Décret interdisant certaines activités dans les eaux au large de l’Arctique (2022)
Version de l'article 2 du 2022-12-15 au 2023-12-07 :
2 Le présent décret est abrogé le 31 décembre 2023.
- Date de modification :
2 Le présent décret est abrogé le 31 décembre 2023.