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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 7.31 du 2016-06-14 au 2019-06-24 :

  •  (1) L’employeur doit, dans tout lieu de travail où un employé vraisemblablement, manipulera un produit dangereux ou y sera exposé, conserver un exemplaire des documents ci-après, en français et en anglais, qui est facilement accessible aux employés et à tout comité d’orientation, au comité local ou au représentant pour consultation :

    • a) dans le cas de l’employeur visé au paragraphe 7.30(1), la fiche de données de sécurité du lieu de travail;

    • b) dans tout autre cas, la fiche de données de sécurité du fournisseur.

  • (2) Ces documents doivent être accessibles en la forme déterminée en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant.

  • DORS/88-200, art. 12
  • DORS/95-105, art. 27(F)
  • DORS/2016-141, art. 31
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