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Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

Version de l'article 11.13 du 2006-03-22 au 2014-05-28 :


 La quantité de substance hasardeuse utilisée ou transformée dans un lieu de travail doit, dans la mesure du possible, être restreinte au strict nécessaire.

  • DORS/88-199, art. 19

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