sud, le long de la laisse des hautes eaux du lac Supérieur; de là, vers le nord, le long de cette laisse des hautes eaux jusqu’à son point de confluence avec la rive ouest de la rivière Pic; de là, vers le nord, le long de la laisse des hautes eaux de la rive ouest de la rivière Pic jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la partie de la route allant vers l’est jusqu’au village de Caramat; de là, vers le nord-ouest, le long de la ligne médiane de la route secondaire 625 jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route 11; de là, vers l’est, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la laisse des hautes eaux de la rive ouest de la rivière Otosawian; de là, vers le nord-est, le long de cette laisse des hautes eaux jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’ancienne voie ferrée principale de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, vers l’est, le long de cette ligne médiane jusqu’au 50e parallèle; de là, vers l’est, le long de ce parallèle jusqu’à son intersection avec la frontière entre l’Ontario et le Québec; de là, vers le sud, le long de cette frontière jusqu’à la laisse des hautes eaux de la rive nord du lac Témiscamingue; de là, vers le sud et l’ouest, le long de cette rive jusqu’au point de départ.

DIVISION 20

  • 20 Les eaux des districts territoriaux de Cochrane, Kenora et Thunder Bay situées à l’intérieur d’une région décrite comme suit :

    COMMENÇANT à l’intersection de la ligne médiane de l’emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la limite est du canton géographique de Bicknell; de là, vers le nord, le long de la limite est de ce canton jusqu’à l’angle nord-est de ce même canton; de là, vers l’ouest, le long de la limite nord de ce canton jusqu’à l’angle nord-ouest de ce même canton; de là, vers le nord astronomique, jusqu’à son intersection avec le parallèle passant par 54°00′ de latitude nord; de là, vers l’ouest, le long de ce parallèle jusqu’à son intersection avec le méridien passant par 89°00′ de longitude ouest; de là, vers le sud, le long de ce méridien jusqu’à son intersection avec le parallèle passant par 51°00′ de latitude nord; de là, vers l’est, le long de ce parallèle jusqu’à son intersection avec une ligne tirée vers le nord astronomique, à partir de l’angle nord-ouest du canton géographique de Gzowski; de là, vers le sud, le long de cette ligne jusqu’à l’angle nord-ouest du canton géographique de Gzowski; de là, vers l’est, le long de la limite nord de ce canton jusqu’à l’angle nord-est de ce même canton; de là, vers le sud, le long de la limite est de ce canton jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, vers l’est, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la limite ouest du canton géographique de Nakina; de là, vers le nord, le long de la limite ouest de ce canton jusqu’à l’angle nord-ouest de ce même canton; de là, vers l’est, le long de la limite nord de ce canton jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau du plan d’eau principal du lac Cordingley; de là, vers le nord-est, l’est et le sud-ouest le long du bord de l’eau de ce lac jusqu’à son intersection avec la limite nord du canton géographique de Nakina; de là, vers l’est, le long de la limite nord de ce canton jusqu’à l’angle nord-est de ce même canton; de là, vers le sud, le long de la limite est de ce canton jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau du lac Lower Twin; de là, vers le nord-est, le sud-est et le sud-ouest, le long du bord de l’eau de ce lac jusqu’à son intersection avec la limite est du canton de Nakina; de là, vers le sud, le long de la limite est de ce canton jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, vers l’est, le long de cette ligne médiane et de la ligne médiane de la chaussée de l’ancienne emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada jusqu’au point de départ; y compris les eaux des lacs suivants : le lac Deeds (50°22′N., 87°28′O.), le lac Phillips (50°28′N., 87°38′O.), le lac Makoki (50°43′N., 87°38′O.), un lac sans nom situé à peu près à 51°00′N. et 87°42′O., un lac sans nom situé à peu près à 51°00′N. et 88°23′O., le lac Jog (50°24′N., 85°20′O.), le lac Napken (51°52′N., 85°20′O.), un lac sans nom situé à peu près à 53°21′N. et 85°20′O., un lac sans nom situé à peu près à 53°23′N. et 85°20′O., un lac sans nom situé à peu près à 53°26′N. et 85°20′O., un lac sans nom situé à peu près à 54°00′N. et 86°15′O., le lac Patte (51°28′N., 89°00′O.), le lac Shabaskwai (51°15′N., 89°00′O.), un lac sans nom situé à peu près à 53°19′N. et 89°00′O., un lac sans nom situé à peu près à 53°27′N. et 89°00′O., un lac sans nom situé à peu près à 53°35′N. et 89°00′O., un lac sans nom situé à peu près à 53°42′N. et 89°00′O. et un lac sans nom situé à peu près à 53°42′N. et 89°00′O., et à l’exclusion des eaux du lac Wunnumin situé à peu près à 52°55′N. et 89°10′O.

DIVISION 21

  • 21 Les eaux du district territorial de Thunder Bay situées à l’intérieur d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’intersection de la limite ouest du district territorial de Thunder Bay avec la frontière canado-américaine; de là, dans une direction générale est, en suivant cette frontière jusqu’à son intersection avec une ligne tracée vers le sud astronomique à partir de l’intersection du bord de l’eau et de la limite nord de la rivière Pigeon avec le bord de l’eau et la limite nord-ouest du lac Supérieur; de là, vers le nord, le long de cette ligne jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau et la limite nord-ouest du lac Supérieur; de là, dans une direction générale nord-est, le long du bord de l’eau et de la limite nord-ouest et nord du lac Supérieur jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau et la limite est de la rivière Nipigon; de là, vers le nord, le long du bord de l’eau et de la limite est de la rivière Nipigon, du lac Helen et du lac Jessie jusqu’à son intersection avec la face nord du barrage à l’exutoire du lac Forgan; de là, vers le nord-ouest, le long de la face du barrage jusqu’au bord de l’eau sur la rive ouest du lac Forgan; de là, dans une direction générale nord-ouest et nord-est, le long du bord de l’eau du lac Forgan et du lac Nipigon jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau et la limite ouest de la rivière Pikitigushi; de là, vers le nord, le long du bord de l’eau et de la limite ouest de la rivière Pikitigushi jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau de la rive ouest de la rivière Allan Water; de là, vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’au bord de l’eau et la limite ouest de la rivière Brightsand où elle coupe le bord de l’eau et la limite est de la rivière Allan Water; de là, dans une direction générale sud-est, le long du bord de l’eau et de la limite ouest de la rivière Brightsand, du lac McEwen, du lac Antler, du lac Wapikaimaski, du lac Harmon, du lac Brightsand, du lac Metionga, du lac Little Metionga et du lac Moberley jusqu’à son intersection avec la limite est du bloc no 6 des terrains accordés à la Grand Trunk Pacific Railway Company; de là, vers le sud, le long de la limite est de ce bloc jusqu’à l’angle sud-est de ce même bloc; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud de ce bloc jusqu’à l’angle sud-ouest de ce même bloc; de là, vers le sud, le long de la limite est du district territorial de Thunder Bay jusqu’au point de départ; y compris les eaux du lac Hawk (49°11′N., 91°57′O.), du lac Mosher (48°59′N., 90°55′O.), d’un lac sans nom situé à peu près à 49°00′N. et 90°58′O., du lac Nemiman (48°56′N., 90°59′O.), d’un lac sans nom situé à peu près à 48°56′N. et 90°58′O., d’un lac sans nom situé à peu près à 48°56′N. et 90°58′O., d’un lac sans nom situé à peu près à 48°52′N. et 90°57′O., d’un lac sans nom situé à peu près à 48°51′N. et 90°58′O., d’un lac sans nom situé à peu près à 48°49′N. et 90°58′O., d’un lac sans nom situé à peu près à 48°47′N. et 90°57′O., du lac Boundary (48°44′N., 90°58′O.), d’un lac sans nom situé à peu près à 48°41′N. et 90°58′O., du lac Little Trout (48°39′N., 90°57′O.), du lac Tilly (48°38′N., 90°57′O.), du lac Ross (48°22′N., 90°56′O.), du lac Bitchu (48°19′N., 90°57′O.), et du lac Smally (48°19′N., 90°58′O.); à l’exception des eaux de la division 32 et des eaux du lac Selwyn (50°02′N., 85°38′O.).

DIVISION 22

  • 22 Les eaux des districts territoriaux de Rainy River, Kenora et Thunder Bay situées à l’intérieur d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’intersection de la septième ligne de base et de la frontière entre l’Ontario et le Manitoba; de là, vers le sud, le long de cette frontière jusqu’à son intersection avec la frontière canado-américaine; de là, dans une direction générale sud-ouest, le long de cette frontière jusqu’à son intersection avec le méridien passant par 92°30′ de longitude ouest; de là, vers le nord, le long de ce méridien jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau du lac Wild Potato; de là, dans une direction générale ouest, le long du bord de l’eau et de la limite sud du lac Wild Potato jusqu’à son intersection avec la limite sud de la réserve indienne no 23A; de là, dans une direction générale est, le long de la limite sud de la réserve indienne no 23A jusqu’à l’angle sud-est de cette réserve; de là, vers le nord, le long de la limite est de la réserve indienne no 23A jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau du lac Partridge Crop; de là, vers l’est, le long du bord de l’eau et de la limite sud du lac Partridge Crop et de la rivière Seine jusqu’à son intersection avec la limite sud de l’autoroute numéro 11; de là, vers l’est, le long de cette limite sud jusqu’à son intersection avec une ligne tirée vers le sud astronomique à partir de l’angle sud-est du canton géographique de Bennett; de là, vers le nord, le long de cette ligne jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Bennett; de là, vers le nord, le long de la limite est de ce canton jusqu’à l’angle nord-est de ce même canton; de là, vers le nord astronomique, jusqu’à son intersection avec la troisième ligne de base; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne de base jusqu’à son intersection avec la ligne du cinquième méridien; de là, vers le nord, le long de ce méridien jusqu’à son intersection avec une ligne tirée vers l’ouest astronomique à partir de l’angle sud-ouest du canton géographique de Grummett; de là, vers l’est, le long de cette ligne jusqu’à l’angle sud-ouest du canton géographique de Grummett; de là, vers l’est, le long de la limite sud des cantons géographiques de Grummett, Cathcart, McNevin et Corman jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Corman; de là, vers le nord, le long de la limite ouest du district territorial de Thunder Bay jusqu’à l’angle sud-ouest du bloc no 6 des terres accordées à la Grand Trunk Pacific Railway Company; de là, vers l’est, le long de la limite sud de ce bloc jusqu’à l’angle sud-est de ce même bloc; de là, vers le nord, le long de la limite est de ce bloc jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau et la limite ouest du lac Moberly; de là, dans une direction générale nord-est, le long du bord de l’eau et de la limite ouest du lac Moberly, du lac Little Metionga, du lac Metionga, du lac Brightsand, du lac Harmon, du lac Wapikaimaski, du lac Antler, du lac McEwen et de la rivière Brightsand jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau et la limite est de la rivière Allan Water; de là, en ligne droite, jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada avec le bord de l’eau et la limite ouest de la rivière Allan Water; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec le bord de la rivière Vermilion; de là, dans une direction générale nord-ouest, le long de la rive sud et ouest du lac Seul jusqu’à l’intersection de la septième ligne de base avec le bord de l’eau le long de la rive ouest du lac Seul; de là, vers l’ouest, le long de la septième ligne de base jusqu’au point de départ; y compris les eaux du lac Beynon (48°51′N., 92°09′O.), du lac Mount (49°02′N., 92°10′O.), du lac Roughstone (49°01′N., 92°16′O.), du lac Silvertip (49°03′N., 92°16′O.), du lac Ricemere (49°04′N., 92°16′O.), d’un lac sans nom situé à peu près à 49°11′N. et 92°15′O., du lac Dibble (49°13′N., 92°00′O.), du lac Nora (49°12′N., 91°50′O.), du lac Campus (49°12′N., 91°43′O.), du lac Fish (East Campus) (49°11′N., 91°40′O.), d’un lac sans nom situé à peu près à 49°12′N. et 91°37′O., d’un lac sans nom situé à peu près à 49°12′N. et 91°28′O., du lac Kathleen (49°12′N., 91°23′O.), du lac Gulliver (49°10′N., 91°19′O.), du lac Portage (49°12′N., 91°15′O.), du lac Cloven (49°12′N., 91°12′O.), du lac Lower Scotch (49°12′N., 91°06′O.), du lac Rye (49°12′N., 91°02′O.), du lac Kawaweogama (50°12′N., 90°10′O.), et du lac Selwyn (49°55′N., 85°48′O.), y compris les eaux sur les îles de la baie Nipigon, y compris les îles Vert, Saint-Ignace et Simpson; à l’exclusion des eaux des divisions 30 et 32.

