Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
Version de l'article 9.2 du 2019-06-25 au 2024-04-01 :
9.2 L’employé qui découvre dans un outil à main un défaut pouvant rendre son utilisation dangereuse doit le signaler à l’employeur dès que possible.
- DORS/2019-246, art. 195
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