Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

6.5 (1) Dans le matériel roulant où il y a des logements à bord, l’aire de préparation des aliments doit être séparée des aires de couchage.

(2) Les installations suivantes doivent être fournies dans chaque logement à bord :

• a) des installations pour l’élimination des déchets;

• b) des systèmes d’alimentation en eau potable, d’élimination de la vermine, de chauffage, d’aération et d’élimination des eaux usées.