Règlement concernant la pension (territoire du Yukon) (DORS/73-71)
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Règlement à jour 2025-10-28
Lois habilitantes :
- LOI SUR LA PENSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
- LOIS DE CRÉDITS
- LOI DES SUBSIDES NO 5 DE 1963
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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