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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 8.20 du 2019-06-25 au 2024-05-01 :

  •  (1) Il est interdit de travailler sur un outillage électrique dans un secteur où se trouve l’un des dispositifs ci-après, à moins que le dispositif ne soit connecté à un réseau commun de mise à la terre :

    • a) une barre omnibus de mise à la terre;

    • b) un réseau de mise à la terre du poste;

    • c) un conducteur neutre;

    • d) une mise à la terre de phase;

    • e) une structure métallique.

  • (2) Si, après que les connections ont été établies, une mise à la terre de sécurité est nécessaire pour assurer la sécurité d’un employé durant son travail sur un outillage électrique, cette mise à la terre est raccordée au réseau commun de mise à la terre.

  • DORS/2019-246, art. 40

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