DIVISION 22A

  • 22.1 Les eaux du district territorial de Kenora situées à l’intérieur d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’embouchure de la rivière Cedar là où elle se jette dans le lac Rice (lequel fait partie de la rivière English) (50°34′07″N., 93°17′43″O.); de là, en direction nord-est sur 7,5 km, traversant l’emprise de la ligne de transmission d’Ontario Hydro; de là, en direction sud-est sur 30,5 km le long de l’autoroute 105 à l’est du lac Goose (50°34′02″N., 93°11′33″O.) jusqu’à un point à l’est du lac Dennis; de là, en direction est sur 2 km; de là, à l’est d’un lac sans nom (50°18′15″N., 93°01′15″O.); de là, en direction sud sur 2,5 km; de là, en direction est, sud et ouest, suivant la ligne de partage des eaux sur environ 25 km jusqu’à un point situé entre la rive est du lac Square et la rive ouest du lac Gary (50°13′50″N., 92°59′12″O.), et le long de la rive nord-est du lac Thaddeus; de là, en direction sud-ouest sur 10 km jusqu’à un point à l’ouest du lac Fawcett; de là, en direction ouest sur 10 km jusqu’à un point situé à l’est du lac Moose (50°04′24″N., 93°01′54″O.); de là, en direction sud sur 3 km jusqu’à un point situé au nord-ouest du lac Black; de là, en direction sud-est sur 3 km; de là, en direction sud sur 2 km à l’ouest du ruisseau Ladysmith; de là, en direction ouest sur 4 km au sud des lacs sans nom (50°02′23″N., 93°01′27″O. et 50°02′03″N., 93°02′15″O.); de là, en direction nord-ouest sur 2,5 km à l’est du lac Meridian; de là, en direction sud sur 6 km le long du côté est des lacs Norse et Walsh; de là, en direction ouest sur 3,5 km jusqu’à un point situé à l’est du lac Wauchope; de là, en direction nord sur 4 km et en direction ouest sur 5 km entre la rive nord du lac Affleck et la rive sud du lac Ross; de là, en direction nord et ouest sur 14 km jusqu’à un point situé au sud d’un lac sans nom (50°06′31″N., 93°18′50″O.); de là, en direction nord-ouest sur 2 km; de là, en direction ouest sur 1 km, au sud du lac Mystery; de là, en direction sud sur 3 km; de là, en direction ouest sur 7,5 km jusqu’à un point au sud d’un lac sans nom (50°05′55″N., 93°21′06″O.) et des rives sud-ouest des lacs Evening et Twilight; de là, en direction nord sur 1 km; de là, en direction nord-est sur 10 km jusqu’à un point situé au sud-ouest du lac Cliff; de là, en direction nord sur 4,5 km et en direction nord-ouest sur 4,5 km; de là, en direction nord-est jusqu’à un point au nord du lac King (50°10′55″N., 93°23′19″O.); de là, en direction nord sur 2 km; de là, en direction sud-ouest sur 2,5 km au nord du lac Beaton; de là, en direction sud sur 2 km; de là, en direction ouest sur 2,5 km, au sud de deux petits lacs sans nom se déversant dans le lac Schultz; de là, en direction nord-est sur 2 km; de là, en direction nord-ouest sur 1 km; de là, en direction sud-ouest sur 2 km; de là, en direction nord-ouest sur 8 km interceptant le chemin du lac Fleet par environ 50°13′48″N. et 93°32′50″O.; de là, en direction nord sur 10 km à l’est du lac Gabby et à l’ouest d’un lac sans nom (50°19′53″N., 93°05′35″O.); de là, en direction est sur 4 km; de là, en direction nord-est sur 4,5 km entre la rive ouest du lac Aerobus et la rive est du lac Bornite; de là, en direction ouest sur 5 km au nord du lac Bornite; de là, en direction nord-ouest sur 15 km à l’ouest d’un lac sans nom (50°17′25″N., 93°04′46″O.), à l’est du lac Toole, à l’ouest du lac Anishinabi et entre les lacs sans nom (50°12′55″N., 93°01′08″O. et 50°16′21″N., 93°03′50″O.); de là, en direction nord-est sur 6,5 km au sud du lac Howard et au nord du lac Halverson; de là, en direction nord sur 1 km; de là, en direction est sur 2,5 km; de là, en direction nord-est sur 7 km; de là, en direction nord sur 5 km jusqu’au point de départ.

DIVISION 23

  • 23 Les eaux du lac Supérieur et celles de la rivière St. Marys en amont des vannes des Compensating Works, de l’écluse la plus basse du Lieu historique national du Canada du Canal-de-Sault Ste. Marie et de la décharge de la centrale hydroélectrique Power Generation Station, dans la ville de Sault Ste. Marie, à l’exclusion des eaux des îles Vert, St. Ignace et Simpson et des eaux des autres îles de la baie Nipigon, toutes dans le lac Supérieur.

DIVISION 24

  • 24 Les eaux du district territorial de Kenora situées à l’intérieur d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’intersection de la onzième ligne de base avec la frontière entre l’Ontario et le Manitoba; de là, vers l’est, le long de cette ligne de base jusqu’à son intersection avec le méridien passant à 89°00′ de longitude ouest; de là, vers le nord, le long de ce méridien jusqu’à son intersection avec le parallèle passant par 54°00′ de latitude nord; de là, en ligne droite, jusqu’au point d’intersection du méridien passant par 91°30′ de longitude ouest avec le parallèle passant par 55°00′ de latitude nord; de là, vers le nord-ouest, le long de cette ligne droite jusqu’à son intersection avec la frontière entre l’Ontario et le Manitoba; de là, vers le sud-ouest et le sud, le long de cette frontière jusqu’au point de départ; à l’exclusion des eaux des lacs suivants : un lac sans nom situé à peu près à 53°19′N. et 89°00′O., d’un lac sans nom situé à peu près à 53°27′N. et 89°00′O., d’un lac sans nom situé à peu près à 53°35′N. et 89°00′O., d’un lac sans nom situé à peu près à 53°42′N. et 89°00′O., et d’un lac sans nom situé à peu près à 53°48′N. et 89°00′O.

DIVISION 25

  • 25 Les eaux des districts territoriaux de Cochrane et Kenora situées à l’intérieur d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’intersection de la frontière entre l’Ontario et le Québec avec le parallèle passant par 50°00′ de latitude nord; de là, vers l’ouest, le long de ce parallèle jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau de la rivière Kabinakagami; de là, vers le sud, le long du bord de l’eau et de la limite est de cette rivière jusqu’à l’intersection avec la ligne médiane de l’emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada dans le canton géographique de Studholme; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la limite est du canton géographique de Bicknell; de là, vers le nord, le long de la limite est de ce canton jusqu’à l’angle nord-est de ce même canton; de là, vers l’ouest, le long de la limite nord de ce canton jusqu’à l’angle nord-ouest de ce même canton; de là, vers le nord astronomique, jusqu’à l’intersection avec le parallèle passant par 54°00′ de latitude nord; de là, vers l’est, le long de ce parallèle jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau le long de la rive ouest de la baie James; de là, dans une direction générale sud-ouest, le long du bord de l’eau de la baie James jusqu’à son intersection avec la frontière entre l’Ontario et le Québec; de là, vers le sud, le long de cette frontière jusqu’au point de départ; à l’exclusion des eaux des lacs suivants : le lac Jog (50°24′N., 85°20′O.), le lac Napken (51°52′N., 85°20′O.), un lac sans nom situé à peu près à 53°21′N. et 85°20′O., un lac sans nom situé à peu près à 53°23′N. et 85°20′O. et un lac sans nom situé à peu près à 53°26′N. et 85°20′O.

DIVISION 26

  • 26 Les eaux du lac Temagami.

DIVISION 27

  • 27 Les eaux du lac Nipissing, de même que les eaux de la rivière French à partir des barrages Chaudière et Little Chaudière jusqu’au lac Nipissing; les eaux de la baie ouest du lac Nipissing jusqu’à la ligne médiane de l’autoroute 64, canton de Haddo, district territorial de Sudbury; les eaux de la baie nord-ouest du lac Nipissing jusqu’aux chutes du ruisseau MacPherson; les eaux de la rivière Sturgeon à partir du lac Nipissing jusqu’aux chutes du ruisseau MacPherson; les eaux de la rivière Sturgeon à partir du lac Nipissing jusqu’au barrage de Sturgeon Falls; les eaux de la rivière Veuve à partir du lac Nipissing jusqu’aux chutes situées dans le lot 5, concession 1, canton de Caldwell, district territorial de Nipissing; les eaux de la rivière South à partir du lac Nipissing jusqu’à l’autoroute 654.

DIVISION 28

  • 28 Les eaux de l’île Manitoulin dans le district territorial de Manitoulin.

DIVISION 29

  • 29 Les eaux de la partie du comté de Frontenac situées au nord de la ligne médiane de l’autoroute 7, à l’exclusion des eaux du lac Silver dans le canton d’Oso et des eaux de la rivière Madawaska dans le canton de North Canonto; et les eaux de la partie du comté de Lennox et Addington situées au nord de la ligne médiane de l’autoroute 7, à l’exclusion des eaux du lac Grimsthorpe dans les comtés de Hastings et de Lennox et Addington.

DIVISION 30

  • 30 Les eaux du district territorial de Kenora, plus particulièrement décrites comme suit :

    Premièrement : Les eaux du lac Seul, y compris le lac Seul (réservoir), ainsi que les eaux de toutes les baies et tous les bras qui y sont reliés, y compris, les baies et les bras suivants : la baie Sawmill, la baie Farewell, la baie Rat, la baie Scout, l’anse Portage, le bras South y compris le lac sans nom qui y est relié, la baie McIntyre, la baie Williams ainsi que le ruisseau Williams à partir du pont jusqu’à la baie Williams, la baie Route, la baie Burntwood, la baie Bray, la baie Whitefish, la baie Canoe, la baie Grassy, la baie Picnic, la baie Victor, la baie Sen, la baie Brechin, la baie Quirt, le bras Brisco, la baie Gynane, la baie Anenimus, la baie Coones, la baie Merritt, la baie Wapesi, la baie Tuktegweik, la baie Vallance, la baie Fish Hook, la baie Two Point, la baie Aldous, la baie Black, la baie McKenzie et la baie Bannatyne;

    Deuxièmement : Les eaux des lacs suivants, ainsi que toutes leurs baies et leurs bras et toutes leurs eaux qui sont reliées au lac Seul : le lac Scout, le lac Clear, le lac Whitefish, le lac Vaughan, le lac Robertson, le lac Martin, le lac Eider, le lac Archer, le lac Bindo y compris la rivière Deception entre la baie Deception et le lac Bindo, le lac India, le lac China, le lac Scaler, le lac Foreman, le lac Adamhay, le lac Dunbar, le lac March, le lac Rice, le lac Sunlight et le lac Broad;

    Troisièmement : Les eaux de la rivière English à partir des passages en aval du lac Pelican jusqu’au lac Seul, ainsi que toutes les baies et tous les bras qui y sont reliés et toutes les baies et tous les lacs suivants, y compris leurs baies et leurs bras respectifs et leurs eaux qui sont reliées à la rivière English : le lac Lost, la baie Webster, la baie Italian, la baie Keewatin, le lac Tramp, le lac Deception, la baie Deception, le lac Farlinger, le lac Richardson, la baie Bearpaw et les lacs sans nom situés à 50°10′N. et 91°58′O., et 50°10′N. et 92°01′O.;

    Quatrièmement : Les eaux de la rivière Wenasaga, à partir des rapides à l’exutoire du lac Wenasaga jusqu’au lac Seul, et les eaux de la rivière English, du barrage hydroélectrique de Ear Falls jusqu’au lac Seul;

    Cinquièmement : Les eaux de la rivière Root à partir de 50°42′30″ de latitude nord jusqu’au lac Adamhay.

DIVISION 31

  • 31 Les eaux des districts territoriaux de Kenora et de Thunder Bay situées à l’intérieur d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’intersection de la onzième ligne de base avec la frontière entre l’Ontario et le Manitoba; de là, vers l’est, le long de cette ligne de base jusqu’à son intersection avec le méridien passant par 89°00′ de longitude ouest; de là, vers le sud, le long de ce méridien jusqu’à son intersection avec le parallèle passant par 51°00′ de latitude nord; de là, vers l’ouest, le long de ce parallèle jusqu’à son intersection avec le méridien passant par 90°00′ de longitude ouest; de là, vers le sud, le long de ce méridien jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau de la rivière Vermilion; de là, dans une direction générale nord-ouest, le long de la rive sud et ouest du lac Seul jusqu’à l’intersection de la septième ligne de base avec le bord de l’eau le long de la rive ouest du lac Seul; de là, vers l’ouest, le long de la septième ligne de base jusqu’à la frontière interprovinciale; de là, vers le nord, le long de cette frontière jusqu’au point de départ; à l’exclusion des eaux décrites à la division 30 et des eaux des lacs suivants : le lac Kawaweogama (50°12′N., 90°10′O.), le lac Patte (51°28′N., 89°00′O.) et le lac Shabuskwia (51°15′N., 89°00′O.).

