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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 2.19 du 2006-03-22 au 2022-05-01 :


 Les pylônes, les antennes et les supports d’antenne dont la construction débute à la date d’entrée en vigueur du présent article ou après cette date doivent, dans la mesure où cela est en pratique possible, être conçus et construits conformément à la norme CAN/CSA-S37-94 de l’ACNOR intitulée Antennes, pylônes et supports d’antenne, avec ses modifications successives.

  • DORS/2000-374, art. 2

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