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Règlement sur l’enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Version de l'article 4 du 2006-03-22 au 2007-12-30 :

  •  (1) Le directeur adjoint exerce les attributions du directeur en l’absence de ce dernier.

  • (2) Lorsqu’il n’y a pas de directeur désigné par l’Office, le directeur adjoint exerce les attributions du directeur.


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