Règlement sur l’allocation de soutien du revenu (revenu nominal soustrait) (DORS/2020-90)
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Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2020-04-15 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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