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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 8.7 du 2015-09-11 au 2020-05-04 :


 Lorsque, dans un lieu de travail, il y a risque de blessures aux yeux ou au visage, l’employeur fournit à l’employé un dispositif de protection des yeux ou du visage conforme à la norme CAN/CSA-Z94.3-F07 de la CSA, intitulée Protecteurs oculaires et faciaux, compte tenu de ses modifications successives.

  • DORS/95-105, art. 34
  • DORS/2015-143, art. 43
Date de modification :