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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 10.1 du 2006-03-22 au 2019-06-24 :


 Le matériel roulant doit, dans la mesure où cela est en pratique possible, être conçu et construit de manière à n’entraîner, en cas de défaillance de l’une de ses parties, ni risques ni perte de contrôle.

  • DORS/95-105, art. 40(F)
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