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Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

Version de l'article 11.9 du 2006-03-22 au 2014-05-28 :


 L’employeur doit, s’il lui est en pratique possible de le faire, fournir des systèmes automatiques d’avertissement et de détection lorsque l’exposition à une substance hasardeuse risque d’avoir de graves conséquences.

  • DORS/88-199, art. 19

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