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Arrêté sur le matériel de détection des drogues approuvé (DORS/2018-179)

Règlement à jour 2020-05-04; dernière modification 2019-06-24 Versions antérieures

Loi habilitante : CODE CRIMINEL
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :