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Règlement sur l’eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars

Version de l'article 5 du 2022-09-27 au 2026-03-17 :


 L’eau fournie au moyen d’un réseau d’eau potable ou d’un contenant d’eau potable doit avoir une concentration maximale acceptable de l’Escherichia coli (ci-après E. coli) non détectable par 100 ml.

  • DORS/2022-197, art. 28

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