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Règlement sur les relations de travail au Parlement

Version de l'article 24 du 2006-03-22 au 2014-11-18 :


 L’employeur doit déposer auprès du directeur général une réponse à la demande en deux exemplaires, selon la formule 6, au plus tard à la date limite.

  • DORS/2005-80, art. 7

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