Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 1.6 du 2006-03-22 au 2022-05-01 :
1.6 Nonobstant toute disposition des normes incorporées par renvoi dans le présent règlement, les autres publications auxquelles ces normes font renvoi s’entendent de la version existant le 30 octobre 1987.
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