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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 12.1 du 2015-09-11 au 2024-03-06 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

certificat de secourisme

certificat de secourisme Certificat décerné par une personne qualifiée ou l’organisme qui a élaboré la formation, selon le cas, attestant la réussite d’un cours d’au moins une journée sur les premiers soins portant notamment sur les sujets visés au paragraphe 12.7(1). (first aid certificate)

organisme agréé

organisme agréé Organisme agréé par une province pour donner des cours de secourisme. (approved organization)

poste de secours

poste de secours Lieu dans lequel les fournitures et le matériel de premiers soins sont emmagasinés. (first aid station)

  • DORS/88-200, art. 13(A)
  • DORS/2015-143, art. 67

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