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Règlement relatif au change sur les monnaies aux fins de l’évaluation des droits de douane (DORS/85-900)

Règlement à jour 2024-11-11

Loi habilitante : LOI SUR LA MONNAIE
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Date de modification :