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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 10.12 du 2015-09-11 au 2019-06-24 :

  •  (1) L’employeur offre à chaque conducteur de matériel roulant automoteur la formation et l’entraînement sur la façon appropriée et sécuritaire d’utiliser le matériel roulant.

  • (1.1) Si l’employeur exige du conducteur qu’il fasse l’inspection du matériel roulant ou qu’il l’approvisionne en carburant, il lui offre la formation et l’entraînement sur la façon appropriée et sécuritaire de l’inspecter ou de l’approvisionner en carburant, selon le cas.

  • (2) L’employeur doit conserver un registre sur la formation et l’entraînement reçus par le conducteur de matériel roulant conformément au paragraphe (1) aussi longtemps que ce dernier demeure à son service.

  • DORS/2015-143, art. 56
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