Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

10.2 Les réservoirs de carburant, les bouteilles de gaz sous pression et autres contenants semblables qui renferment une substance hasardeuse et qui sont fixés au matériel roulant doivent être à la fois :

• a) placés ou munis de protecteurs de façon à ne présenter, quelles que soient les circonstances, aucun risque pour la sécurité ou la santé de l’employé qui doit conduire le matériel roulant ou monter à bord de celui-ci;

• b) raccordés à des tuyaux de trop-plein et d’aération placés de façon que le carburant qui s’écoule et les vapeurs qui s’échappent :

  • (i) soit ne puissent s’enflammer au contact des tuyaux d’échappement chauds ou d’autres pièces qui sont chaudes ou jettent des étincelles,

  • (ii) soit ne présentent aucun risque pour la sécurité ou la santé de l’employé qui doit conduire le matériel roulant ou monter à bord.