DIVISION 32

  • 32 Les eaux des districts territoriaux de Kenora et de Rainy River à l’intérieur d’une région décrite comme suit :

    Commençant sur la frontière canado-américaine à son intersection avec le méridien passant par 92°30′ de longitude ouest; de là, vers le nord, le long de ce méridien jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau du lac Wild Potato; de là, dans une direction générale ouest, le long du bord de l’eau et de la limite sud du lac Wild Potato jusqu’à son intersection avec la limite sud de la réserve indienne no 23A; de là, dans une direction générale ouest, le long de la limite sud de cette réserve jusqu’à l’angle sud-est de cette même réserve; de là, vers le nord, le long de la limite est de cette réserve jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau du lac Partridge Crop; de là, vers l’est, le long du bord de l’eau et de la limite sud du lac Partridge Crop et de la rivière Seine jusqu’à son intersection avec la limite sud de l’autoroute numéro 11; de là, vers l’est, le long de cette limite sud jusqu’à son intersection avec une ligne tirée vers le sud astronomique à partir de l’angle sud-est du canton géographique de Bennett; de là, vers le nord, le long de cette ligne jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Bennett; de là, vers le nord, le long de la limite est de ce canton jusqu’à l’angle nord-est de ce même canton; de là, vers le nord astronomique, jusqu’à l’intersection avec la troisième ligne de base; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne de base jusqu’à son intersection avec le cinquième méridien; de là, vers le nord, le long de ce méridien jusqu’à son intersection avec une ligne tirée vers l’ouest astronomique à partir de l’angle sud-ouest du canton géographique de Grummett; de là, vers l’est, le long de cette ligne jusqu’à l’angle sud-ouest du canton géographique de Grummett; de là, vers l’est, le long de la limite sud des cantons géographiques de Grummett, Cathcart, McNevin et Corman jusqu’à l’angle sud-ouest du canton géographique de Corman; de là, vers le sud, le long de la limite ouest du district territorial de Thunder Bay jusqu’à son intersection avec la frontière canado-américaine; de là, dans une direction générale ouest et nord-ouest, le long de cette frontière jusqu’au point de départ; ainsi que les eaux : du lac Duff (48°29′N., 92°29′O.); du lac Kemp (48°29′N., 92°30′O.); du lac Calm (48°46′N., 92°04′O.); du lac Roman (49°00′N., 92°08′O.); du lac Side (49°09′N., 92°17′O.); d’un lac sans nom situé à peu près à 49°02′N. et 92°13′O.; d’un lac sans nom situé à peu près à 49°02′N. et 92°14′O.; du lac Kenoshay (49°11′N., 92°07′O.); du lac Pine (49°12′N., 92°05′O.); d’un lac sans nom situé à peu près à 49°12′N. et 91°59′O.; du lac White Otter (49°07′N., 91°52′O.); du lac Halfmoon (49°10′N., 91°48′O.); du lac Elsie (49°11′N., 91°45′O.); d’un lac sans nom situé à peu près à 49°12′N. et 91°33′O; d’un lac sans nom situé à peu près à 49°12′N. et 91°31′O.; du lac Adele (49°11′N., 91°21′O.); du lac Pyramid (49°08′N., 90°58′O.); d’un lac sans nom situé à peu près à 49°05′N. et 90°57′O.; d’un lac sans nom situé à peu près à 48°58′N. et 90°58′O.; d’un lac sans nom situé à peu près à 48°57′N. et 90°58′O.; d’un lac sans nom situé à peu près à 48°54′N. et 90°58′O.; du lac Union (48°49′N., 90°58′O.); d’un lac sans nom situé à peu près à 48°47′N. et 90°58′O.; de toutes les eaux à l’intérieur du parc provincial Quetico, y compris les eaux du lac Mack (48°24′N., 91°00′O.); d’un lac sans nom situé à peu près à 48°23′N. et 90°58′O., du lac District (48°22′N., 90°58′O.), du lac Saganagons (48°17′N., 90°58′O.), du lac Moose Bay (48°17′N., 90°57′O.) et du lac Admit (48°15′N., 90°58′O.); à l’exclusion des eaux décrites aux divisions 21 et 22.

DIVISION 33

  • 33 Les eaux des districts territoriaux de Cochrane et de Thunder Bay décrites comme suit :

    Commençant à l’intersection de la laisse des hautes eaux du lac Supérieur avec la rive ouest de la rivière Pic; de là, vers l’ouest, le long de cette laisse des hautes eaux jusqu’à son point de confluence avec la rivière Nipigon; de là, vers le nord, le long de la laisse des hautes eaux sur la rive est de la rivière Nipigon, du lac Helen et du lac Jessie jusqu’au barrage Pine Portage; de là, vers le nord, le long de la laisse des hautes eaux sur la rive est du lac Forgan et la rive est de la rivière Nipigon jusqu’à son point de confluence avec le lac Nipigon; de là, vers le nord-est, le long de cette laisse des hautes eaux jusqu’à la rive ouest de la rivière Pikitigushi; de là, vers l’ouest astronomique, jusqu’à la laisse des hautes eaux le long de la rive ouest de la rivière Nipigon; de là, vers le nord-ouest, le long de cette laisse des hautes eaux jusqu’à la rive ouest de la rivière Pikitigushi; de là, vers le nord-est, le long de cette rive ouest jusqu’à la limite nord de l’emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, vers l’ouest, le long de cette limite jusqu’au 90e méridien; de là, vers le nord, le long de ce méridien jusqu’au 51e parallèle; de là, vers l’est, le long de ce parallèle jusqu’au prolongement nord de la limite ouest du canton géographique de Gzowski; de là, vers le sud, le long de ce prolongement jusqu’à l’angle nord-ouest du canton géographique de Gzowski; de là, vers l’est, le long de la limite nord de ce canton jusqu’à son angle nord-est; de là, vers le sud, le long de la limite est de ce canton jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, vers l’est, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la limite ouest du canton géographique de Nakina; de là, vers le nord, le long de la limite de ce canton; de là, vers l’est, le long de la limite nord de ce canton jusqu’à son intersection avec le lac Cordingely; de là, vers le nord, le long de la laisse des hautes eaux de ce lac jusqu’à l’intersection de la limite nord du canton géographique de Nakina avec l’angle nord-est de ce canton; de là, vers le sud, le long de la limite est de ce canton jusqu’à son intersection avec le lac Lower Twin; de là, vers l’est, le long de la laisse des hautes eaux de ce lac jusqu’à son intersection avec la limite est du canton géographique de Nakina; de là, vers le sud, jusqu’à l’intersection de cette limite avec la ligne médiane de l’ancienne voie ferrée principale de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, vers l’est, le long de cette ligne médiane jusqu’à la laisse des hautes eaux de la rive ouest de la rivière Otosawian; de là, vers le sud-ouest, le long de cette laisse des hautes eaux jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route 11; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route secondaire 625; de là, vers le sud et le sud-est, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane d’une route qui va vers l’ouest à partir du village de Caramat; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la laisse des hautes eaux le long de la rive ouest de la rivière Pic; de là, vers le sud, le long de cette laisse des hautes eaux jusqu’au point de départ.

DIVISION 34

  • 34 Les eaux du lac Nipigon, y compris ses tributaires jusqu’au premier barrage de la migration et les eaux sur les îles de ce lac, et les eaux du lac Forgan, du lac Bonner, du lac Little Bonner et du lac Jackpot.

DIVISION 35

  • 35 Les eaux du lac Huron, dans la région décrite comme suit :

    Commençant au pont Blue Water à Point Edward; de là, vers le nord le long de la rive est du lac Huron jusqu’au feu de navigation à Cape Hurd sur la péninsule de Bruce; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point le plus au sud le long de la rive de la pointe Hungerford, sur l’île Manitoulin; de là, vers l’ouest, le long de la rive sud de l’île Manitoulin (y compris les eaux de la baie South) jusqu’au parallèle 45°55′ de latitude nord au passage Mississagi; de là, vers l’ouest le long de ce parallèle jusqu’à la rive est de l’île Cockburn; de là, vers l’ouest, le long de la rive sud de l’île Cockburn jusqu’au parallèle 45°55′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de ce parallèle jusqu’à son intersection avec la frontière internationale canado-américaine; de là, vers le sud le long de la frontière internationale jusqu’au point de depart au pont Blue Water à Point Edward.

  • DORS/90-229, art. 21 à 26
  • DORS/91-113, art. 23 à 25
  • DORS/92-217, art. 23 à 25
  • DORS/94-730, art. 24(A) et 25 à 27
  • DORS/95-337, art. 8 à 10(F)
  • DORS/99-105, art. 40 à 48
  • DORS/99-456, art. 28
  • DORS/2001-50, art. 12 à 15 et 31 à 33
  • DORS/2002-128, art. 30 à 35, 36(F) et 37
  • DORS/2003-108, art. 19, 20, 21(A), 22 et 23
  • DORS/2004-63, art. 13(F)

ANNEXE V(article 5)

Réserves ichtyologiques

ArticleColonne IColonne II
DescriptionPériode de fermeture
Division 2
1
  • (1) Les eaux de la partie du lac Érié située dans les cantons de Delhi et de Norfolk, municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, formées des eaux de la baie Inner de la baie Long Point, y compris les eaux rejoignant la baie Inner situées dans les limites suivantes : commençant au point d’intersection du bord de l’eau de la baie Inner de la baie Long Point et de la limite ouest du lot 1, concession B, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Charlotteville; de là, vers le nord, le long de cette limite ouest, jusqu’à l’intersection avec la limite est de l’emprise de la route de la région Haldimand-Norfolk numéro 16; de là, vers le nord, le long de cette limite est, jusqu’à l’intersection avec la limite sud de l’emprise de la route connue localement sous le nom de route Front; de là, vers l’est, le long de cette limite sud, à travers les lots 1 à 10, concession B, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Charlotteville, jusqu’à l’intersection avec la projection nord-ouest d’une ligne joignant une borne d’arpentage répertoriée par le ministère des Richesses naturelles comme étant la station 008750128, située à l’extrémité nord de la pointe Pottahawk et dont les coordonnées sont 42°36′35.76073″ de latitude nord et 80°17′10.00336″ de longitude ouest, et une borne d’arpentage répertoriée par le ministère des Richesses naturelles comme étant la station 008750127, située sur les terrains du port de plaisance de la pointe Turkey et dont les coordonnées sont 42°39′57.40627″ de latitude nord et 80°19′52.25129″ de longitude ouest; de là, vers le sud-est, le long de cette projection nord-ouest et de la ligne jusqu’à la borne d’arpentage de la pointe Pottahawk; de là, vers le sud astronomique, jusqu’au bord de l’eau, le long de la rive sud de la pointe Long; de là, vers l’ouest, le long du bord de l’eau, jusqu’à l’intersection avec une ligne tirée en direction du sud à 26°00′ est à partir du point de départ; de là, en direction du nord à 26°00′ ouest, le long de cette ligne jusqu’au point de départ.

Du 15 mai au vendredi qui précède le dernier samedi de juin
  • (2) Les eaux de la partie du lac Érié dans la ville de Port Colborne, municipalité régionale de Niagara, situées dans les limites suivantes : commençant au point le plus au sud du bord de l’eau le long de la rive de la pointe Cassaday; de là, vers le sud astronomique à 500 m jusqu’à un point délimité par une bouée marine; de là, vers l’est astronomique à 1 000 m jusqu’à un point délimité par une bouée marine; de là, vers le nord en ligne droite jusqu’à l’intersection du bord de l’eau le long du lac Érié avec la limite est du lot 19, concession I, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Humberstone; de là, vers l’ouest, le long de ce bord de l’eau jusqu’au point de départ.

Du 1er juin au 15 juillet
  • (3) Les eaux de la partie de la baie Gravelly du lac Érié située au nord-ouest d’une ligne tirée de l’extrémité sud de la pointe Sugar Loaf, vers le nord-est, jusqu’à l’extrémité sud-est du parc municipal H Knoll Lakeview, dans la ville de Port Colborne, municipalité régionale de Niagara.

Du 1er juin au 15 juillet
  • (4) Les eaux de la partie de la baie Gravelly du lac Érié, dans la ville de Port Colborne, municipalité régionale de Niagara, située au nord et à l’ouest des lignes suivantes : commençant au coin sud-est du brise-lames situé du côté est du canal Welland; de là, vers l’est astronomique sur 500 m jusqu’à un point marqué par une bouée de navigation; de là, vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du bord de l’eau le long du lac Érié et de la ligne séparant les lots 24 et 25, concession I, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Humberstone.

Du 1er juin au 15 juillet
  • (5) Les eaux de la partie du lac Érié dans la ville de Fort Érié dans la municipalité régionale de Niagara situées dans les limites suivantes : commençant au point d’intersection du bord de l’eau le long du lac Érié et de la limite ouest du lot 12, concession I, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Bertie; de là, vers le sud à 750 m d’un point délimité par une bouée marine; de là, vers l’est astronomique à 1 250 m jusqu’à un point délimité par une bouée marine; de là, vers le nord en ligne droite jusqu’à l’intersection du bord de l’eau le long du lac Érié avec la limite est du lot 10, concession I, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Bertie; de là, vers l’ouest, le long de ce bord de l’eau jusqu’au point de départ.

Du 1er juin au 15 juillet
Division 3
2
  • (1) Les eaux du ruisseau Big situées au sud du barrage Quance dans la ville de Delhi, jusqu’à la route régionale 21 dans le hameau de Lynedoch, dans canton de Delhi, municipalité régionale de Haldimand-Norfolk.

Du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
  • (2) Les eaux de la partie du ruisseau Stoney situé au sud de l’autoroute numéro 3 jusqu’au point de confluence avec le ruisseau Big dans le canton de Delhi, municipalité régionale de Haldimand-Norfolk.

