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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 8.5 du 2015-09-11 au 2020-05-04 :


 Lorsqu’il y a risque de blessures à la tête dans le lieu de travail, un casque protecteur conforme à la norme CAN/CSA-Z94.1-F05 de la CSA intitulée Casques de sécurité pour l’industrie : tenue en service, sélection, entretien et utilisation, compte tenu de ses modifications successives, doit être porté.

  • DORS/95-105, art. 61(F)
  • DORS/2015-143, art. 41
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