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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 8.2 du 2015-09-11 au 2019-06-24 :


 Toute personne à qui est permis l’accès à un lieu de travail et qui est exposée au risque que présente ce lieu pour la santé ou la sécurité doit utiliser l’équipement de protection prévu par la présente partie, lorsque :

  • a) d’une part, il est en pratique impossible d’éliminer ce risque ou de le maintenir à un niveau sécuritaire;

  • b) d’autre part, l’utilisation de l’équipement de protection peut empêcher les blessures pouvant résulter de ce risque ou en diminuer la gravité.

  • DORS/95-105, art. 33(F)
  • DORS/2015-143, art. 72
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