Du 1er janvier au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
  • (3) Les eaux de la partie du ruisseau North située au sud de l’autoroute numéro 3 jusqu’au point de confluence avec le ruisseau Big dans le canton de Delhi, municipalité régionale de Haldimand-Norfolk.

Du 1er janvier au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
  • (4) Les eaux du ruisseau Fishers dans le canton de Charlotteville, municipalité régionale de Haldimand-Norfolk.

Du 1er octobre au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
  • (5) Les eaux du ruisseau Normandale dans le canton de Charlotteville, municipalité régionale de Haldimand-Norfolk.

Du 1er octobre au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
  • (6) Les eaux de la partie du ruisseau Young dans le canton de Delhi et la ville de Nanticoke, dans la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, situées entre le barrage dans le lot 23 de la concession III, conformément au plan de la ville de Charlotteville, et la face aval du pont sur le chemin du bord de l’eau à Port Ryerse dans le lot 2 de la concession Broken Front, conformément au plan du canton de Woodhouse.

Du 1er janvier au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
  • (7) Les eaux de la partie de la rivière Thames dans les comtés d’Elgin, de Kent et de Middlesex s’étendant à l’est, du côté est du pont de la promenade Keil, également appelé pont Parry, dans la ville de Chatham, jusqu’au côté ouest du pont Middlemiss, à l’intersection de la route de comté numéro 9 dans le comté de Middlesex et de la route de comté numéro 14 dans le comté d’Elgin.

Du 15 mars au 15 avril
  • (8) Les eaux de la partie du ruisseau Bradley dans le comté de Elgin, situées à peu près à 42°45′N. et 81°03′O., entre la face ouest du barrage de la route no 35 du comté d’Elgin, dans le canton de Yarmouth, et la jonction du ruisseau Bradley et du ruisseau Catfish.

Du 1er mars au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
  • (9) Les eaux du ruisseau Big situées au sud du barrage dans le hameau de Teeterville jusqu’au barrage de Quance dans la ville de Delhi, canton de Delhi, municipalité régionale de Haldimand-Norfolk.

Du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
Division 4
3
  • (1) Les eaux du ruisseau Indian et de ses tributaires, dans le canton de Collingwood, comté de Grey.

Du dernier samedi d’avril au 31 mai
  • (2) Les eaux de la rivière Sturgeon dans les cantons de Medonte et Tay, situées en amont de la barrière de la lamproie dans le canton de Tay.

Du 1er janvier au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
  • (3) Les eaux de la partie de la rivière Black dans la ville de Georgina, municipalité régionale de York, comprise dans le lot 1, concession VII, et les lots 1 et 2, concession VIII.

Du deuxième samedi de mai au vendredi qui précède le dernier samedi de juin
  • (4) Les eaux de la partie du ruisseau Pefferlaw dans la ville de Georgina, municipalité régionale de York, comprise entre le barrage situé sur le lot 23, concession V, et la réserve routière entre les concessions VI et VII.

Du deuxième samedi de mai au vendredi qui précède le dernier samedi de juin
  • (5) Les eaux de la partie sud de la rivière Nottawasaga comprise dans le lot 1, concession V, du canton d’Essa, comté de Simcoe.

Du 16 septembre au vendredi qui précède le deuxième samedi de mai
  • (6) Les eaux de la partie du chenal Tug de la baie Georgienne, et du chenal sans nom reliant le lac Little et la baie Georgienne, situé à l’est de l’île K, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Baxter, dans le canton de Tay, dans le comté de Simcoe et, dans le canton de Georgian Bay, municipalité de district de Muskoka, située entre la ligne médiane de l’autoroute numéro 69 et la face sud de l’écluse 45 du canal Trent et de ses murs en ailes.

Du 1er avril au vendredi qui précède le deuxième samedi de mai
  • (7) Les eaux du ruisseau Silver et de ses tributaires situées dans le canton de Nottawasaga et dans la ville de Collingwood, comté de Simcoe.

Du 1er janvier au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
  • (8) Les eaux de la patie du ruisseau Colpoys, dans le canton d’Albermale, comté de Bruce, située entre la limite ouest du pont supérieur de la route numéro 9 du comté de Bruce et le bord de l’eau de la baie Colpoys de la baie Georgienne, et de la partie de la baie Colpoys de la baie Georgienne située à l’embouchure du ruisseau Colpoys et s’étendant dans un rayon de 25 m du point situé dans l’axe dudit ruisseau à la limite sud du pont inférieur de la route numéro 9 du comté de Bruce.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (9) Les eaux de la partie du ruisseau Gleason, dans le canton de Keppel, comté de Grey, s’étendant entre les chutes situées immédiatement en aval du pont de la route numéro 26 du comté de Grey et le bord de l’eau de la baie Colpoys de la Baie Georgienne, et de la partie de la baie Colpoys de la baie Georgienne située à l’embouchure du ruisseau Gleason et s’étendant dans un rayon de 35 m du point situé dans l’axe de ce ruisseau à la limite nord du pont Cecil Spicer du chemin Shore.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (10) Les eaux de la rivière Boyne s’étendant vers l’ouest à partir de la limite nord-est d’une emprise abandonnée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada dans la moitié est du lot 2, concession VII, dans le canton de Tosorontio, jusqu’au barrage du parc provincial Earl Rowe dans la moitié est du lot 2, concession VI, dans le canton de Tosorontio.

Du 16 septembre au vendredi qui précède le deuxième samedi de mai
  • (11) Les eaux de la partie de la rivière Pottawatomi, dans la cité d’Owen Sound et dans le canton de Derby, comté de Grey, située entre une ligne tirée en travers de cette rivière vers le sud astronomique à partir de l’intersection des lignes médianes de la 15e rue ouest et de la 7e avenue et les chutes Jones, et de la partie du ruisseau Maxwell dans le canton de Derby, comté de Grey, située entre le confluent du ruisseau Maxwell et de la rivière Pottawatomi et la limite sud du lot 16, concession IV, dans le canton de Derby.

Du dernier samedi d’avril au 31 mai et du 1er au 30 septembre
  • (12) [Abrogé, DORS/90-229, art. 28]

  • (13) Les eaux de la partie de la rivière Indian, dans le canton de Sarawak, comté de Grey, située entre le bord de l’eau de la baie Owen de la baie Georgienne et les chutes Indian dans le lot 16, concession II, dans le canton de Sarawak.

Du dernier samedi d’avril au 31 mai
  • (14) Les eaux des parties de tous les tributaires de la rivière Bighead situées dans les cantons de Sydenham et de St. Vincent, comté de Grey, et les eaux des parties des tributaires de la rivière Bighead se trouvant au nord de la route numéro 4 du comté de Grey et à l’est de la réserve routière entre les concessions VIII et IX, en travers des lots 1 à 6 dans le canton de Holland, et les eaux des parties des tributaires de la rivière Bighead se trouvant au nord de la limite sud du lot 7, dans les concessions VII et VIII, dans le canton de Holland, comté de Grey.

Du dernier samedi d’avril au 31 mai
  • (15) Les eaux du ruisseau Telfer, mieux connu sous le nom de ruisseau Bothwell’s, et de ses tributaires, à partir du côté aval du pont qui fait partie de la route de comté numéro 15, à l’exception de la partie au sud du barrage située sur la moitié nord du lot 16, concession XI, dans le canton de Sydenham, comté de Grey.

Du dernier samedi d’avril au 31 mai
  • (16) Les eaux de la partie du ruisseau Willow dans le canton de St. Edmunds, comté de Bruce, s’étendant en aval de l’autoroute numéro 6, jusqu’au lac Huron.

Du dernier samedi d’avril au vendredi qui précède le deuxième samedi de mai
  • (17) Les eaux de la rivière Pretty et de ses tributaires situées dans le canton de Nottawasaga, le village partiellement autonome de Nottawa et la ville de Collingwood dans le comté de Simcoe.

Du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
  • (18) Les eaux du ruisseau Spencer dans le canton de Flamborough, municipalité régionale de Hamilton-Wentworth, et dans les lots 20, 21, 22, 23 et 24 de la concession IX, selon le plan du canton de Beverly.

Du 1er avril au vendredi qui précède le dernier samedi de juin
  • (19) Les eaux de la partie de la rivière North située entre le point de confluence de la rivière North et de la rivière Coldwater dans le lot 3, concession XIII, dans le canton de Tay, et la limite ouest du lot 1 de la concession IV, dans le canton de Matchedash, comté de Simcoe.

Du 1er avril au vendredi qui précède le deuxième samedi de mai
  • (20) Les eaux de la partie de la rivière Nine Mile dans le canton d’Ashfield, comté de Huron, s’étendant à 100 m en amont du barrage et de l’échelle à poissons situés dans les lots 35 et 36, selon le plan 2, à l’ouest de la rue Wellington dans la petite communauté rurale de Port Albert.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (21) Les eaux de la partie de la rivière Thames, comté d’Oxford, qui s’étend vers l’ouest à partir du côté ouest du barrage au réservoir Gordon Pittock jusqu’au côté ouest du pont qui fait partie du tronçon de l’autoroute numéro 59.

Du 15 mars au deuxième vendredi de mai
  • (22) Les eaux de la partie de la rivière Credit dans la ville de Mississauga, municipalité régionale de Peel, située entre le côté le plus au nord du pont qui fait partie de l’autoroute Queen Elizabeth Way et le côté le plus au sud du pont qui fait partie du tronçon de l’autoroute numéro 5, connue localement sous le nom de rue Dundas.

Du 15 août au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
  • (23) Les eaux de la partie de la rivière Credit et de ses tributaires dans la ville de Mississauga, municipalité régionale de Peel, à partir du côté sud du pont qui fait partie de la route 403 en amont jusqu’au côté sud du pont du chemin Britannia dans le village de Streetsville.

Du 15 août au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
  • (24) Les eaux de la partie du ruisseau Bronte, auparavant appelée le ruisseau Twelve Mile, et les eaux stagnantes reliées au ruisseau Bronte dans la ville d’Oakville, dans la municipalité régionale de Halton, entre la limite nord de la route 2 et la limite sud de la rue Rebecca.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (25) Les eaux de la partie de la rivière Severn dans la ville de Gravenhurst, dans la municipalité de district de Muskoka et dans le canton d’Orillia, comté de Simcoe, s’étendant entre le côté nord du pont qui traverse la rivière Severn à la limite entre le canton de Rama, comté de Simcoe, et la ville de Gravenhurst, jusqu’à une ligne traversant cette rivière, tirée sur la projection sud de la limite ouest du lot 17, concession A, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Morrison.

Du 1er avril au vendredi qui précède le deuxième samedi de mai
  • (26) Les eaux de la partie du ruisseau Keefer’s dans le canton de Sydenham, comté de Grey, situées entre le bord de l’eau à Owen Sound, dans la baie Georgienne, et les chutes Slattery Mills, dans le lot 30, concession C, dans le canton de Sydenham.

Du dernier samedi d’avril au 31 mai
  • (27) Les eaux de la partie de la rivière Talbot dans le canton de Mara, comté de Simcoe, et dans le canton de Brock, municipalité régionale de Durham, située entre la limite est de l’emprise de la partie du tronçon de l’autoroute numéro 12 située dans le lot 11, concession X, selon le plan du canton de Thorah, et le côté est du barrage qui traverse cette rivière dans le lot 6, concession XI, selon ce plan.

Du 16 mars au vendredi qui précède le dernier samedi de juin
  • (28) Les eaux de la partie de la rivière Sydenham, dans la ville de Owen Sound, et dans le canton de Derby, comté de Grey, situées entre les chutes Inglis et la base du barrage Mill, à l’exclusion des eaux des chenaux connus sous le nom de Artificial Spawning Channel Number One et Artificial Spawning Channel Number Two.

Du dernier samedi d’avril au 31 mai
  • (29) Les eaux de la partie de la rivière Sydenham, dans le canton de Derby, comté de Grey, connue sous le nom de Artificial Spawning Channel Number One décrite comme suit : les eaux d’un chenal commençant à la structure de contrôle en pierre située du côté ouest de la rivière Sydenham, 104 m, plus ou moins, en aval du mur gabion situé dans la partie de la rivière Sydenham qui fait face à la partie du lot 11, concession 2, dans le canton de Derby portant le numéro de détection d’incendie D-118; de là, en aval, en direction nord, dans le chenal secondaire en aval de la structure de contrôle sur une distance de 280 m, plus ou moins, jusqu’au point où ce chenal rejoint le chenal principal de la rivière Sydenham.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (30) Les eaux de la partie de la rivière Sydenham, dans le canton de Derby, comté de Grey, connue sous le nom de Artificial Spawning Channel Number Two décrite comme suit : les eaux d’un chenal commençant à la structure de contrôle en pierre située du côté est de la rivière Sydenham, 55 m, plus ou moins, en amont du pont North Grey/Sauble Conservation Authority situé sur le lot 12, concession I, dans le canton de Derby; de là, en aval, en direction nord, sur une distance de 155 m, plus ou moins, jusqu’au point où ce chenal rejoint le chenal principal de la rivière Sydenham.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (31) Les eaux de la partie de la rivière Sydenham dans la ville de Owen Sound, à partir d’une ligne tirée à travers cette rivière à un point 25 m en aval du barrage Mill jusqu’à une ligne tirée à travers la rivière à un point 152 m en aval de la première ligne, mesurée le long de la ligne de courant maximum de cette rivière.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (32) Les eaux du lac Chesley (44°33′N., 81°14′O.) dans le canton de Amabel, comté de Bruce.

