Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont)

Note marginale :Renseignements à consigner

51 Les renseignements ci-après concernant les compresseurs centrifuges doivent être consignés :

• a) pour chaque compresseur visé à l’article 49 :

  • (i) son numéro de série,

  • (ii) sa marque et son modèle,

  • (iii) une indication précisant s’il a été installé avant le 1^er janvier 2023 ou le 1^er janvier 2023 ou après cette date,

  • (iv) s’il a été installé avant le 1^er janvier 2023, sa puissance au frein nominale,

  • (v) une mention des recommandations du fabricant suivies pour l’étalonnage du dispositif de surveillance continue ainsi que les renseignements qui démontrent, documents à l’appui, que les mesures prises, une fois le dispositif étalonné, ont une marge d’erreur maximale de ±10 %;

• b) pour chaque compresseur pour lequel l’alarme visée au paragraphe 50(4) a été déclenchée :

  • (i) son numéro de série, sa marque et son modèle,

  • (ii) la date à laquelle l’alarme a été déclenchée,

  • (iii) le débit indiqué par le dispositif de surveillance continue lorsque l’alarme s’est déclenchée,

  • (iv) une description des mesures correctives prises ainsi que les dates de prise.