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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 13.12 du 2019-06-25 au 2024-04-01 :

  •  (1) L’employeur doit conserver un manuel d’instructions qui explique le fonctionnement de chaque type d’outil électrique portatif, d’outil pneumatique portatif, de pistolet de scellement à cartouches explosives et de machine utilisés par les employés.

  • (2) Le manuel visé au paragraphe (1) doit être conservé par l’employeur et rendu facilement accessible pour consultation par l’employé qui doit utiliser l’outil ou la machine visés dans ce manuel.

  • DORS/88-632, art. 55(F)
  • DORS/2019-246, art. 86(F)

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