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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 10.16 du 2006-03-22 au 2019-06-24 :


 Les sièges destinés aux employés à bord du matériel roulant doivent être bien fixés et, lorsque cela est en pratique possible, être recouverts d’un tissu perméable à l’air.

  • DORS/95-105, art. 44(F)
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