Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 6.7 du 2014-05-29 au 2014-10-30 :
6.7 Avant de procéder au remblayage d’un réservoir sous pression enfoui, un avis est donné à l’agent régional de sécurité.
- DORS/2014-141, art. 2(F)
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