Du 15 décembre au 31 janvier
  • (33) Les eaux de la partie de la rivière Little Sauble et ses tributaires, dans le canton de Bruce, comté de Bruce, situées en amont d’une ligne tirée à travers la rivière en un point 180 m en amont de la passerelle piétonnière dans le parc provincial de Inverhuron, mesurée le long de la ligne de courant maximum de la rivière.

Du dernier samedi d’avril au 31 mai
  • (34) Les eaux de la partie de la rivière Saugeen dans les cantons d’Amabel et Saugeen, comté de Bruce, à partir de la face du barrage Denny’s jusqu’à la limite ouest des butées de béton situées en aval de ce barrage.

D’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil du 1er octobre au 31 octobre
  • (35) Les eaux de la partie du ruisseau Sangs et de ses tributaires située dans le canton d’Arran, comté de Bruce.

Du dernier samedi d’avril au 31 mai
  • (36) Les eaux de la partie du ruisseau Bronte qui s’étend en aval de la voie ferrée du Canadien Pacifique dans le village de Progreston, dans le canton géographique de Flamborough, municipalité régionale de Hamilton-Wentworth, jusqu’à l’autoroute numéro 5 (connue localement sous le nom de rue Dundas) dans la ville d’Oakville, municipalité régionale de Halton, y compris la partie du ruisseau Limestone, en amont de la confluence du ruisseau Limestone et du ruisseau Bronte, jusqu’au prolongement ouest de la route régionale no 8 (connue localement sour le nom de Baseline Road) dans la ville de Milton, municipalité régionale de Halton.

Du 30 septembre au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
  • (37) Les eaux de la partie du ruisseau Grindstone, en aval de la route Waterdown, dans le canton géographique de Flamborough, municipalité régionale de Hamilton-Wentworth jusqu’à l’autoroute numéro 2 (connue localement sous le nom de Plains Road) dans la cité de Burlington, municipalité régionale de Halton.

Du 30 septembre au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
  • (38) Les eaux de la rivière Bayfield, comté de Huron, situées en amont du pont de l’autoroute numéro 21.

Du 1er janvier au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
  • (39) Les eaux des affluents et des tributaires de la rivière Bayfield, dans le comté de Huron.

Du 1er octobre au vendredi précédant le premier samedi de mai
  • (40) Les eaux de la rivière Maitland, comté de Huron, situées entre le pont de l’autoroute numéro 21 et le pont de l’autoroute numéro 4.

Du 1er janvier au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
  • (41) Les eaux des tributaires de la rivière Maitland, comté de Huron, qui s’étendent vers l’amont à partir du côté d’amont du pont de l’autoroute numéro 21 jusqu’au côté d’aval du pont de l’autoroute numéro 4.

Du 1er octobre au vendredi précédant le premier samedi de mai
  • (42) Les eaux de la rivière Nine Mile, comté de Huron, à partir du pont de l’autoroute numéro 86 jusqu’au lac Huron.

Du 1er janvier au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
  • (43) Les eaux des tributaires de la rivière Nine Mile, comté de Huron, qui s’étendent à partir du côté d’aval du pont de l’autoroute numéro 86 jusqu’au lac Huron.

Du 1er octobre au vendredi précédant le premier samedi de mai
  • (44) Les eaux du ruisseau Naftel et ses tributaires, situées dans le comté de Huron.

Du 1er octobre au vendredi précédant le premier samedi de mai
  • (45) Les eaux du ruisseau Meux dans le village de Neustadt, dans le canton de Normanby, comté de Grey, à partir du parement du barrage jusqu’à la rivière South Saugeen.

Du dernier samedi d’avril au 31 mai
  • (46) Les eaux de la rivière Saugeen, situées dans le canton de Brant, comté de Bruce, à partir du parement du barrage Maple Hill jusqu’à un point situé à 300 mètres en aval, et incluant le chenal hydro-électrique.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (47) Les eaux des parties de la rivière Beatty Saugeen et de ses tributaires situées dans les cantons de Bentinck et de Normanby et la partie du canton d’Egremont à partir de la route 6 en amont jusqu’aux barrages du parc Orchard dans le comté de Grey.

Du dernier samedi d’avril au 31 mai
  • (48) Les eaux de la partie du ruisseau Whiteman et de ses tributaires à partir de la rue East Quarter Town Line dans le canton de Burford en aval jusqu’au confluent de la rivière Grand.

Du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
  • (49) Les eaux du ruisseau Galt (Mill Creek) en amont de la limite des cantons de North Dumfries et de Puslinch, y compris les eaux du ruisseau Aberfoyle (un tributaire du ruisseau Galt).

Du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
  • (50) Les eaux de la partie de la rivière Sydenham dans la ville d’Owen Sound et le canton géographique de Derby, à partir du pied des chutes Inglis, en aval, jusqu’à une ligne tirée franc est à partir de la limite nord du pont connu localement sous le nom de pont Chinese ou pont Rainbow, jusqu’à la pointe de terre indiquée par un poteau d’acier permanent planté sur la rive de la rivière Sydenham dans le parc Harrison.

Du 1er au 30 septembre
  • (51) Les eaux de la partie de la rivière Maitland, des cantons de Colborne et de Goderich, s’étendant à 550 mètres en aval des chutes de la réserve Falls jusqu’à la première chute d’eau naturelle.

Du 15 septembre au 31 octobre à partir d’une demi-heure après la tombée du jour jusqu’à une demi-heure avant le lever du jour
  • (52) Les eaux du ruisseau Gully et de ses tributaires dans le canton de Goderich.

Du 1er octobre au vendredi précédant le premier samedi de mai
  • (53) Les eaux du cours principal de la rivière Grand entre l’ancienne ville de Paris (ville de Brant County) et Brantford à partir d’une ligne tirée en travers de cette rivière dans l’ancienne ville de Paris à 100 m en aval du pont de l’autoroute 2 en aval jusqu’au pont piétonnier et de service qui enjambe la rivière Grand selon un angle en amont (ouest) de la zone de conservation de Brant, dans la ville de Brantford, lot 21 (centre) de la troisième concession du canton géographique de Brantford.

Du 1er mars au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
  • (54) Les eaux de la rivière Grand entre le barrage Penman dans l’ancienne ville de Paris (ville de Brant County) en aval jusqu’au pont de la rue William dans l’ancienne ville de Paris.

Du 1er octobre au 30 novembre
  • (55) Les eaux de la partie de la rivière Humber et de ses tributaires dans la ville de Toronto, dans les municipalités régionales de York et de Peel et dans les comtés de Dufferin et de Simcoe, en amont de l’avenue Steeles.

Du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
  • (56) Les eaux du ruisseau sans nom (44°43′03″N., 80°01′08″O.), connu localement sous le nom de ruisseau LaFontaine, et ses tributaires.

Du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
  • (57) Les eaux de la partie de la rivière Credit et de ses tributaires, dans les municipalités régionales de Peel et de Halton, à partir du côté sud du pont du chemin Old Baseline dans la ville de Caledon en amont jusqu’au côté sud du pont de la route 9.

Du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
  • (58) Les eaux de la partie de la rivière Credit et de ses tributaires, dans les municipalités régionales de Peel et de Halton, à partir du côté sud du pont du chemin Britannia dans le village de Streetsville en amont jusqu’au côté sud du pont du chemin Old Baseline dans la ville de Caledon, à l’exclusion du ruisseau Levi (43º37′N., 79º44′O.) et du ruisseau Fletchers (43º37′N., 79º43′O.).

Du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
Division 5
4Les eaux de la partie de la rivière Beaverton dans le canton de Brock (y compris l’île Canise ou Thorah), municipalité régionale de Durham, située à l’ouest de l’autoroute numéro 12.Du deuxième samedi de mai au vendredi qui précède le dernier samedi de juin
Division 6
5
  • (1) Les eaux de la partie de la rivière Scugog dans le canton de Ops, comté de Victoria, à partir du barrage de Trent-Severn dans la ville de Lindsay, en aval, jusqu’à la limite du canton de Ops-Fenelon.

Du dernier samedi d’avril au vendredi qui suit le deuxième samedi de mai
  • (2) Les eaux de la partie de la rivière Otonabee dans le canton de Fenelon, comté de Victoria, à partir du barrage Trent-Severn dans le village de Fenelon Falls en aval 1 000 m jusqu’à la deuxième ligne de transport d’énergie.

Du dernier samedi d’avril au vendredi qui suit le deuxième samedi de mai
  • (3) Les eaux de la partie de la rivière Otonabee dans le canton de Fenelon, comté de Victoria, à partir du barrage de Trent-Severn dans le hameau de Rosedale en aval, jusqu’au lac Cameron.

Du dernier samedi d’avril au vendredi qui suit le deuxième samedi de mai
  • (4) Les eaux de la partie de la rivière Otonabee dans le village de Bobcaygeon, canton de Verulam, comté de Victoria, et dans le canton de Harvey, comté de Peterborough, à partir du barrage Trent-Severn et du barrage hydroélectrique Little Bob en aval jusqu’au lac Pigeon.

Du dernier samedi d’avril au vendredi qui suit le deuxième samedi de mai
  • (5) Les eaux de la partie de la rivière Otonabee dans les cantons de North Monaghan, de South Monaghan et d’Otonabee, comté de Peterborough, allant du pont de la rue Lansdowne dans la ville de Peterborough vers le sud jusqu’au pont Bensfort de la route de comté numéro 34, comté de Peterborough.

Du dernier samedi d’avril au vendredi qui suit le deuxième samedi de mai
  • (6) Les eaux de la rivière Gull dans les cantons de Bexley et Somerville, comté de Victoria, à partir du barrage Trent-Severn dans le hameau de Coboconk en aval jusqu’au passage aux abords du lac Balsam.

Du dernier samedi d’avril au vendredi qui suit le deuxième samedi de mai
  • (7) Les eaux de la partie de la rivière Talbot dans le canton de Mara, comté de Simcoe, et dans le canton de Brock, municipalité régionale de Durham, située entre la limite est de l’emprise de la partie du tronçon de l’autoroute numéro 12 située dans le lot 11, concession X, selon le plan du canton de Thorah, et le côté est du barrage qui traverse cette rivière dans le lot 6, concession XI, selon ce plan.

Du 16 mars au vendredi qui précède le dernier samedi de juin
  • (8) Les eaux de la partie de la rivière Talbot dans le canton de Carden, comté de Victoria, située dans le lot 2 des concessions VII, VIII et IX de ce canton.

Du dernier samedi d’avril au vendredi qui suit le deuxième samedi de mai
  • (9) Les eaux de la partie du lac Lower Buckhorn dans les cantons de Harvey et Smith, comté de Peterborough, à partir du barrage Trent-Severn, dans le hameau de Buckhorn, 400 m au nord-est jusqu’au lac Lower Buckhorn.

Du dernier samedi d’avril au vendredi qui suit le deuxième samedi de mai
  • (10) Les eaux de la partie du lac Chemung dans les cantons de Smith et Ennismore, comté de Peterborough, situées dans les 100 m des deux côtés de la ligne médiane de la zone désignée Chemung Causeway sur la route de comté numéro 16.

Du dernier samedi d’avril au vendredi qui précède le deuxième samedi de mai
  • (11) Les eaux de la partie du passage Gannon’s dans les cantons de Harvey et Ennismore, comté de Peterborough, situées dans les 100 m des deux côtés de la ligne médiane de la route de comté numéro 16.

Du dernier samedi d’avril au vendredi qui précède le deuxième samedi de mai
  • (12) Les eaux sortant du lac Seymour et comprises entre le côté nord-ouest du pont de la route de comté numéro 50, dans le canton géographique de Seymour, comté de Northumberland, et le point d’émergence de ces eaux dans la baie Crowe, comté de Northumberland.

Du dernier samedi d’avril au vendredi qui suit le deuxième samedi de mai
  • (13) Les eaux de la partie du lac Scugog située dans un rayon de 100 m de part et d’autre de la ligne médiane de la partie du tronçon de l’autoroute numéro 7A située dans la corporation du canton de Scugog, municipalité régionale de Durham.

Du 1er avril au vendredi qui précède le deuxième samedi de mai
  • (14) Les eaux de la partie du canal et de la rivière Trent dans le canton d’Asphodel, comté de Peterborough, située dans les lots 4 et 5 de la concession VIII et située dans les lots 14 et 15 de la concession XII du canton de Percy, comté de Northumberland.

Du dernier samedi d’avril au vendredi qui suit le deuxième samedi de mai
  • (15) [Abrogé, DORS/91-113, art. 28]

  • (16) Les eaux de la partie de la rivière Ganaraska dans la ville de Port Hope situées en aval entre le côté sud du pont de la route 401 et le côté sud du pont de la rue Jocelyn dans la ville de Port Hope.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (17) Les eaux de la partie du lac Katchewanooka dans les cantons de Douro et de Smith, comté de Peterborough, s’étendant entre le côté ouest du pont qui fait partie du tronçon de l’autoroute numéro 28 et la face ouest du barrage construit à l’embouchure du lac Clear.

