Règlement concernant la sécurité et la santé au travail des employés travaillant à l’exploration et au forage pour la recherche de pétrole et de gaz sur les terres domaniales au sens de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada, ou à la production, à la conservation, au traitement ou au transport de ce pétrole ou gaz, ou travaillant en rapport avec ces activités, pris en vertu de la partie II du Code canadien du travail

5.1 (1) Chaque appareil de levage et chaque dispositif de sécurité qui y est fixé doivent à la fois :

• a) être conformes à la norme pertinente de l’ACNOR visée au paragraphe (2), dans la mesure où cela est en pratique possible;

• b) être utilisés, mis en service et entretenus conformément à la norme pertinente de l’ACNOR visée au paragraphe (2).

(2) Pour l’application du paragraphe (1), les normes pertinentes de l’ACNOR sont les suivantes :

• a) dans le cas des ascenseurs, des monte-charge, des escaliers mécaniques et des tapis roulants, la norme CAN/CSA-B44-M90, à l’exception de l’article 9.1.4, intitulée Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge, dont la version française a été publiée en décembre 1990 et la version anglaise, en mai 1990;

• b) dans le cas des monte-personnes, la norme B311-M1979 de l’ACNOR intitulée Code de sécurité des monte-personnes, dont la version française a été publiée en juillet 1984 et la version anglaise, en octobre 1979, et le supplément n^o 1-1984 de cette norme, dont la version française a été publiée en août 1984 et la version anglaise, en juin 1984;

• c) dans le cas des appareils de levage destinés aux personnes handicapées, la norme CAN3-B355-M81 de l’ACNOR intitulée Code de sécurité relatif aux appareils élévateurs pour les personnes handicapées, dont la version française a été publiée en décembre 1981 et la version anglaise, en avril 1981.