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Ordonnance no 2 sur les contributions relatives aux pommes de terre du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Version de l'article 4 du 2019-07-12 au 2020-06-02 :


 Tout producteur de la région désignée doit verser à l’Office une contribution de 16,50 $ par acre servant à la production de pommes de terre par lui ou en son nom.

  • DORS/2019-273, art. 2
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