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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 10.7 du 2015-09-11 au 2020-05-04 :


 Le matériel roulant automoteur qui est mû à l’électricité doit être conçu et entretenu de manière que les employés soient protégés contre les décharges électriques.

  • DORS/2015-143, art. 52
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