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Version du document du 2019-06-08 au 2026-03-17 :
Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence Women Deliver 2019
DORS/2019-151
[Abrogé par l’effet de la loi, 1991, ch. 41, art. 5] - 2019-06-08
LOI SUR LES MISSIONS ÉTRANGÈRES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Enregistrement 2019-05-22
Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence Women Deliver 2019
C.P. 2019-585 2019-05-21
[Abrogé par l’effet de la loi, 1991, ch. 41, art. 5]
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