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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 9.3 du 2019-06-25 au 2020-05-04 :


 L’employeur doit mettre hors service tout outil à main utilisé par les employés qui présente un défaut pouvant rendre son utilisation dangereuse, après l’avoir marqué ou étiqueté comme tel.

  • DORS/2019-246, art. 196(F)
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