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Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs (DORS/84-253)

Règlement à jour 2024-05-28; dernière modification 2022-11-23 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LE PILOTAGE
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2022-2302022-11-23
DORS/2020-592020-07-01
DORS/2020-592020-03-25
DORS/2019-562019-03-04

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Date de modification :