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Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac

Version de l'article 23 du 2023-08-01 au 2024-10-14 :


Note marginale :Doublure

 Sauf disposition contraire du présent règlement, les doublures placées dans les emballages primaires satisfont aux exigences suivantes :

  • a) elles sont soit blanches, soit brun terne;

  • b) elles ont un fini mat, sans variation de ton;

  • c) aucun élément de marque ou information n’y figurent;

  • d) leur texture est lisse, à savoir sans relief, embossages, replis décoratifs, soulèvements ni autres irrégularités, mis à part des points ou des carrés en relief, de taille uniforme et équidistants qui sont nécessaires au processus de fabrication automatisé.

  • DORS/2023-97, art. 30(F)

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