Du dernier samedi d’avril au vendredi qui suit le deuxième samedi de mai
  • (18) Les eaux des parties du lac Lovesick dans les cantons de Harvey et de Smith, comté de Peterborough, décrites comme suit :

    PREMIÈREMENT La partie du lac Lovesick s’étendant à l’est de la vanne est de l’écluse Lovesick du réseau du canal Trent et de la face est des deux barrages construits à l’extrémité sud de l’île Wolf jusqu’à une ligne tirée vers le sud à partir de la rive de l’île Wolf jusqu’à la rive de l’île Millage et parallèlement à la vanne est de l’écluse Lovesick, à une distance perpendiculaire de 100 m de cette vanne.

    DEUXIÈMEMENT La partie du lac Lovesick située à l’est de la face est des deux barrages construits à l’extrémité sud de l’île Millage, soit le barrage nord connu sous le nom de barrage Grey Duck, et le barrage sud connu sous le nom de barrage Sunset, jusqu’à une ligne tirée vers le sud à partir de la rive de l’île Millage jusqu’à la rive sud du lac Lovesick et parallèlement à la face est du barrage nord, à une distance perpendiculaire de 100 m de la face du barrage.

    TROISIÈMEMENT La partie du lac Lovesick située à l’est de la face est du barrage construit entre l’île Wolf et l’île Grey Duck, connu sous le nom de barrage South Black Duck, et une ligne tirée vers le nord à partir de la rive de l’île Wolf jusqu’à la rive de l’île Grey Duck et parallèlement à la face est du barrage, à une distance perpendiculaire de 100 m de la face du barrage.

    QUATRIÈMEMENT La partie du lac Lovesick située à l’est de la face est du barrage construit à l’extrémité nord de l’île Grey Duck, connu sous le nom de barrage North Black Duck, et une ligne tirée vers le nord à partir de la rive de l’île Grey Duck jusqu’à la rive nord du lac Lovesick et parallèlement à la face est du barrage, à une distance perpendiculaire de 100 m de la face du barrage.

Du dernier samedi d’avril au vendredi qui suit le deuxième samedi de mai
  • (19) Les eaux de la partie de la rivière Pigeon dans le village de Omemee, dans le canton d’Emily, comté de Victoria, à partir du barrage Omemee en aval jusqu’à l’emprise des Chemins de fer nationaux du Canada.

Du dernier samedi d’avril au vendredi qui suit le deuxième samedi de mai
  • (20) Les eaux des parties des chutes Burleigh, du ruisseau Perry et du lac Stoney dans les lots 44 et 45, concessions XVI et XVII du canton de Smith, les lots 3 et 4, concession I du canton de Burleigh et les lots 4 et 5 de la concession I du canton de Harvey, toutes situées dans le comté de Peterborough.

Du dernier samedi d’avril au vendredi qui suit le deuxième samedi de mai
  • (21) Les eaux de la partie du ruisseau Cobourg (Factory Creek) dans la ville de Cobourg, situées entre le côté aval de la barrière sud des lamproies et le côté aval du pont de la rue King.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (22) Les eaux des parties de la rivière Fishog situées dans le canton de Laxton, comté de Victoria, à partir de l’embouchure de la rivière, au lac Head (44°45′N., 78°54′O.), jusqu’au pied des chutes, à environ 1,5 km vers l’amont.

Du dernier samedi d’avril au vendredi suivant le deuxième samedi de mai
Division 7
6
  • (1) Les eaux de la partie de la rivière Crowe dans le village de Marmora, comté de Hastings, située entre le côté sud du barrage Marmora et le côté nord du pont qui fait partie du tronçon de l’autoroute numéro 7.

Du 1er avril au vendredi qui précède le deuxième samedi de mai
  • (2) Les eaux du lac Lingham (44°46′N., 77°25′O.) dans le canton de Grimsthorpe, comté de Hastings.

Du 1er décembre au vendredi qui précède le dernier samedi de juin
  • (3) [Abrogé, DORS/2003-108, art. 25]

Division 8
7
  • (1) Les eaux de la partie du ruisseau Consecon dans les cantons de Hillier et d’Ameliasburg, comté de Prince Edward, s’étendant en aval du barrage dans le village de Consecon jusqu’à l’embouchure du ruisseau à la baie Weller’s.

Du 1er avril au vendredi qui précède le premier samedi de mai
  • (2) Les eaux de la partie du ruisseau Consecon dans le canton de Hillier, comté de Prince Edward, s’étendant en aval de la limite est du lot 86 de la concession V dans ce canton, jusqu’à l’embouchure du ruisseau.

Du 1er avril au vendredi qui précède le premier samedi de mai
  • (3) Les eaux de la partie de la rivière Moira et de la baie de Quinte dans le port de Belleville, dans la ville de Belleville, comté de Hastings, comprise entre le barrage connu sous le nom de barrage Lott et une ligne joignant le point le plus au sud du quai de Transports Canada situé du côté est du port de Belleville et le point le plus au sud-est du bord de l’eau, le long de la décharge située immédiatement à l’ouest de ce quai.

Du 1er avril au vendredi qui précède le premier samedi de mai
  • (4) L’ensemble des eaux de la partie de la rivière Trent comprise entre le premier barrage au nord du lac Ontario et, en aval, le côté sud du pont de la rue connue sous le nom de Dundas Street dans la ville de Quinte West, et de la partie du canal Trent comprise entre l’écluse numéro un et, en aval, le point de confluence avec la rivière Trent, dans cette ville, comté de Hastings.

Du 1er avril au vendredi précédant le premier samedi de mai
  • (5) Les eaux de la partie de la rivière Napanee, dans la ville de Napanee, comté de Lennox et Addington, comprises entre le côté le plus à l’est du pont qui fait partie de la rue connue sous le nom de Centre Street et le côté le plus à l’ouest du pont qui fait partie de l’autoroute numéro 2.

Du 1er avril au vendredi précédant le premier samedi de mai
Division 9
8
  • (1) Les eaux du lac White (44°47′N., 76°22′O.) dans le canton d’Olden, comté de Frontenac.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (2) Les eaux de la partie de la rivière Raisin dans le canton de Charlottenburgh dans le hameau de Martintown, comté de Glengarry, situées entre la limite sud de l’emprise de la route de comté 18 et la projection nord-est de la limite nord-ouest de la rue Kirk dans le même hameau.

Du 1er avril au 30 avril
  • (3) Les eaux de la partie de la rivière Raisin située dans le lot 43 du canton de Charlottenburgh, comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry.

Du 1er avril au 30 avril
  • (4) Les eaux de la rivière Nation dans le canton de Cambridge, comté de Russell, situées entre la limite ouest du lot 11 de la concession V et un vieux barrage hydro-électrique (Coupal’s Dam) dans le lot 10 de la concession VI de ce canton.

Du 1er avril au 30 avril
  • (5) Les eaux de la partie de la rivière South Nation, situées dans le canton de North Plantagenet, comté de Prescott et Russell, entre la limite nord de la concession IV et un point situé à 30,5 m en amont de l’emprise du Canadien Pacifique, dans le lot 6, concession VI.

Du 1er avril au 30 avril
  • (6) [Abrogé, DORS/99-105, art. 52]

  • (7) [Abrogé, DORS/2003-108, art. 27]

  • (8) Les eaux de la partie du ruisseau Hoople s’étendant au sud de l’autoroute MacDonald-Cartier dans les lots 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19, concession II, dans le canton d’Osnabruck, comté de Stormont.

Du 1er avril au 30 avril
  • (9) Les eaux de la partie de la rivière South Nation dans le canton de Winchester, comté de Stormont, en aval, du barrage du village Chesterville dans le lot 18, concession 4, jusqu’à la limite est du lot 20, concession 3.

Du 1er avril au 30 avril
  • (10) Les eaux de la partie du ruisseau Hoasic (connu localement sous le nom de ruisseau Nash) dans le canton de Williamsburg, comté de Dundas, comprises dans les lots 23, 24, 25, 26 et 27, concession I, en aval, à partir du pont de la voie en direction de l’est de l’autoroute MacDonald-Cartier (également connue localement sous le nom de route 401) jusqu’à une ligne tracée à travers ce ruisseau à partir du point d’intersection de la limite ouest du lot 27 avec la laisse des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent; de là, vers l’est, jusqu’à l’intersection de la limite est du lot 27 avec la laisse des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent.

Du 15 mai au dernier vendredi de juin
  • (11) Les eaux de la partie de la South Nation dans le canton de Finch, comté de Stormont, située dans les lots 12 et 13, concession 10, en aval, du barrage du hameau de Crysler, jusqu’à la limite est du lot 13, concession 10.

Du 1er avril au 30 avril
  • (12) Les eaux ci-après de la partie de la rivière des Outaouais, de la rivière Madawaska et de la rivière Mississippi : les eaux de la rivière Madawaska en amont de la centrale électrique d’Arnprior jusqu’à son point de confluence avec la rivière des Outaouais; les eaux de la rivière des Outaouais délimitées par une ligne tirée à partir de la crique Dochart jusqu’au phare (45°27′03″ N., 76°21′02″ O.), puis à l’est en suivant la frontière interprovinciale jusqu’à l’extrémité sud du pont du Canadien National à la pointe Lavergne dans le canton géographique de West Carleton; les eaux de la rivière Mississippi en aval de la centrale électrique de la ville de Galetta.

Du 1er mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai
Division 10
9
  • (1) Les eaux de la partie du lac Sand (44°33′N., 76°14′O.) comprise dans les lots 12 et 13, concession V, et le lot 13, concession VI, dans le canton de South Crosby, comté géographique de Leeds, cette partie pouvant être plus particulièrement décrite comme étant toute la baie (connue localement sous le nom de baie Freeman’s) située au nord de la baie Powell du lac Sand et à l’ouest d’une ligne joignant l’extrémité la plus à l’est d’une pointe de terre (connue localement sous le nom de pointe Eagle) dans le lot 12, concession V, et l’extrémité la plus à l’ouest d’une pointe de terre (connue localement sous le nom de pointe Mustard) dans le lot 13, concession V.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (2) Les eaux de la partie du lac Newboro connue sous le nom de Bog dans le canton de South Crosby, comté géographique de Leeds, comprise dans les lots 22, 23 et 24, concession II, et les lots 22, 23, 24, 25 et 26, concession III.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (3) Les eaux de la partie du lac Newboro connue sous le nom de baie Old Iron Mine, dans les cantons de North Crosby et de South Crosby, comté géographique de Leeds, décrite comme suit : commençant à l’extrémité la plus au sud-ouest du lot 25, concession VI, dans le canton de South Crosby; de là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud de l’île Knowlton; de là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud-est de l’île Bobbs; de là, dans une direction générale nord-ouest et sud-ouest le long de la laisse des hautes eaux sur les rives est et nord de l’île Bobbs, jusqu’à son intersection avec la projection vers le sud-est de la limite sud-ouest du lot 2, concession VII, dans le canton de North Crosby; de là, vers le nord-ouest le long de cette projection jusqu’à la rive nord du lac Newboro; de là, dans une direction générale nord-est et sud-est le long de la laisse des hautes eaux sur la rive nord du lac Newboro jusqu’au point de départ.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (4) Les eaux de la partie du lac Whitefish, connue sous le nom de baie Jones Falls (44°33′N., 76°14′O.), située au nord de la route de comté numéro 10 et comprise dans les lots 5 et 6, concession VI, dans le canton de South Crosby, comté géographique de Leeds.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (5) Les eaux de la partie du lac Big Rideau connue sous le nom de « the Bog » dans le canton de Bastard et South Burgess, comté géographique de Leeds, comprise dans les lots 13, 14 et 15, concession I, et les lots 14 et 15, concession II, dans la partie du canton qui était antérieurement le canton de Bastard, et le lot 9, concession I, dans la partie du canton qui était antérieurement le canton de South Burgess.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (6) Les eaux comprises dans les limites de l’île Long, dans le lac Big Rideau, dans la partie du canton de Bastard et South Burgess, comté géographique de Leeds, qui était antérieurement le canton de South Burgess.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (7) Les eaux de la partie du lac Opinicon, connue sous le nom de baie Murphy, dans le canton de South Crosby, comté géographique de Leeds, comprise dans le lot 16, concession VI, et les lots 15 et 16, concession VII.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (8) Les eaux connues sous le nom de Pierce’s Flow, dans le canton de Rear of Leeds et Lansdowne, comté géographique de Leeds, comprises dans les lots 8 et 9, concession IX (44°40′N., 76°13′O.).

