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Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Version de l'article 205 du 2022-06-21 au 2024-04-01 :


Note marginale :Aliments préemballés

  •  (1) Les renseignements que doit porter, en application du présent règlement, l’étiquette d’un aliment préemballé, autre qu’un aliment de consommation préemballé, et qui ne sont pas visés au paragraphe (3) doivent figurer dans au moins une langue officielle.

  • Note marginale :Exception — mentions entre guillemets

    (2) Pour l’application du paragraphe 48(2), de l’article 254 et des paragraphes 256(1) et 333(2), les mentions entre guillemets en français et en anglais doivent figurer sur l’étiquette d’un aliment préemballé, sauf si les renseignements que doit porter l’étiquette peuvent figurer dans une seule langue officielle aux termes des paragraphes B.01.012(2) à (10) du Règlement sur les aliments et drogues.

  • Note marginale :Exception — deux langues officielles

    (3) Les renseignements ci-après doivent figurer dans les deux langues officielles sur l’étiquette d’un aliment préemballé :

    • a) dans le cas d’oeufs qui sont classifiés Canada A, la désignation de calibre prévue à l’article 316;

    • b) dans le cas du sirop d’érable qui est classifié Canada catégorie A ou catégorie A, la classe de couleur prévue à l’article 325.

  • DORS/2022-144, art. 18

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