Décret de remise pour la continuité commerciale avec le Royaume-Uni (2021) (DORS/2020-290)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret de remise pour la continuité commerciale avec le Royaume-Uni (2021) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret de remise pour la continuité commerciale avec le Royaume-Uni (2021) [6 KB] |
- PDFTexte complet : Décret de remise pour la continuité commerciale avec le Royaume-Uni (2021) [101 KB]
Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2021-01-01 Versions antérieures
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :