Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont)

Note marginale :Renseignements à consigner — volume évacué par année

• 48 (1) Pour chaque année où une installation extracôtière a été exploitée, doit être consigné, documents à l’appui, le volume, exprimé en m³ normalisés, de gaz d’hydrocarbures évacué.

• Note marginale :Renseignements à consigner — situation d’urgence

  (2) Les renseignements ci-après doivent être consignés pour chaque volume de gaz d’hydrocarbures évacué découlant d’une situation d’urgence visée au paragraphe 47(2) :

  • a) le nom de l’installation extracôtière;

  • b) le volume de gaz d’hydrocarbures évacué, exprimé en m³ normalisés;

  • c) une description de la situation d’urgence.