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (9) Les eaux de la rivière entre le lac Wolfe et le lac Sand dans le canton de North Crosby, comté géographique de Leeds, et la partie du lac Sand comprise dans les lots 15 et 16, concession IX, et le lot 15, concession VIII, dans le canton de North Crosby, comté géographique de Leeds.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (10) Les eaux connues sous le nom d’étang Westport (44°41′N., 76°24′O.), réunissant le lac Upper Rideau et le lac Sand dans le canton de North Crosby, comté géographique de Leeds.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (11) Les eaux de la partie de la rivière Mississippi dans le canton de Drummond, comté de Lanark, dont la limite est est une ligne imaginaire tirée parallèlement et mesurée 79,2 m à l’est perpendiculairement à la ligne médiane de la rue Main aboutissant au lot 1, tel qu’indiqué sur le plan numéro 124 enregistré au bureau d’enregistrement de la circonscription sud du comté de Lanark, dont la limite ouest est une ligne imaginaire tirée parallèlement et mesurée 240,8 m à l’ouest perpendiculairement à la ligne médiane de la rue Main aboutissant au lot 1, tel qu’indiqué sur ce plan.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (12) Les eaux de la partie de la rivière Mississippi dans le canton de Drummond, comté de Lanark, dont la limite ouest est une ligne imaginaire tirée parallèlement et mesurée 79,2 m à l’est perpendiculairement à la ligne médiane de la rue Main aboutissant au lot 1, tel qu’indiqué sur le plan numéro 124 enregistré au bureau d’enregistrement de la circonscription sud du comté de Lanark, dont la limite est est une ligne imaginaire tirée perpendiculairement à la ligne séparant les lots 21 et 22, concession IX, dans le canton de Drummond, à l’intersection de la rive ouest du lac Mississippi, de là, vers l’est jusqu’au point d’intersection de la ligne perpendiculaire et de la rive adjacente.

Du 1er mars au premier lundi de juin
  • (13) Les eaux du lac Dalhousie et de la rivière Mississippi comprises dans un rayon de 300 m du centre du pont de la route de canton enjambant la rivière Mississippi dans le lot 13, concession XII, dans le canton de Dalhousie, comté de Lanark.

Du 1er mars au premier lundi de juin
  • (14) Les eaux de la partie du ruisseau Wiltse dans le canton de Front of Leeds et Lansdowne, comté géographique de Leeds, s’étendant vers l’ouest à partir de la limite est du lot 6 de la concession V, dans la partie du canton qui était antérieurement le canton de Lansdowne, jusqu’au point de confluence avec la rivière Gananoque, dans le lot 20 de la concession V, dans la partie du canton qui était antérieurement le canton de Leeds.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (15) Les eaux de la partie du ruisseau Black dans le lot 6 de la concession V, dans la partie du canton de Front of Leeds et Lansdowne qui était antérieurement le canton de Lansdowne, s’étendant entre la limite est de ce lot et le point de confluence avec le ruisseau Wiltse.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (16) Les eaux de la partie de la rivière Tay et de la partie du lac Christie comprises dans les limites des lots 3, 4, 5 et 6 des concessions II et III dans le canton de Bathurst, comté de Lanark.

Du 1er avril au premier lundi de juin
  • (17) Les eaux de la rivière Indian et du lac Clayton situées dans un rayon de 300 m du centre du pont Command situé dans le lot 25, concession XI, dans le canton de Lanark, comté de Lanark.

Du 1er mars au premier lundi de juin
  • (18) Les eaux de la partie de la rivière Mississippi, dans le comté de Lanark, situées entre les chutes de cette rivière, dans la ville d’Almonte, et le pont sur la route de comté no 15 qui traverse la rivière Mississippi dans le lot 11, concession IX, dans le canton de Pakenham.

Du 1er mars au premier lundi de juin
  • (19) Les eaux de la partie du lac Opinicon connue sous le nom de la baie de Darlings (44°32′N., 76°22′O.) dans le canton de Storrington, comté de Frontenac, situées dans les lots 15 et 16, concession XIV, et le lot 16, concession XV.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (20) Les eaux de la partie de la rivière Mississippi situées entre les chutes dans la ville d’Almonte, comté de Lanark, et le côté en amont du pont sur la route 20 du comté de Lanark dans le canton de Pakenham, comté de Lanark.

Du 1er mars au premier lundi de juin
Division 12
10
  • (1) Les eaux de la partie de la rivière des Outaouais située entre la centrale électrique de Carillon (Québec) et la limite interprovinciale entre l’Ontario et le Québec, dans la communauté urbaine de Pointe-Fortune.

Du 1er avril au 30 avril
  • (2) Les eaux de la partie de la rivière des Outaouais limitée au nord par le barrage du lac Témiscamingue qui fait partie de l’autoroute 63 (Ontario) et de l’autoroute 101 (Québec) et limitée au sud par une ligne tirée franc est à partir de la pointe de terre la plus au sud à l’embouchure du ruisseau Fournier dans le canton géographique de Poitras.

Du 1er avril au 15 juin
  • (3) Les eaux ci-après de la partie de la rivière des Outaouais, de la rivière Madawaska et de la rivière Mississippi : les eaux de la rivière Madawaska en amont de la centrale électrique d’Arnprior jusqu’à son point de confluence avec la rivière des Outaouais; les eaux de la rivière des Outaouais délimitées par une ligne tirée à partir de la crique Dochart jusqu’au phare (45°27′03″ N., 76°21′02″ O.), puis à l’est en suivant la frontière interprovinciale jusqu’à l’extrémité sud du pont du Canadien National à la pointe Lavergne dans le canton géographique de West Carleton; les eaux de la rivière Mississippi en aval de la centrale électrique de la ville de Galetta.

Du 1er mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai
Division 13
11
  • (1) [Abrogé, DORS/2004-63, art. 15]

  • (2) Les eaux du lac Mykiss (45°40′N., 78°14′O.) dans le canton géographique de Preston, district territorial de Nipissing.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (3) [Abrogé, DORS/2004-63, art. 15]

  • (4) Les eaux du lac Little Mykiss (45°41′N., 78°13′O.) dans le canton géographique de Preston, district territorial de Nipissing.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (5) Les eaux du lac Chipmunk (45°41′N., 78°12′O.) dans le canton géographique de Preston, district territorial de Nipissing.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (6) Les eaux du lac Presto (45°42′N., 78°13′O.) dans le canton géographique de Preston, district territorial de Nipissing.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (7) Les eaux du lac Shallnot (45°40′N., 78°04′O.) dans le canton géographique de Clancy, district territorial de Nipissing.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (8) Les eaux du lac Stringer (45°26′N., 78°31′O.) dans le canton géographique de Lawrence, comté de Haliburton.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (9) Les eaux de la partie de la rivière Opeongo dans le canton géographique de Preston, dans le district territorial de Nipissing entre le barrage de la baie Annie dans le lac Opeongo et une ligne tirée en travers de cette rivière à 300 m en aval du barrage.

Du 1er janvier au 31 décembre
Division 15
12
  • (1) Les eaux de la partie de la rivière Shawanaga, dans le canton géographique de Shawanaga, district territorial de Parry Sound, située à l’ouest de l’emprise du chemin de fer Canadien Pacifique.

Du 16 avril au 31 mai
  • (2) Les eaux du lac Middle (46°26′N., 81°02′O.) dans le canton géographique de Broder, district territorial de Sudbury.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (3) [Abrogé, DORS/90-229, art. 32]

  • (4) Les eaux de la partie du ruisseau Nogies dans le canton de Galway et Cavendish et le canton de Harvey, comté de Peterborough, au sud du barrage à l’extrémité sud du lac Bass, comprise dans les lots 27 à 30, concession XVII, les lots 27, 28, 30, 31 et 32, concession XVI, dans le canton de Harvey, et les lots 9 et 10, concession I, et le lot 9, concession II, dans le canton de Galway et Cavendish.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (5) Les eaux de la partie du ruisseau Otter (45°28′N., 78°15′O.), aussi connu sous le nom de lac Lower Hay, située au sud d’un barrage dans le lot 4, concession I, dans le canton géographique d’Airy et les eaux du lac Lower Hay, du ruisseau Otter, du lac Hay et du lac Drizzle situées dans le canton géographique de Sabine, district territorial de Nipissing.

Du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
  • (6) [Abrogé, DORS/2003-108, art. 28]

  • (7) Les eaux du ruisseau Joly comprises dans les limites des lots 28 à 32, et la réserve routière entre les lots 30 et 31, concession IX, dans le canton géographique de Strong, district territorial de Parry Sound.

Du 1er avril au 31 mai
  • (8) Les eaux de la partie de la rivière Moon dans le canton géographique de Freeman, district territorial de Muskoka, située entre la projection sud de la limite est du lot 33, concession VIII, et la projection sud de la limite ouest du lot 36, concession X.

Du 16 avril au 31 mai
  • (9) Les eaux d’un ruisseau connu localement sous le nom de ruisseau Sucker qui se jette dans le lac Duck, dans les lots 4 et 5, concession IX, dans le canton géographique de Wilson, district territorial de Parry Sound.

Du 1er avril au 14 mai
  • (10) Les eaux de la partie de la rivière Seguin dans la ville de Parry Sound, district territorial de Parry Sound, comprise entre une ligne parallèle à la ligne médiane des rails de la voie ferrée de la Compagnie de chemin de fer du Canadien Pacifique et située au sud-ouest et à une distance perpendiculaire de 30 m de cette ligne médiane, et une ligne parallèle à la ligne médiane susmentionnée et située au nord-est et à une distance perpendiculaire de 110 m de celle-ci.

Du 1er mai au 31 mai
  • (11) Les eaux de la partie de la rivière Seguin et de l’élargissement, soit le bassin Mountain dans le canton de McDougall, district territorial de Parry Sound, comprise entre le prolongement de la limite est du lot 18, concession VI, en travers de cette rivière, et le prolongement de la limite ouest du lot 20, concession VII, en travers de cette rivière, ces deux lots étant conformes au plan du canton de McDougall.

Du 15 mars au 15 mai
  • (12) Les eaux de la partie de la rivière Magnetawan, dans le village de Magnetawan, district territorial de Parry Sound, située entre les culées des extrémités nord et est des écluses et du barrage, dans le lot 94, concession A, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Chapman, et la limite est du canton géographique de Croft.

Du 1er au 31 mai
  • (13) Les eaux du lac Lohi (46°23′N., 81°03′O.) dans le canton géographique de Broder, district territorial de Sudbury.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (14) Les eaux de la rivière Restoule et de la partie du lac Restoule situées dans les lots 24 et 25 des concessions III et IV dans le canton géographique de Patterson, district territorial de Parry Sound.

Du 1er mars au 31 mai
  • (15) Les eaux de la partie du ruisseau Six Mile, connue localement sous le nom de ruisseau Bennett’s, dans le canton de Muskoka Lakes, dans la municipalité du district de Muskoka, s’étendant entre le lac Three Mile et la limite sud-ouest de l’emprise de la route secondaire numéro 532 et située dans les lots 12 et 13 de la concession A et les lots 5 et 6 de la concession VI, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Watt.

Du 1er avril au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
  • (16) Les eaux du lac Calabogie comprises dans les limites du lot 19 de la concession XII dans le canton de Bagot, comté de Renfrew, connues localement sous le nom de baie Legree’s, et les eaux du ruisseau Constan comprises dans les limites du lot 20 de la concession XII dans ledit canton.

Du premier samedi de mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
  • (17) La partie de la rivière Madawaska, du lac Calabogie et de tous les ruisseaux qui s’y jettent, située à l’intérieur d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la route 508 et du chemin du barrage Barrett Chute; de là, vers le sud, le long de ce chemin; de là, vers l’ouest, en passant par le barrage hydroélectrique situé sur la rivière Madawaska, jusqu’à la rive est de cette rivière; de là, dans une direction générale nord et est, le long de la laisse des hautes eaux du lac Calabogie jusqu’à l’angle nord-ouest de la baie Nettleton sur le lot 15, concession 2, dans le canton de Blithfield; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite, à partir de l’angle nord-ouest de cette baie jusqu’à la falaise rocheuse le long du bord de l’eau du lac Calabogie à l’intersection du lot 19, concession 11 et du lot 19, concession 12, dans le canton de Bagot, comté de Renfrew; de là, vers le nord, le long de cette intersection jusqu’à la route 508; de là, dans une direction générale nord-ouest, le long de cette route jusqu’au point de départ.

Du premier samedi de mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
  • (18) Les eaux de la rivière Madawaska comprises dans les limites des lots 17 et 18 des concessions IX et X dans le canton de Bagot, comté de Renfrew.

Du premier samedi de mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
  • (19) [Abrogé, DORS/2005-406, art. 9]

  • (20) Les eaux de la partie de la rivière Madawaska dans le canton de Griffith et Matachewan, comté de Renfrew, située entre la ligne médiane du pont qui fait partie du tronçon de l’autoroute numéro 41, dans le village de Griffith, et le pont Causeway qui enjambe la rivière Madawaska dans le lot 15, concession VIII, dans le canton de Matachewan.

Du premier samedi de mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
  • (21) Les eaux de la partie de la rivière Madawaska commençant au barrage hydro-électrique de Stewartville et comprise dans les limites des lots 9, 10, 11, 12 et 13, concession VI, dans le canton de McNab, comté de Renfrew.

Du premier samedi de mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
  • (22) Les eaux de la partie de la rivière Madawaska en aval du barrage hydro-électrique de Mountain Chute, comprise dans les limites des lots 17, 18 et 19, concession I, dans le canton de Brougham, comté de Renfrew, et des lots 17, 18, 19 et 20, concession IX, dans le canton de North Canonto, comté de Frontenac.

Du premier samedi de mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
  • (23) Les eaux de la partie du ruisseau Hansons comprise dans les limites du lot 7, concession VII, dans le canton de McNab, comté de Renfrew.

