Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac

Note marginale :Couleur normalisée

• 10 (1) Sauf disposition contraire du présent règlement, les surfaces intérieures et extérieures des emballages primaires et des emballages secondaires sont brun terne.

• Note marginale :Exception — renseignements exigés

  (2) D’autres couleurs peuvent être utilisées sur ces surfaces pour présenter une mise en garde ou tout autre renseignement exigé sous le régime de la Loi, de toute autre loi fédérale ou de toute loi provinciale, en conformité avec celles-ci.

• Note marginale :Exception — emballages en métal ou en bois

  (3) Les surfaces intérieures des emballages primaires qui sont faits de métal ou de bois peuvent être de la couleur naturelle de celui-ci.