Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement (DORS/86-8)
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Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2019-12-29 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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