Du premier samedi de mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
  • (24) Les eaux du lac Boulter (45°19′N., 78°02′O.) dans le canton de McClure, comté de Hastings.

Du 1er octobre au 31 décembre
  • (25) Les eaux du lac Wahwashkesh (45°43′N., 80°02′O.), connu localement sous le nom de lac Deer, dans les cantons géographiques de Burton et de McKenzie, district territorial de Parry Sound.

Du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
  • (26) Les eaux du lac Miskokway (45°39′N., 80°14′O.), connu localement sous le nom de lac Simikoka, dans les cantons géographiques de Burton et de Harrison, district territorial de Parry Sound.

Du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
  • (27) Les eaux du lac Trout (45°35′N., 80°10′O.) dans le canton géographique d’East Burpee, district territorial de Parry Sound.

Du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
  • (28) Les eaux du lac Spring (45°49′N., 79°40′O.), anciennement connu sous le nom de lac Fowke, dans le canton géographique de Lount, district territorial de Parry Sound.

Du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
  • (29) Les eaux de la partie de la rivière Drag dans le canton géographique de Dysart, dans le comté de Haliburton, du lac Head en amont jusqu’au barrage Bailey’s (aussi appelé barrage Emerson’s).

Du 16 mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai
  • (30) Les eaux de la partie de la rivière Burnt dans le canton géographique de Dysart, dans la municipalité de canton de Dysart, Bruton, Clyde, Dudley, Eyre, Harburn, Harcourt et Havelock, comté de Haliburton, située dans les lots 24, 25 et 26, concession II, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Dysart, et s’étendant de la route de comté numéro 3, également appelée route Buckhorn, jusqu’au lac Blue Hawk.

Du 1er avril au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
  • (31) [Abrogé, DORS/93-119, art. 5]

  • (32) Les eaux de la partie de la rivière North Magnetawan dans les cantons d’Armour et de Strong ainsi que dans le canton géographique de Proudfoot, district territorial de Parry Sound, s’étendant en aval du côté ouest du pont construit sur cette rivière dans la réserve routière entre les lots 30 et 31, concession II, du canton de Strong, jusqu’au lac Pickerel.

Du 1er avril au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
  • (33) Les eaux de la partie de la rivière Gartersnake dans la ville de Gravenhurst, municipalité de district de Muskoka, située dans le lot 20, concession IX, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Ryde.

Du 1er avril au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
  • (34) Les eaux de la partie de la rivière Kahshe dans la ville de Gravenhurst, municipalité de district de Muskoka, située dans le lot 27, concession V, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Morrison.

Du 1er avril au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
  • (35) Les eaux de la partie du lac Kushog comprise dans le lot 1, concession X, dans le canton de Stanhope, comté de Haliburton, connue sous le nom de goulet Ox, sur une distance de 100 m de part et d’autre de la ligne médiane du pont qui fait partie du tronçon de l’autoroute numéro 35, connu sous le nom de pont Ox Narrows, mesurée le long de la laisse des hautes eaux.

Du 15 septembre au 30 novembre
  • (36) Les eaux de la partie de la rivière Blackstone et du port de Blackstone dans le canton de The Archipelago, district territorial de Parry Sound, comprise entre le prolongement de la limite nord du lot 37, concession VI, en travers de la rivière Blackstone et une ligne tirée en travers du port de Blackstone, joignant l’extrémité nord de la limite ouest du lot 37, concession V, et l’extrémité sud de la limite ouest du lot 37, concession VI, tous les lots étant conformes au plan du canton de Conger.

Du 16 avril au 31 mai
  • (37) Les eaux de la partie de la rivière Bonnechere et des élargissements, soit la baie Sicards, la baie Square, la baie Wilson, le goulet Griffins et la baie Kranz, dans les cantons de Hagarty et de Richards et dans le canton d’Algona, comté de Renfrew, comprise entre le côté sud du barrage Tramore situé dans le lot 8, concession XIII, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Hagarty, et le côté nord du pont qui fait partie du tronçon de l’autoroute numéro 60, qui enjambe cette rivière à la hauteur du lot 27, concession VIII, dans le canton de North Algona.

Du premier samedi de mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
  • (38) Les eaux de la partie du ruisseau Cashman située dans les lots 19, 20 et 21, concession II, et dans les lots 21, 22, 23, 24 et 25, concession I, dans le canton géographique de Proudfoot, district territorial de Parry Sound.

Du 1er avril au 31 mai
  • (39) Les eaux du lac Ramsey (46°29′N., 80°57′O.) dans la ville de Sudbury et dans les cantons de McKim et de Neelon, district territorial de Sudbury.

Du 1er janvier au dernier jour de février
  • (40) [Abrogé, DORS/92-217, art. 29]

  • (41) Les eaux de la rivière Spanish, dans le district territorial de Sudbury, à partir du côté en aval du pont qui fait partie du tronçon de l’autoroute numéro 6, dans la ville d’Espanola, jusqu’à une ligne tirée vers le sud astronomique qui divise les districts territoriaux de Sudbury et d’Algoma, à l’exclusion des eaux connues sous le nom d’étang Gagans, dans le canton de Victoria, district territorial de Sudbury.

Du 1er octobre au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
  • (42) Les eaux de la rivière Spanish, dans le district territorial de Sudbury, à partir du côté en aval du barrage de l’entreprise E.B. Eddy Co. jusqu’au côté en aval du pont qui fait partie du tronçon de l’autoroute numéro 6, dans la ville d’Espanola.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (43) [Abrogé, DORS/99-105, art. 55]

  • (44) Les eaux du lac Kimball (45°21′N., 78°41′O.) dans le canton géographique de Livingstone, comté de Haliburton.

Du 1er octobre au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
  • (45) Les eaux du lac Fishtail (45°09′N., 78°12′O.) dans le canton géographique de Harcourt, dans la municipalité de canton de Dysart, Bruton, Clyde, Dudley, Eyre, Gilford, Harburn, Harcourt et Havelock, comté de Haliburton.

Du 1er octobre au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
  • (46) Les eaux du lac Solitaire (45°23′N., 79°01′O.) dans le canton géographique de Sinclair, municipalité de district de Muskoka.

Du 1er octobre au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
  • (47) [Abrogé, DORS/2003-108, art. 28]

  • (48) Les eaux du lac Joseph (45°10′N., 79°44′O.) dans le canton géographique de Humphrey, district territorial de Parry Sound, et le canton géographique de Medora dans la municipalité de district de Muskoka y compris le petit lac Joseph (45°10′N., 79°44′O.) dans le canton géographique de Humphrey, dans la municipalité de district de Parry Sound.

Du 1er janvier au 14 février
  • (49) Les eaux de la partie de la rivière South Muskoka, dans la ville de Bracebridge, dans la municipalité du district de Muskoka, s’écoulant vers l’aval à partir du pied des chutes de South Muskoka jusqu’au point de confluence avec la rivière North Muskoka, y compris les eaux de la partie de la rivière North Muskoka située dans la ville de Bracebridge, dans la municipalité du district de Muskoka, s’écoulant à partir du barrage des chutes de Bracebridge, vers l’aval, au-delà du point de confluence avec la rivière South Muskoka, jusqu’à la bouée lumineuse verte immatriculée E.E.I. située à l’embouchure de la rivière, y compris le chenal secondaire appelé The Gap (MTU, ordonnée 4987000, abscisse 627000), à partir de la rivière Muskoka jusqu’à la bouée lumineuse rouge, immatriculée E.C.2.

Du 1er avril au vendredi qui précède le deuxième samedi de juin
  • (50) Les eaux du lac Satchels, situées dans le canton de Patterson, district territorial de Parry Sound.

Du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
  • (51) Les eaux du lac Chartier et les parties des rivières Pickerel et Kimikong, lots 13 à 20, concessions I et II, situées dans le canton d’East Mills, district territorial de Parry Sound.

Du 16 mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
  • (52) Les eaux du lac Dobbs et la partie de la rivière Little Pickerel, lots 1 et 2, concession IV, dans le canton de Pringle, et lots 1 à 3, concession IV, dans le canton d’East Mills, district territorial de Parry Sound.

Du 16 mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
  • (53) Les eaux du lac Memesagamesing et la partie du ruisseau Rainy, lots 22 à 25, concession VII, dans le canton de Hardy, district territorial de Parry Sound.

Du 16 mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
  • (54) Les eaux du lac Wolf, situées dans le canton de Nipissing, district territorial de Parry Sound.

Du 16 mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
  • (55) Les eaux des parties du lac Blackstone et du ruisseau Blackstone, lots 12 à 14, dans le prolongement de la concession XII, dans le canton géographique de Conger, district territorial de Parry Sound.

Du 1er avril au 15 mai
  • (56) Les eaux de la rivière Madawaska du pont de l’autoroute no 62 situé à Combermere, puis vers le sud jusqu’au pont enjambant la rivière Madawaska sur le lot 24, concession XVIII, dans le canton de Raglan au nord des rapides Palmer sur l’autoroute no 515.

Du premier samedi de mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai
  • (57) Les eaux de la rivière York dans les lots 10 et 11, concession 1 dans le canton de Radcliffe située au nord du hameau de Radcliffe.

Du premier samedi de mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai
  • (58) Lac Grass (Sweny) (45°41′N., 79°10′O.)

Du 1er janvier au vendredi précédant le troisième samedi de mai
  • (59) Lac Long (Oliphant) (45°42′N., 79°11′O.)

Du 1er janvier au vendredi précédant le troisième samedi de mai
  • (60) Lac McCann (Buck) (45°41′N., 79°10′O.)

Du 1er janvier au vendredi précédant le troisième samedi de mai
  • (61) Lac Royal (45°49′N., 79°07′O.)

Du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
  • (62) Lac Mud (45°49′N., 79°09′O.)

Du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
  • (63) Lac Trout (45°45′N., 79°08′O.)

Du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
  • (64) Lac Stoney (45°48′N., 79°08′O.)

Du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
  • (65) Lac Carmichael (45°48′N., 79°07′O.)

Du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
  • (66) Lac Acid (46°02′N., 82°27′O.)

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (67) Lac Amikogaming (46°05′N., 81°17′O.)

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (68) Lac A.Y. Jackson (46°01′N., 81°24′O.)

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (69) Lac Boundary (46°08′N., 81°19′O.)

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (70) Lac Burke (46°03′N., 81°39′O.)

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (71) Lac Clearsilver (46°06′N., 81°15′O.)

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (72) Lac David (46°08′N., 81°18′O.)

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (73) Lac de Lamorandière (46°02′N., 81°27′O.)

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (74) Lac Grace (46°08′N., 81°36′O.)

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (75) Lac Great Mountain (46°09′N., 81°22′O.)

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (76) Lac Killarney (46°03′N., 81°28′O.)

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (77) Lac Lumsden (46°02′N., 81°26′O.)

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (78) Lac Muriel (46°03′N., 81°26′O.)

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (79) Lac Nellie (46°08′N., 81°30′O.)

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (80) Lac Norway (46°05′N., 81°18′O.)

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (81) Lac O.S.A. (46°03′N., 81°24′O.)

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (82) Lac Partridge (46°05′N., 81°18′O.)

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (83) Lac Roque (46°02′N., 81°28′O.)

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (84) Lac Ruth-Roy (46°05′N., 81°15′O.)

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (85) Lac Sandy (46°06′N., 81°17′O.)

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (86) Lac Solomon (46°02′N., 81°28′O.)

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (87) Lac Whiskeyjack (46°05′N., 81°17′O.)

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (88) Les eaux de la rivière Muskrat commençant à la route 17 dans le canton de Pembroke, continuant en aval à travers la ville de Pembroke jusqu’au point de confluence avec la rivière des Outaouais.

Du premier samedi de mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai
  • (89) Les eaux de la rivière Indian commençant au chemin Boundary dans la ville de Pembroke en aval jusqu’au point de confluence avec la rivière Muskrat.

Du premier samedi de mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai
  • (90) Les eaux du lac Teardrop dans le canton de Killarney, dans le parc provincial de Killarney.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (91) Les eaux du lac White Oak dans le canton de Tilton, district territorial de Sudbury.

Du 1er janvier au 31 décembre
  • (92) Les eaux du lac Jack (44°42′N., 78°02′O.) situées au nord du plus au nord des passages de la baie Rathbun, lot 27, concession 8, canton de Methuen.

Du 1er mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai
  • (93) Les eaux du lac Jack (44°42′N., 78°02′O.) situées à l’intérieur des lots 22, 23, 24 et 25, concession 8, et des lots 21, 22, 23, 24, 25 et 26, concessions 9 et 10, canton de Methuen.

Du 1er avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai
  • (94) Les eaux de la partie du ruisseau Sucker coulant en contiguïté avec les autoroutes 69 et 644 à partir de l’autoroute 69 en aval jusqu’à un point situé à 250 m à l’ouest du tréteau du chemin de fer Canadien Pacifique.

Du 16 avril au 31 mai
  • (95) Les eaux du lac Anstruther (44°45′N., 78°12′O.) dans le canton géographique d’Anstruther.

Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
  • (96) Les eaux du lac Basshaunt (45°07′N., 78°28′O.) dans le canton géographique