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Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Version de l'article 41 du 2022-06-21 au 2024-04-01 :


Note marginale :Postes d’inspection — abattage

  •  (1) Le ministre fixe le nombre de postes d’inspection requis sur une base annuelle pendant chaque période de travail qui a été approuvée par le président, pour chaque établissement où des animaux pour alimentation humaine sont abattus par un titulaire de licence, en tenant compte des facteurs suivants :

    • a) les espèces animales abattues;

    • b) la méthode employée pour inspecter ou examiner les carcasses;

    • c) la vitesse de la chaîne d’abattage;

    • d) le volume de la production.

  • Note marginale :Endroit fixe ou non

    (2) Le ministre établit si les services d’inspection à un poste d’inspection sont fournis à un endroit fixe ou non dans l’établissement et, dans le cas d’un endroit fixe, précise l’endroit du poste dans l’établissement.

  • Note marginale :Postes d’inspection supplémentaires

    (3) Si le titulaire de licence lui en fait la demande par écrit et qu’un inspecteur est disponible, le ministre peut, en tenant compte des facteurs prévus au paragraphe (1), autoriser un ou plusieurs postes d’inspection supplémentaires pendant une période de travail sur une base annuelle ou horaire.

  • DORS/2022-144, art. 8(A)

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