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Version du document du 2024-06-17 au 2025-09-29 :
Règlement de 1983 sur les aliments du bétail
DORS/83-593
[Abrogé, DORS/2024-132, art. 89] - 2024-06-17
LOI RELATIVE AUX ALIMENTS DU BÉTAIL
Enregistrement 1983-07-15
Règlement concernant la réglementation et le contrôle de la vente des aliments du bétail
C.P. 1983-2124 1983-07-14
[Abrogé, DORS/2024-132, art. 89]
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